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Défaillances et sauvegardes d'entreprises: l'étude trimestrielle ALTARES


Nette augmentation des défaillances d'entreprises (+ 12%) et des procédures de sauvegarde (+ 20 %) au cours du 1er trimestre 2007.




Altares, le spécialiste de la connaissance inter-entreprises, constate une accélération des défaillances d'entreprises sur le premier trimestre 2007. L'ensemble des activités est mal orienté à l'exception des Transports et, dans une moindre mesure, de l'Industrie. Les défaillances continuent d'augmenter rapidement dans les grandes entreprises, mais n'épargnent plus les petites.
Dans les régions, seules l'Auvergne et le Limousin enregistrent encore un recul des défaillances.
Sur la même période, les ouvertures de procédures de sauvegarde progressent sensiblement.


Forte augmentation du nombre de défaillances et de sauvegardes

La remontée des défaillances d'entreprises de plus de 5 % en fin d 'année 2006,observée dans la dernière étude trimestrielle d'Altares, s'accélère sur les trois premiers mois 2007. En comparaison de la même période 2006, le nombre de défaillances d'entreprises est en hausse de 12 %.Ce mauvais chiffre annule la très bonne tendance relevée sur le premier semestre 2006 où les défaillances reculaient de 11 %.Depuis le début de l'année ,plus de 11 700 procédures collectives ont été prononcées par les tribunaux. En parallèle de ces défaillances, les ouvertures de procédures de sauvegarde progressent de 20 %.
Sur le 1er trimestre 2007, 106 sauvegardes ont été demandées contre 88 sur la même période de 2006. Depuis la mise en place de cette nouvelle procédure au 1er janvier 2006, 615 entreprises ont été concernées.

Vulnérabilité des grandes sociétés mais aussi des jeunes entreprises de petite taille

Mal orientées tout au long de l'année 2006, les grandes entreprises continuent d'enregistrer une augmentation des défaillances sur le premier trimestre 2007. Pour celles de plus de 50 salariés, la hausse est de 16 %. Le retournement le plus sensible est observé sur les petites structures. Jusque-là plus épargnées, les entreprises de 0 à 2 salariés avaient connu une fin d'année 2006 difficile (+8 %). Le début d'année est plus lourd encore avec une dégradation
de 15 %.

Seules les entreprises de 20 à 49 salariés enregistrent une baisse des défaillances.

Ces petites entreprises sont généralement jeunes, tandis que les plus grandes sont plus âgées. C'est pour cela que les défaillances augmentent sur la population des 3 à 5 ans (+ 17 %) comme sur celle des plus de 16 ans (+23 %).

Les sauvegardes sont,quant à elles,équitablement réparties entre les plus de 10 et les moins de 10 salariés. Elles augmentent très rapidement (+ 46 %) dans la tranche des 6 à 49 salariés.

Des défaillances stables dans l'Industrie et en baisse sensible dans le Transport

La plupart des secteurs enregistrent une hausse des défaillances. C'est particulièrement le cas dans le Bâtiment (+17 %). Les défaillances augmentent de plus de 20 % dans les travaux de maçonnerie générale, la construction de maisons individuelles, la plâtrerie, et d'environ 15 % dans la menuiserie et la peinture. L'immobilier emboîte le pas du Bâtiment avec des sinistres en hausse de 27 % principalement dans les activités d'agence et promotion immobilière.

L'Industrie agroalimentaire connaît une dégradation de 41 %, principalement dans les métiers de boulangerie et pâtisserie.

L'augmentation des défaillances du Commerce (+ 11 %) se concentre plus fortement dans le commerce de détail (+ 17 %), notamment les métiers de bouche et d'équipement de la maison.

Les activités de Services ne sont pas épargnées. La dégradation est de 10 % dans les Services aux entreprises, notamment les activités de conseils et ingénierie, et de 13 % dans les Services aux particuliers.

L'Industrie hors agroalimentaire résiste (-1 %), dans les biens d'équipements (-16 %) et intermédiaires (-5 %). En revanche, le secteur dérape dans les biens de consommation (+16 %), surtout dans les activités d'édition de revue, imprimerie et photogravure.
Le Transport est le seul secteur à être bien orienté (-14 %).

Parmi les autres activités, notons la poursuite de la sévère évolution constatée l'année dernière sur les métiers de la santé (+ 332 %). En effet, en rendant désormais le droit des faillites applicable aux personnes physiques exerçant une activité indépendante, y compris une profession libérale, la loi dite de sauvegarde continue de peser sur les statistiques.

Concernant la sauvegarde, ce n'est plus dans l'Industrie qu'elles sont les plus nombreuses, mais dans les Services aux entreprises, essentiellement dans des activités de conseil.

Un retournement qui touche la quasi-totalité des régions

Si l'Île-de-France, qui pèse près du quart des défaillances d'entreprises françaises, était parvenue à contenir la dégradation en fin d'année 2006, elle est frappée à son tour par le retournement de tendance (+11 %). Provence-Alpes-Côte d'Azur, deuxième région en nombre de défaillances, enregistre une dégradation de 15 %.Rhône-Alpes, qui avait connu un mauvais
quatrième trimestre 2006 (+ 14 %), réduit son évolution de moitié (+ 7 %).

C'est en Aquitaine que la situation est la plus critique.Avec plus de 660 défaillances sur les premiers mois 2007 (+39 %), elle est désormais la quatrième région en nombre de défaillances,dépassant ainsi le Languedoc-Roussillon, le Nord-Pas de Calais et le Midi-Pyrénées.

Pays-de-Loire, Bretagne, Bourgogne, Poitou-Charentes dérapent de plus de 20 %, Champagne-Ardenne et Franche-Comté de plus de 30 %.

Seuls l'Auvergne et le Limousin résistent à –8 %.

En termes de sauvegarde, PACA (19) et Rhône-Alpes (18) demeurent, comme en 2006, les régions où la nouvelle procédure est la plus utilisée. L'Île-de-France qui avait peu utilisé le dispositif début 2006, occupe cette année la troisième place (12). La Haute-Normandie est la quatrième région à compter plus de 10 sauvegardes.Toutefois, les 11 procédures ouvertes dans cette région concernent uniquement 2 groupes.


Le bilan des sauvegardes 12 mois après les premières ouvertures

Un an après sa mise en place, l'utilisation de la nouvelle procédure de sauvegarde semble s'accélérer.Les dossiers Eurotunnel et Libération en 2006,et Smoby plus récemment,ont sans doute contribué à rendre l'explication de texte plus pédagogique et, par voie de conséquence, à offrir un éclairage pratique sur ce dispositif. Pour autant, que peut-on retenir de l'expérience
des premières ouvertures de sauvegarde de début 2006 ?

Tout d'abord, il faut se souvenir que dans les procédures de redressement judiciaire, les délais d'observations nécessaires à l'élaboration d'un plan de continuation sont souvent de 12 mois et plus.Alors qu'il suffira de 4 à 6 mois pour décider d'une conversion de RJ en LJ, la procédure de sauvegarde nécessite les mêmes délais.C'est pour cela qu'il est primordial d'attendre
plus d'un an pour mesurer efficacement les impacts du nouveau dispositif.

Un an après, l'analyse des décisions du premier trimestre 2006 offre des tendances plus claires : 32 % des sauvegardes ont été converties en RJ ou LJ. À peine moins (28 %) ont obtenu un plan de sauvegarde. Un chiffre encourageant quand on le compare à celui des suites de procédures collectives « classiques ». En effet, le taux de transformation des RJ en plan de continuation se situe aux environs de 12 %.Le taux de « réussite » de la sauvegarde est donc deux fois supérieur à celui du RJ.
De plus, 40 % des sauvegardes du début 2006 sont toujours en cours, et donc susceptibles d'améliorer encore ce taux de validation des plans.

« Si la prévention est au coeur du nouveau dispositif, il demeure que l'objectif de l'entreprise en sauvegarde n'est pas tant de proposer un plan que se donner les moyens de sa pérennité. Comme chaque entreprise, elle doit trouver des nouveaux clients, suivre les anciens, se
faire payer dans des délais encadrés. 92 % des défaillances d'entreprises sont à terme converties en liquidations, précipitant avec elles nombre de leurs clients, sous-traitants ou fournisseurs. Prévoir et mesurer ses risques financiers sont les clés d'une croissance maîtrisée.
Pour cela, la connaissance de ses partenaires actuels et futurs est sans aucun doute un efficace outil d'anticipation et donc de prévention », observe Thierry Millon, Responsable des Études Altares.


NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Définition de la défaillance : sont retenues comme défaillantes les entreprises ayant fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire directe. Ne sont, par conséquent, pas considérées les suites de procédures, à savoir liquidations judiciaires ou plans de redressement jugés après l'ouverture d'un redressement judiciaire. Ne sont pas davantage retenues les cessations amiables d'activité.
Définition de la sauvegarde : sont retenues les entreprises ayant fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.Ne sont, par conséquent, pas considérées, les procédures amiables et les ouvertures de redressement ou liquidation judiciaire. Les défaillances et les sauvegardes sont comptabilisées à la date du jugement et non à la date de publication de l'information.
Les sources des défaillances et des procédures de sauvegarde collectées par Altares : Altares collecte l'ensemble des jugements auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce ou des chambres commerciales des Tribunaux d'Instance ou de Grande Instance.
Altares est également licencié du BODACC (Bulletin Officiel d'Annonces Civiles et Commerciales) depuis 1987.
Le BODACC publie les annonces légales relatives à la vie d'une entreprise, notamment les avis de procédures de redressement et liquidation judiciaires. Les statistiques de défaillances diffusées par Altares sont issues de sa propre base de données et comptabilisent les jugements dès leur enregistrement, le plus souvent quelques semaines avant leur publication au BODACC.

Renseignement :Thierry Millon - Responsable des Études Altares : 04 72 65 15 51

A PROPOS D'ALTARES

ALTARES est née du rapprochement de la Base d'Informations Légales BIL et de Dun & Bradstreet France.
Sa vocation, en tant que spécialiste de la connaissance inter-entreprises : fournir des solutions pour accélérer la croissance.
ALTARES répond aux besoins des entreprises sur deux axes majeurs : développement commercial et gestion du risque financier, en France, en Europe comme à l'International.
Membre du 1er réseau international d'informations B to B (le D&B Worldwide Network), ALTARES diffuse en France les solutions créées par le leader mondial D&B. Les clients d'ALTARES disposent du seul accès global à des données qualifiées sur plus de 100 Millions d'entreprises dans le monde.
Dirigée par Thierry Asmar, ALTARES, Filiale du Groupe FININFO, détient 40 % du marché français ; avec un CA d'environ 50 Millions d'Euros, l'entreprise compte près de 300 collaborateurs répartis sur 3 sites principaux : Nanterre, Rambouillet et Villeurbanne.

ALTARES
55 avenue des Champs Pierreux
Immeuble Le Capitole
92012 Nanterre
contact@altares.fr
www.altares.fr
Thierry Asmar
Tél : 01 41 37 51 04


LES DÉFAILLANCES ET SAUVEGARDES D'ENTREPRISES EN FRANCE 1ER TRIMESTRE 2007
document PDF à télécharger di-dessous.

Altares_Defa_SauvT1_2007.pdf Altares_Defa_SauvT1_2007.pdf  (686.54 Ko)


Mardi 17 Avril 2007
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