Accueil
Envoyer
Imprimer
Partager
Pourquoi déclarer un Crédit Impôt Recherche (CIR) quand on peut faire une levée de fonds ?
Tout d’abord, notez que l’acceptation de votre demande de crédits d’impôts n’empêche pas les levées de fonds. Certes, ces mesures fiscales ne les remplacent pas, mais demeurent complémentaires en permettant de réduire les coûts de recherche.
En fait, elles constituent une aide précieuse pour soulager votre trésorerie fortement mobilisée sur les phases de recherche.
Une mesure fiscale d’envergure
En France, la fiscalité de la recherche et de l'innovation est la première dépense fiscale de l'État, avec un budget de plus de 7 milliards d'euros chaque année.
Beaucoup ont accusé à tort ces mesures fiscales de ne soutenir que les grands groupes, pourtant le Crédit Impôt Recherche (CIR) ne leur est pas réservé.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Grâce au CIR, vous pouvez prétendre à 30 % de crédit impôt recherche sur vos dépenses éligibles en R&D, et ce, jusqu’à 100 millions d’euros par an (de dépenses éligibles). Au-delà de ce montant, le taux passe à 5 %.
Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Grâce au CII, réservé aux petites et moyennes entreprises (PME), vous pouvez bénéficier d’un remboursement de 30 % sur les dépenses éligibles liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Le crédit d’impôt sera donc au maximum de 120 000 € par an et par société pour un montant maximum de dépenses éligibles de 400 000 € par an.
Un outil de compétitivité associée aux levées de fonds
Les aides fiscales soutenant la recherche et l’innovation sont de formidables leviers pour augmenter la compétitivité et la performance des startups françaises.
Les ressources financières
Ces aides permettent de bénéficier de ressources financières supplémentaires pour financer des activités de recherche et d'innovation, éléments clés pour la croissance et la réussite de votre projet.
Ces aides fiscales permettent de réduire vos coûts de R&D et d'innovation, qui sont souvent des opérations coûteuses. Une startup dépense entre 150 000 et 200 000 euros en développement sur une période de 24 mois.
Vous pourrez ainsi économiser une partie de vos ressources financières en recherche et innovation, et les réinvestir dans votre projet ou dans la phase de finalisation du développement.
Cela permet in fine de se concentrer sur la création de valeur et d'accélérer la mise sur le marché de votre innovation.
Attirer les talents
En offrant des incitations fiscales, le gouvernement français encourage les entreprises à investir dans la recherche et l'innovation, ce qui peut les rendre plus attrayantes pour les chercheurs, ingénieurs et autres professionnels talentueux qui sont essentiels pour mener à bien ces activités.
Un accès facilité aux fonds d’investissement
Bien que les critères d’accès aux crédits d’impôts soient précis, vous avez toutes les chances d’y accéder si les conditions sont respectées.
Surtout, les crédits d’impôts sont un critère d’accès à certains fonds d’investissement. Voici deux critères auxquels vous devez répondre pour entamer une négociation avec certains fonds d’investissement : la société doit avoir déjà déposé une demande de subvention à l’innovation auprès de bpifrance ou la société doit avoir déjà déclaré des montants de Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation.
En fait, elles constituent une aide précieuse pour soulager votre trésorerie fortement mobilisée sur les phases de recherche.
Une mesure fiscale d’envergure
En France, la fiscalité de la recherche et de l'innovation est la première dépense fiscale de l'État, avec un budget de plus de 7 milliards d'euros chaque année.
Beaucoup ont accusé à tort ces mesures fiscales de ne soutenir que les grands groupes, pourtant le Crédit Impôt Recherche (CIR) ne leur est pas réservé.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Grâce au CIR, vous pouvez prétendre à 30 % de crédit impôt recherche sur vos dépenses éligibles en R&D, et ce, jusqu’à 100 millions d’euros par an (de dépenses éligibles). Au-delà de ce montant, le taux passe à 5 %.
Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Grâce au CII, réservé aux petites et moyennes entreprises (PME), vous pouvez bénéficier d’un remboursement de 30 % sur les dépenses éligibles liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Le crédit d’impôt sera donc au maximum de 120 000 € par an et par société pour un montant maximum de dépenses éligibles de 400 000 € par an.
Un outil de compétitivité associée aux levées de fonds
Les aides fiscales soutenant la recherche et l’innovation sont de formidables leviers pour augmenter la compétitivité et la performance des startups françaises.
Les ressources financières
Ces aides permettent de bénéficier de ressources financières supplémentaires pour financer des activités de recherche et d'innovation, éléments clés pour la croissance et la réussite de votre projet.
Ces aides fiscales permettent de réduire vos coûts de R&D et d'innovation, qui sont souvent des opérations coûteuses. Une startup dépense entre 150 000 et 200 000 euros en développement sur une période de 24 mois.
Vous pourrez ainsi économiser une partie de vos ressources financières en recherche et innovation, et les réinvestir dans votre projet ou dans la phase de finalisation du développement.
Cela permet in fine de se concentrer sur la création de valeur et d'accélérer la mise sur le marché de votre innovation.
Attirer les talents
En offrant des incitations fiscales, le gouvernement français encourage les entreprises à investir dans la recherche et l'innovation, ce qui peut les rendre plus attrayantes pour les chercheurs, ingénieurs et autres professionnels talentueux qui sont essentiels pour mener à bien ces activités.
Un accès facilité aux fonds d’investissement
Bien que les critères d’accès aux crédits d’impôts soient précis, vous avez toutes les chances d’y accéder si les conditions sont respectées.
Surtout, les crédits d’impôts sont un critère d’accès à certains fonds d’investissement. Voici deux critères auxquels vous devez répondre pour entamer une négociation avec certains fonds d’investissement : la société doit avoir déjà déposé une demande de subvention à l’innovation auprès de bpifrance ou la société doit avoir déjà déclaré des montants de Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation.
Pourquoi devriez-vous investir dans ce type de procédure ?
Les crédits d’impôts offrent de nombreux avantages pour votre activité. En voici quelques-uns.
Un gain financier sur le long terme
Vous pouvez renouveler votre démarche chaque année jusqu’à la fin de vos opérations de recherche et maximiser ainsi vos sources de financement. Et si vous n’avez pas déclaré vos montants de Crédit d’Impôt les deux années précédentes, les démarches sont rétroactives.
Une opportunité d’un nouveau produit
L’erreur serait de ne considérer le Crédit d’Impôt Recherche que comme une opportunité financière et de ne considérer que les dépenses associées aux travaux de recherche.
Pour ces sociétés opportunistes, la finalité d’un projet de R&D est d’arriver au nouveau produit ou au nouveau service et à sa mise sur le marché avec des étapes de R&D en amont qui sont partielles, peu structurées et peu formalisées.
Le développement d’une innovation est un processus long qui s’inscrit dans la durée. Les objectifs finaux d’une démarche de R&D sont d’offrir d’une part une offre véritablement différentiante sur le marché, un “game changer” comme disent les anglo-saxons.
Le temps de développer vos projets !
Une société ne peut pas faire que de la recherche incrémentale. Elle doit avoir un projet R&D avec un horizon de produit à 10 ou 12 ans sous peine de se faire dépasser par des acteurs plus agiles.
Or, le temps de développement moyen d’un projet étant de 3 ans à 5 ans dans l’industrie, les financiers trouvent généralement ce temps trop long. Avec les CIR et CII, vous avez les ressources nécessaires pour développer votre projet en autonomie et à votre rythme.
Un gain financier sur le long terme
Vous pouvez renouveler votre démarche chaque année jusqu’à la fin de vos opérations de recherche et maximiser ainsi vos sources de financement. Et si vous n’avez pas déclaré vos montants de Crédit d’Impôt les deux années précédentes, les démarches sont rétroactives.
Une opportunité d’un nouveau produit
L’erreur serait de ne considérer le Crédit d’Impôt Recherche que comme une opportunité financière et de ne considérer que les dépenses associées aux travaux de recherche.
Pour ces sociétés opportunistes, la finalité d’un projet de R&D est d’arriver au nouveau produit ou au nouveau service et à sa mise sur le marché avec des étapes de R&D en amont qui sont partielles, peu structurées et peu formalisées.
Le développement d’une innovation est un processus long qui s’inscrit dans la durée. Les objectifs finaux d’une démarche de R&D sont d’offrir d’une part une offre véritablement différentiante sur le marché, un “game changer” comme disent les anglo-saxons.
Le temps de développer vos projets !
Une société ne peut pas faire que de la recherche incrémentale. Elle doit avoir un projet R&D avec un horizon de produit à 10 ou 12 ans sous peine de se faire dépasser par des acteurs plus agiles.
Or, le temps de développement moyen d’un projet étant de 3 ans à 5 ans dans l’industrie, les financiers trouvent généralement ce temps trop long. Avec les CIR et CII, vous avez les ressources nécessaires pour développer votre projet en autonomie et à votre rythme.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Afin de maximiser vos chances de réussite, voici ce que nous vous recommandons de faire.
a, Savoir si vous faites vraiment de la R&D !
Pour repérer les projets de R&D éligibles au titre du CIR, il ne faut pas se fier aux définitions classiques des activités éligibles, à savoir la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental.
Les 5 critères du manuel de Frascati
Un projet de R&D éligible doit répondre aux 5 critères du manuel de Frascati, manuel de référence de l’OCDE en matière de R&D. Ces 5 critères les voici :
- la nouveauté
- la créativité
- l’incertitude
- la transférabibilité des résultats de la recherche
- la systématicité des opérations de R&D
💡Bon à savoir
Pour l’administration fiscale, la bonne description et la mise en évidence des verrous technologiques compte davantage que les résultats atteints par l’opération de R&D.
b, Les travaux de recherche
Il faut considérer d’abord les travaux qui relèvent d’un travail de recherche :
- Effectuer des recherches bibliographiques et identifier tous les éléments d’informations pertinents,
- Procéder à des expérimentations, des essais, des analyses,
- Tester des prototypes,
- Relever des mesures, effectuer des calculs, les présenter sous forme de tableaux, de graphiques,
- Analyser les données collectées tout au long du processus de recherche.
c, Ce qu’il faut savoir
Les dispositifs fiscaux sont exigeants quant aux justifications auprès de l’Administration fiscale. Le travail est laborieux, redondant et procédurier. C’est pourquoi, certaines entreprises choisissent de se faire accompagner pour éviter d’allouer trop de temps à cette activité.
Que vous décidiez ou non de vous faire accompagner, il sera nécessaire de structurer votre activité de manière rigoureuse pour répondre aux demandes de vérification de l’Administration fiscale, à savoir :
- Mise en évidence des incertitudes scientifiques,
- Recherche de l’état de l’art au début du projet,
- Collecte des justificatifs financiers,
- Collecte des diplômes ou des CVs du personnel participant aux travaux,Suivi régulier de la démarche d’innovation et de recherche (chaque trimestre au moins),
- Collecte de feuilles de temps individuelles.
💡Bon à savoir
Les entreprises doivent bien s’outiller pour suivre les dépenses liées à leurs projets de recherche et également mettre en œuvre des feuilles de temps pour leurs salariés impliqués dans les projets de R&D.
d. Réaliser un état de l’art ou un état du marché
Réaliser un état de l'art ou un état du marché est une étape fondamentale dans le financement de l’innovation. Pourtant, elles sont souvent confondues.
L’état de l’art
L'état de l'art est une analyse des connaissances qui sont disponibles pour évaluer si on peut résoudre une difficulté scientifique et/ou technique avec ce qui existe déjà.
La démarche consiste ainsi à passer en revue et analyser la littérature scientifique : revues, conférences, livres, livres blancs, mémoires de thèse…
S’il n’y rien pour résoudre notre difficulté, nous sommes face à un verrou, il faut alors trouver une nouvelle solution basée sur de nouvelles connaissances. Une activité de recherche est alors certainement valorisable dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche.
L’état du marché
L'état du marché est une analyse des produits existant sur le marché qui vérifie que notre produit est bien différent de ce qui existe déjà. Il doit ainsi répondre à des besoins ou des
performances qui ne sont pas déjà satisfaits. Nous avons alors une activité innovante qui est probablement valorisable dans le cadre du Crédit d’Impôt Innovation.
💡 Bon à savoir
Il est impératif de ne pas confondre un projet R&D avec votre projet commercial. Une opération R&D ne vise pas à combler un manque ou un besoin mal satisfait dans les conditions actuelles du marché, mais à lever un verrou scientifique ou une incertitude !
Notre dernier conseil : l’anticipation, la clé des travaux de R&D !
Les entreprises les plus matures en termes R&D ont également un processus de gestion qui leur permet d’anticiper au mieux leur montant de CIR. Celui-ci n’est pas reconstitué a posteriori. Ainsi, suivre les dépenses du projet en temps réel est également plus que nécessaire !
💡Bon à savoir
La mise en place d’un suivi des temps via des feuilles de temps individuelles et un suivi régulier de l’activité (chaque mois ou chaque trimestre) via des fiches projets à compléter est un pré-requis.
Les écueils à éviter
- Le contrôle fiscal : si vous respectez toutes les étapes mentionnées avec attention, vous ne serez pas inquiété en cas de contrôle fiscal.
- Écarter les freelances dans vos démarches de demandes d’agréments pour vos prestataires.
- Ne pas profiter du dispositif "Jeune Docteur" du Crédit d'Impôt Recherche qui permet d'engager un chercheur pendant 2 ans qui ne coûtent rien à l'entreprise !
a, Savoir si vous faites vraiment de la R&D !
Pour repérer les projets de R&D éligibles au titre du CIR, il ne faut pas se fier aux définitions classiques des activités éligibles, à savoir la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental.
Les 5 critères du manuel de Frascati
Un projet de R&D éligible doit répondre aux 5 critères du manuel de Frascati, manuel de référence de l’OCDE en matière de R&D. Ces 5 critères les voici :
- la nouveauté
- la créativité
- l’incertitude
- la transférabibilité des résultats de la recherche
- la systématicité des opérations de R&D
💡Bon à savoir
Pour l’administration fiscale, la bonne description et la mise en évidence des verrous technologiques compte davantage que les résultats atteints par l’opération de R&D.
b, Les travaux de recherche
Il faut considérer d’abord les travaux qui relèvent d’un travail de recherche :
- Effectuer des recherches bibliographiques et identifier tous les éléments d’informations pertinents,
- Procéder à des expérimentations, des essais, des analyses,
- Tester des prototypes,
- Relever des mesures, effectuer des calculs, les présenter sous forme de tableaux, de graphiques,
- Analyser les données collectées tout au long du processus de recherche.
c, Ce qu’il faut savoir
Les dispositifs fiscaux sont exigeants quant aux justifications auprès de l’Administration fiscale. Le travail est laborieux, redondant et procédurier. C’est pourquoi, certaines entreprises choisissent de se faire accompagner pour éviter d’allouer trop de temps à cette activité.
Que vous décidiez ou non de vous faire accompagner, il sera nécessaire de structurer votre activité de manière rigoureuse pour répondre aux demandes de vérification de l’Administration fiscale, à savoir :
- Mise en évidence des incertitudes scientifiques,
- Recherche de l’état de l’art au début du projet,
- Collecte des justificatifs financiers,
- Collecte des diplômes ou des CVs du personnel participant aux travaux,Suivi régulier de la démarche d’innovation et de recherche (chaque trimestre au moins),
- Collecte de feuilles de temps individuelles.
💡Bon à savoir
Les entreprises doivent bien s’outiller pour suivre les dépenses liées à leurs projets de recherche et également mettre en œuvre des feuilles de temps pour leurs salariés impliqués dans les projets de R&D.
d. Réaliser un état de l’art ou un état du marché
Réaliser un état de l'art ou un état du marché est une étape fondamentale dans le financement de l’innovation. Pourtant, elles sont souvent confondues.
L’état de l’art
L'état de l'art est une analyse des connaissances qui sont disponibles pour évaluer si on peut résoudre une difficulté scientifique et/ou technique avec ce qui existe déjà.
La démarche consiste ainsi à passer en revue et analyser la littérature scientifique : revues, conférences, livres, livres blancs, mémoires de thèse…
S’il n’y rien pour résoudre notre difficulté, nous sommes face à un verrou, il faut alors trouver une nouvelle solution basée sur de nouvelles connaissances. Une activité de recherche est alors certainement valorisable dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche.
L’état du marché
L'état du marché est une analyse des produits existant sur le marché qui vérifie que notre produit est bien différent de ce qui existe déjà. Il doit ainsi répondre à des besoins ou des
performances qui ne sont pas déjà satisfaits. Nous avons alors une activité innovante qui est probablement valorisable dans le cadre du Crédit d’Impôt Innovation.
💡 Bon à savoir
Il est impératif de ne pas confondre un projet R&D avec votre projet commercial. Une opération R&D ne vise pas à combler un manque ou un besoin mal satisfait dans les conditions actuelles du marché, mais à lever un verrou scientifique ou une incertitude !
Notre dernier conseil : l’anticipation, la clé des travaux de R&D !
Les entreprises les plus matures en termes R&D ont également un processus de gestion qui leur permet d’anticiper au mieux leur montant de CIR. Celui-ci n’est pas reconstitué a posteriori. Ainsi, suivre les dépenses du projet en temps réel est également plus que nécessaire !
💡Bon à savoir
La mise en place d’un suivi des temps via des feuilles de temps individuelles et un suivi régulier de l’activité (chaque mois ou chaque trimestre) via des fiches projets à compléter est un pré-requis.
Les écueils à éviter
- Le contrôle fiscal : si vous respectez toutes les étapes mentionnées avec attention, vous ne serez pas inquiété en cas de contrôle fiscal.
- Écarter les freelances dans vos démarches de demandes d’agréments pour vos prestataires.
- Ne pas profiter du dispositif "Jeune Docteur" du Crédit d'Impôt Recherche qui permet d'engager un chercheur pendant 2 ans qui ne coûtent rien à l'entreprise !
Nouvelles législations en vigueur
Le Crédit Impôt Innovation : un taux qui passe de 20 à 30 %
La loi de finance 2022 a mis à jour le taux appliqué dans le cadre du CII (le taux est passé de 20 à 30 %) et les dépenses de fonctionnement ont été supprimées. Ces mesures s’appliquent à compter du 01/01/2023.
Le verdissement du CIR
Le verdissement du CIR fait l’objet régulièrement de propositions de la part des différents groupes politiques. Ces initiatives n’ont pour l’instant pas abouti, mais il faut rester en veille sur ce sujet.
Les subventions à l’innovation
Beaucoup d’entrepreneurs méconnaissent le potentiel des aides et subventions. En conséquence, ils passent à côté d’opportunités qui pourraient les aider dans leurs travaux de développement. Ces aides publiques (régionales ou nationales) sont un véritable accélérateur de croissance à condition d’aborder le sujet avec méthode et au moment opportun.
La loi de finance 2022 a mis à jour le taux appliqué dans le cadre du CII (le taux est passé de 20 à 30 %) et les dépenses de fonctionnement ont été supprimées. Ces mesures s’appliquent à compter du 01/01/2023.
Le verdissement du CIR
Le verdissement du CIR fait l’objet régulièrement de propositions de la part des différents groupes politiques. Ces initiatives n’ont pour l’instant pas abouti, mais il faut rester en veille sur ce sujet.
Les subventions à l’innovation
Beaucoup d’entrepreneurs méconnaissent le potentiel des aides et subventions. En conséquence, ils passent à côté d’opportunités qui pourraient les aider dans leurs travaux de développement. Ces aides publiques (régionales ou nationales) sont un véritable accélérateur de croissance à condition d’aborder le sujet avec méthode et au moment opportun.
(Article Sponsorisé)
-----------------------------------------------------------------------
Disclaimer: The text above is an advertising that was not written by Finyear.com.
The issuer is solely responsible for the content of this announcement.
Avertissement : Le texte ci-dessus est une publicité qui n'a pas été rédigée par Finyear.com.
L'émetteur est seul responsable du contenu de cette annonce.
-------------------------------------------------------------------------
Les avis financiers et/ou économiques présentés par les contributeurs de Finyear.com (experts, avocats, observateurs, bloggers, etc...) sont les leurs et peuvent évoluer sans qu’il soit nécessaire de faire une mise à jour des contenus. Les articles présentés ne constituent en rien une invitation à réaliser un quelconque investissement.
The financial and/or economic opinions presented by Finyear.com contributors (experts, lawyers, observers, bloggers, etc.) are their own and may change without the need to update the content. The articles presented do not constitute an invitation to make any investment.
-----------------------------------------------------------------------
Disclaimer: The text above is an advertising that was not written by Finyear.com.
The issuer is solely responsible for the content of this announcement.
Avertissement : Le texte ci-dessus est une publicité qui n'a pas été rédigée par Finyear.com.
L'émetteur est seul responsable du contenu de cette annonce.
-------------------------------------------------------------------------
Les avis financiers et/ou économiques présentés par les contributeurs de Finyear.com (experts, avocats, observateurs, bloggers, etc...) sont les leurs et peuvent évoluer sans qu’il soit nécessaire de faire une mise à jour des contenus. Les articles présentés ne constituent en rien une invitation à réaliser un quelconque investissement.
The financial and/or economic opinions presented by Finyear.com contributors (experts, lawyers, observers, bloggers, etc.) are their own and may change without the need to update the content. The articles presented do not constitute an invitation to make any investment.
