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Contre la dilution des accords de Bâle par l’UE


Le comité de Bâle s’était prononcé pour renforcer les fonds propres des banques à 7% contre 2% actuellement. Bruxelles adoptera sa proposition dans les prochaines semaines.




Contre la dilution des accords de Bâle par l’UE
Sept pays de l’UE, dont le Royaume-Uni et l’Espagne, ont écrit au commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, pour le mettre en garde contre une application pas assez stricte des récents accords de Bâle III sur les fonds propres des banques.

«Nous avons reçu une lettre de sept ministres des Finances hier au sujet de la directive sur les fonds propres CRD4 qui, comme vous savez, est l’application des accords de Bâle de l’an passé», a indiqué vendredi Chantal Hughes, la porte-parole de Michel Barnier. D’après une source proche du dossier, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Suède et la Slovaquie figurent parmi les signataires du courrier, qui craignent une «dilution» des accords de Bâle par Bruxelles. Le comité de Bâle, qui réunit banquiers centraux et régulateurs financiers, s’était prononcé en septembre pour renforcer les fonds propres des banques, et notamment porter progressivement d’ici fin 2018 leur ratio minimal de fonds propres «durs» (actions et bénéfices mis en réserve) à 7% contre 2% actuellement.

Les grandes économies industrialisées et émergentes du G20 se sont déclarées prêtes à mettre en oeuvre ces nouvelles règles, dites de «Bâle III». L’UE va le faire dans le cadre d’une révision de sa directive sur les fonds propres, CRD4, que la Commission européenne prépare pour juillet.
Des banquiers centraux suédois et britanniques ont estimé par le passé que les règles de Bâle III risquaient d’être insuffisantes pour leurs banques. Les signataires de la lettre émettent une objection similaire en estimant «qu’il faut pouvoir aller plus loin», selon la source proche du dossier.

La Commission argumente pour sa part que s’il y a un marché unique en Europe, il faut des règles uniques, même si elle reconnaît que le régulateur national doit pouvoir demander à une banque présentant un risque particulier de prendre davantage de précautions, a précisé la source. Bruxelles adoptera sa proposition définitive seulement «dans les prochaines semaines», a indiqué Chantal Hughes. «Mais nous avons dit très clairement que nous reflèterions le niveau d’ambition de Bâle et l’équilibre général qui y a été trouvé», a-t-elle insisté.

Michel Barnier a lui même assuré cette semaine qu’il «n’y aura aucune complaisance» dans l’application de Bâle III en Europe.

L’Agefi, quotidien de l’Agence économique et financière à Genève
www.agefi.com

Vendredi 27 Mai 2011
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