Quotidien finance innovation, innovation financière journal
Financial Year with Finyear
 
 
 
 


              

A 11 mois de la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative, faites le point sur cette nouvelle réglementation !


Par Antoine Hermet, Directeur du projet DSN de Sage France.




Antoine Hermet
Antoine Hermet
Projet d’allègement et de simplification des déclarations sociales porté par l’Etat, la DSN va devenir, le 1er janvier 2016, la modalité unique de collecte des données sociales des entreprises par les organismes et administrations. Les objectifs du projet affichés par l’Etat sont, à terme, la réduction du nombre de déclarations à effectuer, la simplification des déclarations et la sécurisation des données saisies.

Aujourd’hui, les entreprises doivent fournir plusieurs déclarations sociales à différents organismes et à différentes échéances. Le 1er janvier 2016 au plus tard, l’ensemble des entreprises procèdera à une transmission unique mensuelle et dématérialisée des données depuis le logiciel de paie via le site net-entreprises.fr. Les données seront ensuite télédistribuées aux différents organismes concernés. En plus des transmissions mensuelles, l’entreprise pourra saisir tous les événements liés aux salariés tels que les congés maternité, les maladies, la fin du contrat de travail, etc. Pour inciter les entreprises à passer à la DSN afin d’éviter tout goulot d’étranglement en janvier 2016, l’obligation légale a ainsi été avancée à la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises de France (1).

Cette nouvelle méthode de transmission implique des changements au sein de l’entreprise et nécessite la mise en conformité des solutions de gestion de la paie : ce processus demande un délai d’adaptation. A moins d’un an de la généralisation de la DSN, l’anticipation est clé pour réussir cette transition en temps voulu.

Parmi les entreprises que nous accompagnons, beaucoup constatent déjà des changements positifs dans leur gestion de la paie et insistent sur la nécessité de commencer largement en amont. Ainsi Isabelle Manfrini, responsable de la paie au sein de la société Erca, filiale du groupe allemand Oystar, acteur mondial dans l’industrie agroalimentaire :

« Nous avons fait un test en mai 2014 et je procède depuis juin 2014 à ma DSN mensuelle pour chacun des 2 établissements. Nous n’avons plus de déclaration de main d’œuvre à faire. Par ailleurs, dans le cas d’un arrêt de travail, la DSN de signalement “arrêt de travail” permet de récupérer très simplement le paiement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) en évitant de saisir l’attestation de salaire. Je trouve vraiment mon avantage à avoir anticipé pour explorer toutes les nouvelles possibilités et aborder sereinement les prochaines phases. »

À propos de Sage et la DSN
Depuis 2009, Sage est très engagé sur le chantier des déclarations sociales avec le module Sage DS de Sage Paie et RH. Sage est le leader du marché français des déclarations sociales dématérialisées et gère 3,3 millions de bulletins de paie par mois. A travers son dispositif DSN, l’ambition de Sage est de faciliter la transition vers la DSN des entreprises françaises en leur permettant d’anticiper les obligations légales grâce à des solutions simples, fiables et ergonomiques et avec l’appui de ses revendeurs, présents en région.

Une entreprise sur six ayant adopté la DSN en avant-première sous l’égide du GIP-MDS est équipée de logiciels Sage. Actif dès le démarrage de la phase pilote en novembre 2013, Sage fait partie des premiers acteurs sur la DSN, ce qui offre à Sage une avance et une expérience unique.

Le dispositif DSN de Sage comprend :
- Des solutions logicielles disponibles depuis juillet 2014
- Des services d’accompagnement pour les entrepreneurs
- Un dispositif d’accompagnement des revendeurs
- Un dispositif d’accompagnement pour les experts comptables
- Un portail d’information en ligne : dsn.sage.fr/

À propos de Sage
Nous proposons aux petites et moyennes entreprises une gamme de logiciels et de services de gestion d’entreprise intuitifs, fiables et efficaces, que ce soit pour la comptabilité et la paie, l’ERP, ou encore la gestion de la relation client. Nos clients bénéficient en permanence des conseils et de l’assistance de notre réseau mondial d’experts implantés localement, qui les aide à résoudre les problèmes liés à leur activité en leur donnant les moyens de réussir. Fondée en 1981, la société Sage a été introduite à la Bourse de Londres en 1989 et est entrée au FTSE 100 en 1999. Elle compte des millions de clients et plus de 12 975 collaborateurs dans le monde, répartis dans 23 pays (Europe, Amérique du Nord, Afrique du Sud, Australie, Asie et Brésil).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.sage.fr
En France, Sage fournit des solutions de gestion à plus de 600 000 clients et emploie 2 000 salariés.
Son Directeur Général est Antoine Henry.

(1) Le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixe l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises de France
Sont concernées les entreprises qui sont redevables au titre de l'année civile 2013 :
• Soit d'un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 2 millions d'euros ;
• Soit d'un montant égal ou supérieur à 1 million d'euros, lorsqu'ils ont recours à un tiers déclarant et que la somme totale des cotisations et contributions sociales déclarées par ce tiers au titre de l'année civile 2013 pour le compte de l'ensemble de ses clients est égale ou supérieure à 10 millions d'euros.

Les médias du groupe Finyear

Lisez gratuitement :

Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien

La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.

Les 4 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- Le Capital Investisseur

Le magazine bimestriel digital :
- Finyear Magazine

Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres

Mercredi 28 Janvier 2015
Notez




Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



Recevez la newsletter quotidienne


évènements


Lettres métiers


Livres Blancs