Bonne Nouvelle ! La culture de la médiation pourrait enfin se répandre parmi les entreprises françaises.

L’exemple clairement positif de la médiation du crédit est en effet un précédent encourageant et il est indispensable, particulièrement dans un contexte de crise durable, de répandre la culture de la médiation.

La permanence du rôle de l’Administration dans ces mécanismes de médiation est peut-être une moins bonne nouvelle.

En effet, si le rôle de la Banque de France dans le cadre de la médiation du crédit trouvait naturellement sa place, on peut se demander si le rôle renforcé des DIRECCTE n’est pas de nature à dévoyer le mécanisme.

S’agit-il de résoudre les problèmes rencontrés par les entreprises du secteur ou de surveiller celles que l’on soupçonne par avance de mauvaises pratiques ?

Il serait souhaitable que les entreprises et leurs organisations représentatives s’emparent du projet, forment leurs membres, voire les médiateurs, de sorte à créer un mécanisme indépendant vers lequel les entreprises pourraient se tourner sans arrière-pensées.

Quelque soit leur importance, les donneurs d’ordre ne peuvent être comparés aux banques dont le lien avec l’Etat est spécifique.

Attention donc à ne pas dévoyer la médiation au moment où elle peut, si l’on fait en sorte de créer un lien de confiance durable avec les entreprises, devenir un mode normal, simple, rapide et efficace de résolution des litiges.


Marie-Christine CIMADEVILLA

Avocat à la Cour

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