Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2005-303 du 31 mars 2005 portant simplification des règles de transfert de propriété...
L'Europe des moyens de paiement existe déjà, mais elle va bientôt accélérer, car l'ambition des autorités européennes est de mettre en place dès 2008 dans le cadre du SEPA (single euro payment area)...
I - HISTORIQUE D'HERMÈS A VIDOCQ :
Dans la mythologie grecque, HERMÈS (1) était considéré comme le Dieu des Voyageurs, des Marchands et des Voleurs.... Déjà à cette époque, certains achetaient...
Pour la commission des Finances, il faut renforcer la transparence et mieux définir les responsablités des acteurs des procédures collectives.
Le mercredi 25 mai 2005, sous la présidence de M....
La ministre de l’Outre-mer a présenté une ordonnance rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution....
Constat d’échec ou nécessaire adaptation ? La réforme des procédures collectives, grand chantier remis sans cesse en question par les acteurs politiques, compte tenu du lobbying des principaux...
