Corporate Finance, DeFi, Blockchain, Web3 News
Fintech, DeFi, Blockchain, Web3 Daily News by Finyear
Corporate Finance Actus

Moyens de paiement européens - 15 Octobre 2005

Les particuliers et les entreprises pourront effectuer des paiements en euro par virement, prélèvement ou carte, dans toute l'Europe(*) à partir de 2008. La réalisation de ce projet nécessite une...

Le titre exécutoire européen - 15 Octobre 2005

Avertissement : ce document est un condensé non exhaustif du règlement 805/2004 et de ses annexes lequel est publié au JOCE du 30/04/2004. Le règlement 805/2004 a pour objet de créer un titre...

Clauses de non-concurrence - 11 Septembre 2005

I - LIBERTÉ D'EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE : Le principe de la liberté du travail, notamment celle de pouvoir choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de...

Omniprésence du credit scoring aux USA - 11 Septembre 2005

La décision d’attribuer un crédit immobilier, aux Etats-Unis, est relativement aisée. Chaque adulte dispose en effet de notes de crédits qui évoluent avec le temps en fonction des caractéristiques...

Loi de sauvegarde des entreprises - 11 Septembre 2005

La loi de sauvegarde des entreprises a été adoptée le 26 juillet dernier. Elle opère une refonte des dispositions du code de commerce relatives aux difficultés des entreprises. Elle prévoit notamment...

BPM - Business Process Management et BAM - Business Activity Monitoring - 24 Juillet 2005

Nous vous présentons notre solution en version : - Web (pour accéder simplement à votre application depuis n'importe où dans le monde grâce à un simple navigateur Web) - BPM (pour modéliser...

La Suisse devrait rejoindre l'espace Schengen - 27 Juin 2005

Les Suisses, appelés aux urnes le 5 juin, se sont prononcés à 54,6 % en faveur de la participation de leur pays à l'espace Schengen et aux accords de Dublin. Les Commissaires Franco Frattini...

Logement : projet de modification du mode de revalorisation des loyers - 26 Juin 2005

Mentionnée dans le discours de politique générale par le Premier ministre, la modification du mode de revalorisation des loyers a été annoncée jeudi 9 juin 2005 par Thierry Breton, ministre de...

Simplification des règles de transfert de propriété des instruments financiers - 26 Juin 2005

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2005-303 du 31 mars 2005 portant simplification des règles de transfert de propriété...

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