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Régime matrimonial du dirigeant d’entreprise et transmission d’entreprises
Infos pratiques
le Vendredi 3 Avril 2009, 08:00 - 13:00
Cnit Paris La Défense, 1, parvis de la Défense
92044 Paris la Défense
Description
Date Horaires Salle
Vendredi 3 avril 2009
8h00-13h00
Conditions d'accès et inscription : www.salonlexposia.com

Avec la participation de Valérie COQUELET, Formateur EDA Nord-Ouest, Banque de Gestion Privée Indosuez, Lille, Claude DANTCHEFF, Formateur EDA Nord-Ouest, Conservateur des Hypothèques, Lille, Nadine CHARLES, Formateur EDA Nord-Ouest, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet TAJ.


8h00 : Accueil café dans l'espace exposition du Salon


9h00 : 1ère conférence : Amours et affaires : le goût du risque
1) Panorama rapide des interactions possibles entre les couples et les entreprises familiales.
2) Démarche pragmatique d’identification des problèmes prévisibles.
3) Tentative de définition du « Risque Potentiel Acceptable » dans chaque cas.


9h45 : 2è conférence : Analyse succincte des régimes matrimoniaux
1) L’équilibre général de chaque régime.
2) Leurs avantages et inconvénients dans le domaine des affaires.
3) Leurs «souplesses» spécifiques: clauses particulières, changements.


10h30 : 3è conférence : Les autres outils à la disposition des praticiens
1) Les pactes, les mandats (à effet posthumes, de protection future…) et la fiducie.
2) Le choix des structures d’entreprise et la rédaction des statuts de société.
3) Les outils de transmission : donations, LBO, FBO, OBO etc.
4) Les outils de protection : assurances diverses


11h15 : Pause - Espace restauration, visite des stands


11h30 : 4è conférence : Familles et transmission d’entreprises : les règles fiscales
1) En matière de droits d’enregistrement : MTO et MTG
2) En matière de plus value (les régimes de faveur)
3) Les incidences sur l’impôt sur le revenu et l’ISF.


12h15 : Synthèse : de l’identification à la maîtrise des risques
1) Les principaux écueils à éviter par le praticien.
2) De la prospective initiale à l’ajustement au fil des réalités.
3) La place et le rôle réel des conseillers.


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