Outre-atlantique, les lois confèrent aux forces de l'ordre la possibilité d'inciter des personnes à contrevenir à la loi. C'est par exemple le mineur que l'on envoie acheter des cigarettes interdites à la vente dans un débit de tabac, pour que le policier en civil puisse verbaliser le commerçant contrevenant. Le mineur qui joue ce rôle est rémunéré pour ses prestations, mais est-ce que c'est vraiment moral qu'un représentant de l'ordre incite à mineur à aller acheter du tabac pour coincer le vendeur ? Ne devrait on pas réserver les pratiques déloyales de « pièger » les contrevenants potentiels qu'à la seule lutte contre la grande criminalité ?

Simple question pratique en préliminaire : au vu des enjeux monétaires, est-ce que la SEC ne va pas avoir à instruire dans un proche avenir plusieurs dénonciations simultanées mais différentes par émetteur ? Cela reviendrait peut-être à fonctionnariser/nationaliser/externaliser le contrôle interne des entreprise cotées, et ce n'est sûrement pas le but recherché. Je suis sûr que si l'on demande aux investisseurs, ils ne voudront pas payer et le contrôle interne, et le coût engendré par plus de contrôles du régulateur.

Sans être un technicien du diagnostic, j'ai le souvenir de « galères » aux services techniques et commerciaux lorsque mon précédent employeur dans le diagnostic vétérinaire rencontrait avec ses tests des faux positifs ou des faux négatifs. Un faux positif, c'est une réponse « malade » à l'infection alors que la bête n'est pas infectée. Et peut-être que l'on abat le troupeau par principe de précaution. Un faux négatif est une réponse « saine » alors que la bête ne l'est pas. Elle n'est donc pas soignée, et si cette maladie est contagieuse, la contagion se propage sans qu'on le sache. Dans tous les cas pour le vendeur de test, c'est une réponse non appropriée : il a failli. Même si ces réponses sont marginales en quantité, pour le cas particulier de la victime de cette erreur, c'est très grave, voire dramatique.

Le faux positif, dans cette analogie, c'est une entreprise qui est dénoncée comme fraudeuse et qui en définitive ne l'est pas. Mais elle aura tout de même « bénéficié » d'une investigation de la SEC (dont j'imagine qu'elles peuvent être musclées), son management aura consacré une énergie non négligeable dans sa défense, et elle aura dépensé en honoraires d'avocats et d'experts des sommes significatives. Elle subira de facto un préjudice d'image et de renommée, parce que dans l'opinion la fumée sans le feu, cela n'existe pas. Bien qu'innocente, elle sera peut-être même tentée de transiger avec l'autorité afin d'éviter de trainer ce boulet. En gros, cela peut-être une catastrophe. La dénonciation devient calomnie, mais le dénonciateur-individu n'est sans doute pas assez solvable pour que des dommages à la mesure du préjudice puissent lui être réclamés. Le résultat, c'est que même l'entreprise qui n'a pas fraudé perd des plumes dans la bataille.

Il arrive qu'un salarié soit malheureux dans une entreprise, qu'il s'estime – à tort ou à raison - victime d'injustice, ou que son éthique se révolte une fois confrontée aux pratiques de son employeur et qu'il en éprouve du ressentiment. Mais son jugement peut être altéré du fait de cette perception, et des faits non-frauduleux peuvent être distordus jusqu'à passer pour des faits litigieux ou répréhensibles. Plus complexe encore, une simple erreur commise de bonne foi passera pour une fraude intentionnelle. Un ami avec qui nous discutions de crises entre entreprises et individus me disait en synthèse que du point de vue de chacun « Je ne ment pas, je ne me fais que justice ». C'est pourquoi le concept du whistle-blowing requière pour les candidats une grande maturité et un réel discernement. Si de surcroit un jack-pot est promis, est-ce que ce salarié va garder un recul suffisant face aux faits, et la tête assez froide avant de frapper à la porte de la SEC ?

Il est vrai que des entreprises se livrent parfois à un window-dressing malhonnête pour tromper les investisseurs et le marché. Je me souviens par exemple de ce fabricant de micro-ordinateurs qui avait considéré qu'un simple bon de commande suffisait pour reconnaître des revenus … mais ce n'est pas le seul exemple qui pourrait être exposé ! Bien sûr, ces entreprises et leurs dirigeants n'ont rien à faire dans les affaires, et pourquoi pas la dénonciation aux autorités de marchés. Mais avant ce coup de sifflet qui fait tant de bruit chez le régulateur, il convient de l'avoir plusieurs fois poussé en interne, sans ambiguïté et bien fort.

Pour conclure, je ne crois pas qu'il existe une hiérarchie absolue qui détermine une quelconque prééminence entre la loyauté envers l'entreprise qui emploie et celle envers son écosystème au sens large. Une clause de conscience pour les dirigeants finances est donc souhaitable, mais avant toute chose, il faut s'assurer d'abord que chaque CFO soit capable de dire non en interne, et cela dépendra toujours plus de son caractère et de son éthique personnelle que de ses compétences. Et cela le privera peut-être du Bonus-SEC !

*Whistle-blower = littéralement, souffleur de sifflet = la personne qui, aux Etats-Unis, dénonce à la SEC une fraude ou tentative de fraude de l'émetteur qui l'emploie.

Rémy Mahoudeaux
Managing Director, RemSyx
boss@remsyx.com
http://www.remsyx.com