Promus comme les meilleurs remparts anti-ISF à grands renfort de marketing, les dispositifs de défiscalisation dans les PME commencent à perdre de leur lustre. Dépêchée par Bercy, l’inspection générale des finances (IGF) vient de rendre public un rapport accablant pour la profession : les frais ponctionnés sur ces dispositifs « peuvent conduire les intermédiaires à capter (…) une part significative de l’avantage fiscal, grevant ainsi l’efficacité du dispositif ». De fait, sous réserve qu’il s’engage sur huit ans, l’investisseur perd en commission l’équivalent de 38% de son investissement initial (à raison d’une moyenne de 5,5% de frais par an). Pire, ces excès seraient dissimulés par une opacité imposée à dessein par les intervenants eux-mêmes. Pour les épargnants, ces abus posent un problème patrimonial évident, tandis que les distributeurs finaux prennent un risque majeur en termes d’image.

En réalité, ces abus résultent d’un empilement de frais, eux-mêmes la conséquence d’un empilement d’intermédiaires : société de gestion, conseils divers … Mais cet empilement est-il une fatalité ? Ou plutôt, un épargnant est-il obligé de rémunérer une société de gestion pour accéder à un support d’investissement défiscalisant ? Pas forcément. La société de gestion rend certes des services commodes : identification des PME, montage des dispositifs… Mais des solutions d’investissement existent, qui parviennent à se passer de ce maillon onéreux et à offrir aux épargnants l’essentiel de la performance économique de leurs sous-jacents.

Toutefois, pour expurger leur performance de ces commissions superflues, ces solutions doivent émaner de sociétés industrielles capables de structurer elles-mêmes leurs véhicules de financement défiscalisé et d’organiser leurs propres appels publics à l’épargne. Ne reste plus alors qu’un intermédiaire : le distributeur final, seul maillon en contact direct avec l’épargnant final. Ce type de dispositif permet de bien segmenter les rôles. D’un côté, la PME (qui vit de son activité industrielle, et non de la captation de commissions financières) finance son activité industrielle. De l’autre côté, ne reste plus qu’une seule commission, à la fois limitée dans son montant, légitime et parfaitement lisible : celle de la distribution.

Certains secteurs (pas tous), organisés autour de projets facilement identifiables et économiquement autonomes, permettent ce type de pratique. (C’est notamment le cas des opérateurs électriques dans les énergies renouvelables qui utilisent des PME dédiées à chaque centrales et organisent ensuite leur financement soit via un accès direct à leur capital, soit dans des holdings créées à cet effet)

C’est notamment le cas des opérateurs électriques, qui peuvent loger leurs centrales dans des PME dédiées et y organiser leur financement soit via un accès direct à leur capital, soit dans des holdings créées à cet effet. Pour peu que leur modèle le leur permette, c’est donc aux industriels de prendre la pleine mesure de ce type de pratique, de proposer une alternative crédible aux sociétés de gestion et finalement, de faciliter le financement de l’économie par les Français. Pris en faute, l’investissement dans le non coté doit en effet radicalement changer : dans son organisation, voire dans sa nature-même. Cette désintermédiation souhaitable du marché est à la fois dans l’intérêt patrimonial des épargnants et dans l’intérêt économique des PME.

Par Robin Ucelli, président de Photosol

A propos de PhotoSol Invest
Photosol Invest est l’outil de financement du groupe Photosol, société entrepreneuriale créée en 2008 pour développer des centrales électriques photovoltaïques essentiellement au sol. Photosol Invest a vocation à proposer chaque année des véhicules d’investissement permettant de prendre des participations directes ou indirectes dans les sociétés d’exploitation de centrales photovoltaïques.