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Une année marquée entre autres par la nouvelle loi du 15 juillet 2008 qui ouvre à l’externalisation le marché des collectivités locales ; la loi du 17 juin 2008 qui modifie du côté du secteur privé la prescription civile de manière considérable ou encore le bulletin de paie dont la loi sur sa dématérialisation vient d’être promulguée le 13 mai dernier.
Ce guide enrichi de nouveaux chapitres (comme par exemple les applications relatives à la billetterie dématérialisée, aux contrats d’assurance ou encore le projet de CNIE prévu dans le cadre du Plan France Numérique) a pour vocation d’aborder simplement et précisément toutes les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges
En 37 pages et deux chapitres (dématérialisation sphère privée et sphère publique), ce guide élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, est annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques et aborde des thèmes qui vont des concepts de base (Que recouvre la notion de dématérialisation ? Quelle différence existe-t-il entre un original et une copie électronique ?) à des questions plus pratiques relatives à tous les domaines d’application de la dématérialisation (facture électronique, services de banque électroniques, envois électroniques recommandés, vote électronique, billetterie dématérialisée ; contrat d’assurance…)
COMMENT SE LE PROCURER ?
Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site fntc.org, rubrique informations, onglet guides. Une version papier est disponible sur tous les salons où la FNTC est présente (OptiCost, Solutions Demat, Fan 2009, Demat’Expo, Infosecurity…).
LA COLLECTION « LES GUIDES DE LA CONFIANCE »
Les ouvrages de la collection « Les guides de la Confiance » sont le fruit du travail d’experts et de professionnels, membres de la FNTC. Après le guide de l’horodatage (éd. 2004), le guide de la dématérialisation des marchés publics (éd. déc. 2006), la 1ère édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents (éd. 2008), le guide de la signature électronique (octobre 208), la FNTC vient de publier la 2ème édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents et le guide du vote électronique. Prochaines publications prévues d’ici fin 2009 : le guide de la facture électronique et le guide du mandat… au mandat électronique.
A PROPOS DU CABINET CAPRIOLI & ASSOCIES
Ce cabinet d’avocats et de juristes (Paris et Nice) est qualifié en droit des affaires et spécialisé dans l’informatique, les technologies de l’information, l’archivage et la dématérialisation, la propriété intellectuelle et la sécurité des systèmes d’information. Me Eric A. Caprioli, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, intervient en qualité membre de la délégation française aux Nations Unies (CNUDCI), d’expert consultant auprès des Nations Unies, de l’Union Européenne et de plusieurs Ministères et Administrations françaises dans le domaine des technologies de l’information et du commerce électronique. Administrateur et Vice-président de la FNTC, il est également spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et le cabinet d’avocats conseille de nombreuses grandes entreprises, (banques, groupes industriels), PME et des collectivités publiques dans les domaines de la dématérialisation des documents et des échanges et de la sécurité informatique.
www.caprioli-avocats.com
A PROPOS DE LA FEDERATION NATIONALE DES TIERS DE CONFIANCE
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est aujourd'hui reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l'ensemble de la vie du document électronique.
Créée en 2001, la FNTC regroupe les principaux professionnels de la dématérialisation répartis en 4 collèges en fonction de leur activité professionnelle, tous concernés directement ou indirectement par la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations. Elle réunit les opérateurs et prestataires de services de confiance (acteurs de l'archivage électronique, de la certification, de l'horodatage et des échanges dématérialisés ; les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ; les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées).
La FNTC a pour but d'établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l'économie numérique, de garantir les utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance
www.fntc.org
Ce guide enrichi de nouveaux chapitres (comme par exemple les applications relatives à la billetterie dématérialisée, aux contrats d’assurance ou encore le projet de CNIE prévu dans le cadre du Plan France Numérique) a pour vocation d’aborder simplement et précisément toutes les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges
En 37 pages et deux chapitres (dématérialisation sphère privée et sphère publique), ce guide élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, est annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques et aborde des thèmes qui vont des concepts de base (Que recouvre la notion de dématérialisation ? Quelle différence existe-t-il entre un original et une copie électronique ?) à des questions plus pratiques relatives à tous les domaines d’application de la dématérialisation (facture électronique, services de banque électroniques, envois électroniques recommandés, vote électronique, billetterie dématérialisée ; contrat d’assurance…)
COMMENT SE LE PROCURER ?
Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site fntc.org, rubrique informations, onglet guides. Une version papier est disponible sur tous les salons où la FNTC est présente (OptiCost, Solutions Demat, Fan 2009, Demat’Expo, Infosecurity…).
LA COLLECTION « LES GUIDES DE LA CONFIANCE »
Les ouvrages de la collection « Les guides de la Confiance » sont le fruit du travail d’experts et de professionnels, membres de la FNTC. Après le guide de l’horodatage (éd. 2004), le guide de la dématérialisation des marchés publics (éd. déc. 2006), la 1ère édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents (éd. 2008), le guide de la signature électronique (octobre 208), la FNTC vient de publier la 2ème édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents et le guide du vote électronique. Prochaines publications prévues d’ici fin 2009 : le guide de la facture électronique et le guide du mandat… au mandat électronique.
A PROPOS DU CABINET CAPRIOLI & ASSOCIES
Ce cabinet d’avocats et de juristes (Paris et Nice) est qualifié en droit des affaires et spécialisé dans l’informatique, les technologies de l’information, l’archivage et la dématérialisation, la propriété intellectuelle et la sécurité des systèmes d’information. Me Eric A. Caprioli, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, intervient en qualité membre de la délégation française aux Nations Unies (CNUDCI), d’expert consultant auprès des Nations Unies, de l’Union Européenne et de plusieurs Ministères et Administrations françaises dans le domaine des technologies de l’information et du commerce électronique. Administrateur et Vice-président de la FNTC, il est également spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et le cabinet d’avocats conseille de nombreuses grandes entreprises, (banques, groupes industriels), PME et des collectivités publiques dans les domaines de la dématérialisation des documents et des échanges et de la sécurité informatique.
www.caprioli-avocats.com
A PROPOS DE LA FEDERATION NATIONALE DES TIERS DE CONFIANCE
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est aujourd'hui reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l'ensemble de la vie du document électronique.
Créée en 2001, la FNTC regroupe les principaux professionnels de la dématérialisation répartis en 4 collèges en fonction de leur activité professionnelle, tous concernés directement ou indirectement par la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations. Elle réunit les opérateurs et prestataires de services de confiance (acteurs de l'archivage électronique, de la certification, de l'horodatage et des échanges dématérialisés ; les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ; les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées).
La FNTC a pour but d'établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l'économie numérique, de garantir les utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance
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