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VERNIMMEN - ACTUALITE : la lettre n° 85 Mars 2010 par Pascal Quiry et Yann Le Fur


ACTUALITE : Investissement dans les PME et avantage fiscal
GRAPHIQUE DU MOIS : Les primes de contrôle depuis 2000
RECHERCHE : Action à droits de vote pluriels et efficacité des dirigeants
QUESTION ET REPONSE : La clause d’assimilation



Pascal Quiry
Pascal Quiry
ACTUALITE : Investissement dans les PME et avantage fiscal

Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) existent depuis 1997. En 12,5 ans plus de 5 Md€ ont été levés au travers de FCPI, et 50% de ce montant a été investis dans des PME innovantes (1).

Les FIP (fonds d’investissement de proximité) sont des véhicules du même type, créés en 2003 avec une vocation de financement régional des PME.
Les fonds investis dans un FIP ou un FCPI doivent être conservés pendant une durée de 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux. L’investisseur peut déduire le quart des montants investis dans des FCPI ou FIP de son impôt sur le revenu (2). FCPI et FIP peuvent également (s’ils respectent certains critères d’investissement plus stricts) donner lieu à une réduction d’ISF. La réduction d’ISF est alors égale à 50% des sommes investies dans les PME éligibles (entre 60% et 70% des fonds levés), le reste (30% à 40% de l’investissement donc) ouvre droit à réduction d’impôt sur le revenu.
(1) Les FCPI doivent investir dans les 2 ans de leur création au moins 60% des fonds levés, le reste peut être investi librement (et généralement placé sur le marché monétaire).
(2) Dans la limite d’une déduction d’IRPP de 3 000 € (6 000 € pour un couple).

suite

Pascal Quiry, co-auteur du Vernimmen
www.vernimmen.net
www.vernimmen.com

Mardi 23 Mars 2010
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