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VADE-MECUM juridique de la dématérialisation des documents


A l’heure où l’économie numérique représente un enjeu essentiel pour les entreprises et les administrations, un constat s’impose : il n’y a plus de frein d’ordre technologique ou juridique. Presque tous les documents peuvent aujourd’hui être dématérialisés et on ne compte plus les applications liées à la dématérialisation (contrats, factures, marchés publics, téléprocédures, relevés de compte bancaire, vote électronique, élections de délégués de personnel…). Ce guide pratique de la FNTC, élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, a pour vocation d’aborder simplement et précisément toutes les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges.



En 30 pages et deux chapitres (dématérialisation sphère privée et sphère publique), ce guide annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques aborde des thèmes qui vont des concepts de base (Que recouvre la notion de dématérialisation ? Quelle différence existe-t-il entre un original et une copie électronique ?) à des questions plus pratiques (Quels sont les domaines d’application de la dématérialisation ? Quelles doivent être les dispositions communes en matière d’archivage ?).

La collection « les guides de la Confiance »
Les ouvrages de la collection « Les guides de la Confiance » sont le fruit du travail d’experts et de professionnels, membres de la FNTC. Après le guide de la signature électronique (éd. 2001), le guide de l’horodatage (éd. 2004) et le guide de la dématérialisation des marchés publics (éd. déc. 2006) et aujourd’hui, le vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, la FNTC publiera prochainement d’autres guides de bonnes pratiques : le guide de la signature électronique (éd. 2008) ; le guide de la facture électronique et le guide de l’e-vote.

Comment se le procurer ?
Le guide est téléchargeable sur le site fntc.org, rubrique informations, onglet guides. Une version papier est disponible sur tous les salons où la FNTC est présente (RedCost ; Solutions Demat ; FAN 2008 ; InfoSecurity ; Dematerialiser 2008).

A propos du Cabinet Caprioli & Associés
Ce cabinet d’avocats et de juristes (Paris et Nice) est qualifié en droit des affaires et spécialisé dans l’informatique, les technologies de l’information, l’archivage et la dématérialisation, la propriété intellectuelle et la sécurité des systèmes d’information. Me Eric A. Caprioli, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, intervient en qualité membre de la délégation française aux Nations Unies (CNUDCI), d’expert consultant auprès des Nations Unies, de l’Union Européenne et de plusieurs Ministères et Administrations françaises dans le domaine des technologies de l’information et du commerce électronique. Administrateur et Vice-président de la FNTC, il est également spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et le cabinet d’avocats conseille de nombreuses grandes entreprises, (banques, groupes industriels), PME et des collectivités publiques dans les domaines de la dématérialisation des documents et des échanges et de la sécurité informatique.
www.caprioli-avocats.com

A propos de la F.N.T.C
Créée en 2001, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance compte aujourd’hui près de 70 membres répartis en 4 collèges en fonction de leur activité professionnelle, tous concernés directement ou indirectement par la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des information. Elle regroupe les opérateurs et prestataires de services de confiance (acteurs de l’archivage électronique, de la certification, de l’horodatage et des échanges dématérialisés ; les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ; les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées.

La FNTC pour but d’établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l’économie numérique, de garantir les utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance.

Ils sont membres de la FNTC
achatpublic.com ; Adap ; Agysoft ; Apeca ; Aproged ; Archiv’Alpha ; Aspheria ; Atos WordLine ; Bruno Couderc Conseil ; Caprioli & Associés ; CDC CEE ; Cecurity.com ; CertEurope ; ChamberSign ; Chambre Nationale des Huissiers de Justice ; Click & Trust ; Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ; CodaSystem ; Conseil National des Greffiers de tribunaux de Commerce ; Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables ; Cryptolog ; DARVA ; DHL Global Mail ; Digimedia ; Docubase Systems ; Ecosix ; Edelweb ; Ernst & Young ; Esker ; Esopica ; Experian ; Fedisa ; Forum Atena ; France Telecom R & D ; G.L.I. Services ; Greffe du TC de Bobigny ; Hervé Schauer Consultants ; Imaterialis ; Info Service Europe ; Inforsud Editique ; interb@t ; Ip-label ; jedeclare.com ; Kahn & Associés ; Keynectis ; Lex Persona ; Locarchives . Maileva ; Micrographie Services ; Microlist ; MIPIH ; Neuflize OBC ; Omnikles ; Orsid ; Pitney Bowes Asterion ; Quintess ; SafeNet ; Scala ; S.I.S. ; Société Générale d’Archives ; Sogelink/DICT.fr ; SR Développement ; Stocomest ; TrustMission ; Vaughan Avocats ; Voxaly
www.fntc.org

Mardi 20 Mai 2008
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