Une session extraordinaire du conseil d'administration de Veolia a lieu ce soir pour débattre de la question. La situation, quasi inédite dans le petit club de dirigeants de sociétés du CAC 40, soulève des interrogations sur la gouvernance des deux grands groupes.

Petites réflexions personnelles sur cette actualité : même si aucun texte ne prohibe un tel cumul, nous pouvons nous demander raisonnablement ce que devient dans cette hypothèse la gestion des conflits d'intérêts si importante en droit des sociétés.
Alors que le cumul de mandats est une solution globalement rejettée par les textes en matière de gouvernance (qu'ils soient nord-américains, européens ou français), cette prise de position est clairement en porte-à-faux des solutions les plus récentes.

De plus, alors que tant de professionnels d'entreprises et de marchés ont crié que la gouvernance devait demeurer avant tout du soft law et que l'éthique était une arme bien plus pertinente, la possibilité d'octroyer un tel cumul interpelle sérieusement.

En effet, où est l'éthique ?

Source : Les échos.fr, 28 septembre 2009

A la prochaine ...


Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/