Ce dispositif va permettre aux banques de mieux assurer le financement des entreprises et des particuliers dans un contexte macro-économique difficile. Six grandes banques françaises* ont déjà annoncé leur intention d'émettre des titres super subordonnés pour un montant global de 10,5 milliards d’euros de fonds propres pour 2008 qui vont être souscrits par la Société de Prise de Participation de l’Etat (SPPE). Ces titres constituent des fonds propres de base pour les banques.

A travers cette opération, il ne s’agit pas d’un renforcement des fonds propres pour des raisons réglementaires puisque les banques françaises concernées respectent déjà le ratio de solvabilité européen comme l'a souligné à plusieurs reprises le gouverneur de la Banque de France mais bien de faciliter la distribution de crédit et donc le financement de l’économie.
Ceci s’inscrit dans l’esprit de la déclaration de la commission européenne qui a affirmé prendre en compte le fait que « des banques financièrement saines peuvent avoir besoin de capital fourni par l’Etat pour assurer un niveau adéquat de prêts aux entreprises ».

* Banques populaires, BNPP, Caisses d'épargne, Crédit agricole, Crédit mutuel, Société générale

Rémunération des Titres super subordonnés
Ces titres seront rémunérés en fonction des conditions de marché propres à chaque établissement et en fonction du délai de remboursement (Cf annexe ci-dessous).

Annexe technique :
- Les titres émis sont des titres super subordonnés à durée indéterminée comme les banques françaises ont l'habitude d'en émettre sur les marchés financiers ;
- ces titres dits hybrides appartiennent à la catégorie des fonds propres de base (tier one), classés par les autorités prudentielles dans la catégorie des titres non innovants ;
- ces titres peuvent être remboursés par l'émetteur au delà de 5 ans ;
- ces titres sont rémunérés à taux fixe les 5 premières années ;
- ce taux fixe est déterminé pour chaque banque en fonction du taux sans risque de l'Etat français plus 300 points de base plus 5 fois le CDS senior 5 ans moyen sur la période du 1/1/2007 au 30/8/2008. Ce taux est proche de 8% en moyenne pour les banques françaises ;
- en cas de rachat ou de remboursement, le prix payé par l'émetteur est en croissance régulière en fonction du temps, de 101% du nominal la deuxième année à 111% du nominal à partir de la sixième année ;
- L'émission de ces titres n'induit pas de contrainte pour les établissements sur leur politique de dividende.

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