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Un observatoire du financement de l’industrie, pour quoi faire ?

“Quand ils en seront là, ils ne chercheront pas le système du monde dans des passages de l’Ecriture mal entendus ; et pour savoir à quoi s’en tenir sur ce sujet, ils préféreront l’observatoire au saint office ».
Jean le Rond d’Alembert


Thierry Charles
Thierry Charles
Dans le cadre des Etats Généraux de l’Industrie (EGI), le Président de la République a annoncé le 4 mars 2010 à Marignane (Bouches-du-Rhône), 23 mesures devant être examinées et mises en œuvre prochainement par les Ministres concernés, parmi lesquelles l’annonce de la création d’un observatoire du financement de l’industrie (cf. fiche mesure n°22 : création d’un observatoire du financement de l’industrie rattaché au Médiateur du Crédit).

Les entreprises françaises sont en effet largement pénalisées par leurs difficultés à mobiliser des ressources sur l’innovation et la faiblesse de leurs fonds propres (investisseurs et banquiers peu enclins à prendre des risques, alors que la multiplication d’un financement d'acquisition par emprunt, également désignée par le sigle LBO, leveraged buy-out, a déjà trouvé ses limites), tandis que les entreprises italiennes et allemandes entretiennent des relations partenariales privilégiées avec leurs banques (un « bench » permettrait d’expliquer aux patrons de PME la frilosité bancaire française).

Par ailleurs, les EGI ont fait le constat d’une absence de données relatives au financement de l’industrie et des entreprises en France, aussi un observatoire du financement de l’industrie sera donc créé en charge d’observer le financement de long terme par filière, par région, par maturité des prêts, fonds propres, par taille d’entreprise, etc.

En pratique, l’observation visera les établissements bancaires publics et privés, OSEO, Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Fonds stratégique d'investissement (FSI), les sociétés d’assurance, d’assurance crédit, etc. et permettra notamment de suivre les engagements en faveur de l’industrie pris par les acteurs du financement (il s’agit essentiellement des engagements des acteurs intervenant pour collecter les Fonds Communs de Placement (FCP), les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI), le livret A, le Livret Développement Durable (LDD) et l’assurance vie).

Mais il s’agira également de rendre annuellement publics les chiffres principaux du financement de l’industrie et de proposer des pistes d’évolution aux pouvoirs publics.

L'observatoire des financements sera également en charge d’étudier le financement de l’ensemble des entreprises et établira une comparaison objective de la situation de l’industrie avec celle des autres entreprises. Il travaillera en étroite relation avec la banque de France et l’observatoire de l’épargne réglementée.

Il devra aborder les questions des besoins (distinction entre besoins de financement auxquels il a été répondu ou non), des outils de financement publics et des pratiques (suivi des acteurs privés, délivrance du label « Banque de l‘industrie » pour les établissements ayant un département dédié au financement des PMI/ ETI industrielles).

Enfin, l’observatoire sera présidé par le Médiateur du crédit qui s’appuiera pour le fonctionnement de l’observatoire sur la banque de France, l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) et OSEO.

En conclusion, si un observatoire constitue un outil majeur de prospection, la diffusion de l'information produite ne doit pas nous faire oublier l’essentiel : le relèvement de l’industrie française passe par un financement… à long terme.

Aussi les financiers doivent d’une façon ou d’une autre en finir avec leur politique à courte vue !

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
t.charles@allize-plasturgie.com

Jeudi 25 Mars 2010




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