La mobilisation du Gouvernement en faveur des PME :
Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales a présenté une communication relative à la mobilisation du Gouvernement en faveur des PME.

Les petites et moyennes entreprises qui emploient moins de 250 salariés représentent 99,8 % des entreprises françaises. Elles occupent près de 60 % des salariés et génèrent plus de la moitié de la valeur ajoutée de notre pays. Elles constituent donc le cœur de notre économie et les gisements les plus riches en termes de croissance et d’emplois. Le Gouvernement place les PME au cœur de sa politique économique et de « la bataille pour l’emploi ».

La politique du Gouvernement, traduite notamment dans la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, a permis d’atteindre, en 2005, un niveau record de créations d’entreprises avec 225 000 entreprises nouvelles, soit 50 000 de plus qu’au cours de la période 1992-2002. Environ 100 000 emplois durables sont créés chaque année par ce surcroît d’entreprises nouvelles.

Par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le Gouvernement a donné de nouvelles garanties aux créateurs et aux entrepreneurs afin d’assurer la pérennité de leur activité : prévention des difficultés, réforme des procédures collectives, formation et accompagnement des créateurs, statut protecteur du conjoint du chef d’entreprise... Par ailleurs, des mesures fiscales ont été adoptées en 2003 et en 2005 afin de réduire le coût de la transmission d’entreprise. En particulier, la réforme des plus-values de cession permettra à la France, dès 2006, de relever le défi du passage de relais des 700 000 chefs d’entreprises qui prendront leur retraite dans les dix ans à venir.

La première étape du plan d’urgence pour l’emploi a misé prioritairement sur le potentiel des très petites entreprises en termes de création d’emplois avec deux mesures phare : le contrat « nouvelles embauches » (CNE) et le chèque emploi très petites entreprises dont le succès est aujourd’hui considérable : plus de 280 000 CNE ont été signés depuis le mois d’août 2005 et près de 15 000 adhésions au chèque emploi très petites entreprises en quatre mois et demi.

En 2006, la priorité du Gouvernement portera sur le développement et la croissance des PME. Plusieurs programmes nationaux pour le développement des PME, qui agiront de façon coordonnée sur l’ensemble des leviers et des freins à la croissance des PME, seront lancés dans les prochaines semaines. Le Gouvernement souhaite qu’avec ces programmes nationaux, les PME à haut potentiel deviennent les champions économiques de demain.