Un mois après la clôture des Etats Généraux de l'Industrie (EGI), le 6 avril 2010, le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, annonce la désignation de Jean-Claude Volot comme médiateur de la sous-traitance, pour travailler à améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants industriels.

Partant du constat que de très nombreuses PMI sont fragilisées par une trop grande sujétion économique et que certains comportements peuvent s'apparenter à des abus de position dominante sans être pour autant dénoncés par crainte de se voir durablement écarté des marchés à venir, le médiateur aura la lourde tâche de protéger le contractant en situation de faiblesse en mettant fin aux situations abusives.

Il s'agit de la première mesure concrète mise en oeuvre sur les vingt-trois annoncées par le président de la République le 4 mars dernier.

Rattaché directement au Premier ministre, il est en charge d’améliorer les relations entre fournisseurs et grands donneurs d’ordre, et de « permettre de mettre en place une politique de filière décloisonnée ».

Dans le secteur automobile, la plateforme de médiation mise en place depuis début 2009 « a permis d’améliorer les relations entre les constructeurs et les équipementiers de rang 1 mais n’a pas eu d’effet sur celles des sous-traitants de rang 2 et plus », reconnaît le 6 avril 2010 le ministre de l’Industrie.

Par ailleurs, les États Généraux de l’Industrie (EGI) ont largement souligné les effets néfastes du déséquilibre dans les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Aussi, des milliers de PME mécontentes risquent de voir dans le médiateur le grand gourou capable de résoudre par magie les problèmes les plus ardus.

Le « médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance » est une pièce maitresse de la politique de filières décloisonnée à construire où donneurs d’ordre et sous-traitants s’inscrivent dans une logique de partenariat.

Il peut être saisi par toutes les entreprises industriels, sous-traitants ou donneurs d’ordre y compris étrangers, qui s’estiment être victimes de comportements abusifs (« Nous ferons tout ce qu'il faut pour être médiateur français comme étranger, même si cela sera moins simple avec les entreprises étrangères »).

A cet égard, il procède à la fois à des médiations collectives ou individuelles, et travaille avec un « réseau de médiateurs locaux » dans les régions.

Son rôle doit également s'intégrer dans la Conférence Nationale de l'Industrie, autre mesure issue des EGI, ainsi que dans le dispositif d’ensemble des comités pour les filières stratégiques et des chartes de bonnes pratiques.

Il doit rendre par ailleurs un rapport public annuel.

Rôle du médiateur de la sous-traitance :

Selon le gouvernement, l’intervention du médiateur de la sous-traitance doit se structurer autour de trois axes : d’une part, assurer une médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées.

Le médiateur a pour première fonction de recevoir les signalements anonymes de comportements abusifs, de les regrouper. Lorsque ces signalements convergent suffisamment il pourra se tourner vers le donneur d'ordre - ou le sous-traitant concerné -, pour lui demander d'améliorer ses pratiques.

Afin de lui conférer une meilleure efficacité, le médiateur doit veiller à ce que son action soit largement acceptée par les donneurs d’ordre. Il veille à ce que son action s’inscrive en dehors de toute procédure contentieuse ou juridique.

Il s’agit bien d’une stricte fonction de médiation.

Il s’agit d’autre part de mettre en œuvre une médiation individuelle dès lors que l’entreprise plaignante en exprime la demande. Dans le cas où le plaignant en exprime la volonté, le médiateur peut par ailleurs jouer un rôle de médiation directe pour rechercher une solution rapide pour une entreprise en situation critique.

Enfin, il doit contribuer à améliorer de manière structurelle la relation donneur d’ordre / sous-traitants, en particulier au sein de filières. Le médiateur pourra jouer un rôle de soutien et de mise en cohérence à l’occasion des travaux en cours ou à venir dans les différentes filières industrielles, notamment dans la cadre de la Convention nationale de l’industrie. Il contribuera notamment à faire évoluer les décisions prises par les comités stratégiques et à faire évoluer les chartes de bonnes pratiques.

Le médiateur s’appuie sur un réseau de « médiateurs locaux », et notamment les DIRECCTE et leur pôle économique.

Comme cela se fait pour la médiation du crédit, le médiateur de la sous-traitance peut également s’appuyer sur un réseau de « tiers de confiance », notamment en charge d’être le contact de proximité des entreprises.

Pour fonctionner au niveau national, le médiateur s’entoure d’une équipe réduite de 5 à 7 personnes et s’articule fortement avec la médiation du crédit.

Chaque année, le médiateur doit remettre au ministre chargé de l’Industrie un rapport des signalements reçus, des constats opérés et des solutions dégagées, ainsi que des propositions d’amélioration y compris dans le domaine normatif (un document qui aura vocation à être rendu public).

En conclusion, le médiateur devient désormais le pivot de cette rénovation des relations donneurs d’ordre / sous-traitant. Il doit donc se consacrer en entier à sa tâche, selon sa propre conception, arbitre et/ou initiateur de réformes.

Mais, au-delà de cette nomination, il convient de réorganiser d’urgence les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants afin de créer une nouvelle dynamique tournée vers une co-traitance autour du partage de l'innovation et du savoir-faire . Pour ce faire, il doit avant tout renforcer la « solidarité » entre les grands comptes et les fournisseurs.

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
t.charles@allize-plasturgie.com