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Un formulaire en ligne de l'administration fiscale


Je n'aurai pas la prétention de pouvoir me comparer à M. Erik Orsena, qui a réussit l'exploit de bâtir tout un (remarquable) roman avec comme trame un formulaire de demande de visa (1). Mon propos est bien plus modeste : juste vitupérer un peu, exsuder mon trop-plein de fiel contre les concepteurs et développeurs missionnés par le ministère des finances, livrer à la vindicte de mon lectorat une petite diatribe fonctionnairophobe, primaire et viscérale qui sera toujours consensuelle chez tous ceux qui ne sont pas, hélas pour eux, des fonctionnaires ou assimilés.



Rémy Mahoudeaux
Rémy Mahoudeaux
Les faits : pour une société lilliputienne mais assujettie à l'impôt société et qui me mandate, j'ai du ouvrir un compte sur le site www.impots.gouv.fr bien connu des contribuables français 2.0. L'enjeu est de taille : à compter du 1er Octobre, toute déclaration et tout paiement de TVA doivent être dématérialisés. Je plante donc une fleur au bout de mon fusil, fais chauffer la gomme des pneus de ma souris, affûte les deux doigts qui me servent à martyriser mes claviers et me lance dans l'aventure.

1ère critique : je clique sur le lien qui donne accès aux conditions générales que je dois accepter avant de pouvoir faire quoi que ce soit. Une fenêtre s'ouvre. Elle reste désespérément blanche pendant un trop lassant laps de temps. Fermeture de la fenêtre, re click pour réouverture, même cause et mêmes effets. Inspiré sans doute par le dieu des Geeks, j'imagine que le problème vient peut-être du navigateur : rétif aux positions dominantes, mon interface avec le web passe plus souvent par Safari sous Windows, le navigateur copyrighté par Apple ou Chrome, de Google que par leurs concurrents. Un hardi copier-coller d'URL dans l'explorateur leader sur le marché et le lien fonctionne : j'ai pu voir non seulement s'ouvrir une fenêtre, mais je l'ai vue aussi se remplir d'un texte ma foi satisfaisant. Ravalant ma frustration de ne pouvoir continuer sur mon navigateur par défaut, j'ai donc pu cocher la case où je notifie mon acceptation des conditions générales, puis je suis passé à l'écran suivant.

2ème critique : sur un problème que le casuiste qui sommeille en moi qualifierait de véniel : est-il bien nécessaire de disposer de 3 champs pour, respectivement, le numéro dans la voie, le type de voie et le nom de la voie ? Pas moins de 3 champs pour ce que l'on colle habituellement sur un et seul ? Si c'est une bonne idée, alors elle échappe à mon entendement. Mais ce n'est pas bien grave.

3ème critique : il convient, puisque le paiement à l’État est dématérialisé, ou que l’État est susceptible de restituer des fonds, que celui-ci sache identifier sans risque d'erreur sur quel compte bancaire prélever sa créance (ou rembourser le contribuable). Sur le principe, je n'ai pas de problème. Un écran propose donc de renseigner l'IBAN du compte (2). Stupeur ! Je vois une série de 7 champs, dont le premier est figé sur la valeur FR. Il est effectivement demandé de saisir dans les 6 champs prévus à cet effet, la clef de contrôle de l'IBAN, le code banque, le code guichet, le numéro de compte, la clef RIB, puis le BIC. Avec plusieurs conséquences :
a – Les utilisateurs sont priés de savoir déconcaténer (3) un code IBAN en deux compléments IBAN + les composants d'un RIB français. Ce n'est certes pas très compliqué, mais il faut le faire ;
b – pour ceux qui ne sauraient pas le faire, il peuvent cliquer sur le bouton de l'aide en ligne – apparaît alors une fenêtre qui présente l'IBAN comme la concaténation de l'IBAN et du BIC ! C'est bien évidement faux. L'IBAN identifie un compte au sein d'un établissement financier suivant la norme ISO13616, le BIC l'adresse de messagerie de cet établissement financier ou d'une de ses entités suivant la norme 9362. L'information de l'IBAN inclus donc une grande partie de celle du BIC, et les juxtaposer n'apporte qu'un peu plus de confusion ;
c – l'exemple de code BIC proposé est partial (il cite un établissement bancaire au détriment de tous les autres) et faux : il identifie SOGE (= Société Générale) et RF (= un code pays ISO3166 inexistant à ce jour). Je suppose que l'intention était « FR » pour France) ;
d – plus grave à mon avis : le code FR de l'IBAN est figé, avec comme conséquence d'interdire qu'un contribuable personne morale assujetti à l'impôt société puisse régler impôts et taxes à partir d'un compte situé à l'étranger. A l'heure du cash-pooling international et du prélèvement SEPA, je trouve à cette décision un arrière-goût d'ingérence discriminatoire.
4° critique : la banque doit bien évidement être autorisée d'honorer les prélèvements de l’État sur le compte de la personne morale, et il est proposé d'imprimer une autorisation de prélèvement. Normal, le processus semble complet. M'y risquant, j'ai vu apparaître une page d'erreur en jargon informatique anglais avec des « crash » ; « java », « status » , etc... Le genre d'écran que je n'aime pas voir et qui me font dire que j'ai (encore) cassé un logiciel ! Bref, un plantage pour terminer en beauté cette session de travail. Heureusement, 2 jours plus tard, j'ai pu éditer le document manquant. Ouf !

Ce billet peut sembler injuste, et d'une certaine manière, il l'est : je met en évidence le vide de la bouteille sans voir le liquide qui la remplit partiellement, et le 4° point pourrait être parfaitement étranger au serveur. L'administration fiscale a fait d'énormes efforts de mutation pour devenir une administration aussi en ligne que possible, avec certes des ratés (4), mais aussi avec des prouesses dont il faut être admiratif. Ces efforts doivent bien sûr être poursuivis pour une plus grande efficience et une plus grande rigueur de l'administration … Ma longue expérience dans le monde du logiciel fait sans doute de moi un critique beaucoup plus sensible et plus exigeant que les autres personnes confrontées à ces formulaires.

(1) Madame Bâ, Fayard
(2) télécharger ici la copie de l'écran du formulaire et de la fenêtre d'aide en ligne
(3) Puisque ce mot n'existe pas, je peux en faire un néologisme
(4) Je garde encore le souvenir cuisant de ma première déclaration de revenus en ligne et des délais éprouvants, pour l'impatient que je suis, du fait de la saturation des serveurs.



Un formulaire en ligne de l'administration fiscale

Rémy Mahoudeaux
Managing Director, RemSyx
Mail : boss(at)remsyx(dot)com
 
Si vous n'avez pas encore reçu mon livre blanc (gratuit) "Dématérialiser la Gouvernance d'Entreprise", vous pouvez en faire la demande au bout de ce lien.
Bonne lecture !

Vendredi 21 Septembre 2012
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