Cette parution, sous la plume de deux experts incontestables du domaine social, Bertrand MARTINOT, ancien délégué général à l’emploi, Prix Turgot 2014 et Franck MOREL, conseiller de plusieurs ministres du travail, vient éclairer, à point nommé, l’actualité du droit du travail et des relations sociales.

Si les auteurs sont convaincus de la possibilité de créer un autre droit du travail, ils sont aussi persuadés qu’une véritable refondation passe par la levée des blocages actuels : il faut appréhender le problème dans sa globalité et associer l’ensemble des acteurs : « ….ceux qui élaborent le droit du travail, ceux qui le mettent en œuvre mais aussi les juges qui l’interprètent… ».

Les auteurs rappellent la pesanteur des normes « désuètes et décalées » actuelles et d’un héritage historique que l’on peine à moderniser.

A l’approche des élections présidentielles, les co-auteurs avancent, rien moins que 72 propositions, pragmatiques et réalistes, extraits :

« ….créer un contrat de travail conventionnel dans lequel les parties peuvent pré contractualiser la situation de rupture, réorganiser le droit du travail autour de trois ensembles : l’ordre public absolu auquel on ne peut déroger, l’ordre public social que la négociation collective peut améliorer et le droit négocié où la loi ne s’applique qu’à titre supplétif….. »

ou bien encore ce qui peut apparaître comme une provocation :

« ….réserver les avantages conventionnels d’un accord collectif aux seuls membres des syndicats signataires….. ».

Le Politique saura-t-il saisir cette opportunité que constitue cette réflexion exceptionnelle pour créer un droit du travail plus audacieux, pour libérer le travail, mieux organiser l’activité économique et protéger les travailleurs ?

Eléments de réponse en 2017.

Jean-Louis Chambon
Président du Prix et du Cercle TURGOT, et de la Fédération Nationale des Cadres Dirigeants

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