Morceaux choisis : Faut-il une organisation comptable mondiale ? Il serait trop facile de répondre qu'une telle organisation existe déjà. L'IASB, avec ses 14 membres représentant tous les continents, élabore les normes internationales IFRS, déjà appliquées en 2009 dans plus de 100 pays. D'ici à 2014, le Brésil, le Canada, la Chine, l'Inde, le Japon et la Corée devront aussi adopter ces normes.
Les Etats-Unis les ont mises à l'étude. Aujourd'hui, plus aucune nouvelle norme n'est écrite sans la recherche d'une convergence avec les normes américaines (US Gaap), sans concertation entre les deux « boards » (IASB et FASB) et sans que l'on se pose la question : cela va-t-il désavantager les entreprises d'un côté ou de l'autre de l'Atlantique ? Alors que reproche-t-on aujourd'hui à l'IASB, au FASB et aux IFRS ? Qu'il soit clair tout d'abord que, contrairement à l'idée généralement répandue, ce ne sont pas les grands cabinets internationaux qui établissent les normes IFRS. (...)
Dans le débat actuel, le principal reproche fait aux IFRS est l'utilisation trop large de la juste valeur, sans tenir compte du « business model » spécifique de l'entreprise ni de ses perspectives à moyen et long terme. (...) Le second reproche fait à l'IASB et au FASB est leur manque de réactivité. (...) Dans la crise exceptionnelle que nous traversons, le G20 est légitime, mais il n'est pas raisonnable d'imaginer que les dirigeants de la planète assurent ad vitam aeternam la gouvernance et la garantie du bon fonctionnement de l'IASB. Dès lors, la question se pose de savoir par quoi remplacer le G20 en période de croisière afin de renforcer l'efficacité de l'IASB.
Car, sans substitut, les Etats-Unis ont montré, par l'intervention récente du Congrès sur la SEC et le FASB, qu'ils avaient les moyens de représenter à eux seuls cette organisation. Deux approches paraissent possibles. La première : la création d'une véritable gouvernance de l'IASB. (...) Dans une autre approche, et suivant en cela l'impulsion donnée par Ecofin, on pourrait accepter la bipolarité inévitable des institutions, en créant un véritable « board » européen, comprenant les institutions internationales et en renforçant la position de l'Europe par la création d'un EASB, l'équivalent pour l'Europe du FASB américain. (...) Quoi qu'il en soit, il est devenu clair qu'une organisation mondiale s'impose.

Je pense que le prochain sondage du blogue sera consacré à ce thème. En effet, il sera pertinent de recueillir votre avis au regard des enjeux essentiels qui se dessinent.

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/