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Tuera ? Tuera-pas ?


Il y a parfois des raisons d'espérer, des mesures qui une fois mise en œuvre simplifient la vie et résonnent à nos oreilles comme une évidence : comment avons nous pu nous en passer pendant si longtemps ? Un exemple : le chèque emploi-service. Quelle heureuse simplification par rapport aux fiches de paye de la nounou établies « à la main » jadis quand mes enfants étaient petits !



Rémy Mahoudeaux
Rémy Mahoudeaux
je pense que le statut d'Auto-Entrepreneur en fait partie. Il a permis à de nombreuses personnes de se lancer, de créer une activité même modeste sans subir tous les carcans administratifs et sociaux qui étouffent parfois les jeunes entreprises et leurs entrepreneurs.

Je ne suis pas un spécialiste des niches fiscales et sociales, et je ne saurais avoir d'avis pertinent sur les seuils, les taux , les durées, et les dispositions spécifiques relatives à ce mode d'entreprise, ni être seulement capable de le comparer de façon pertinente avec l'artisanat. Ce statut est certainement perfectible, à l'usage … Mais en ce jour où des menaces planent sur ce régime d'auto-entrepreneur, j'apporte le grain de sel (breton) de mon opinion au sein du débat. Rien de bien original, juste quelques évidences, des litotes.

1) La simple logique dicte que les régimes dérogatoires ne doivent pas être multipliés à l'excès ni impacter de façon démesurée un régime général. Sauf que …

Sauf que le régime commun, aujourd'hui, est, de l'aveu de tous, trop lourd et trop compliqué.

Sauf que le succès d'un tel régime dérogatoire indique clairement que ces carcans sont un frein à l'activité économique et à la prise en charge des individus par eux-même.

2) La bonne gestion d'un régime d'assurance sociale considérera d'un mauvais œil toute prime qui serait discountée pour une sinistralité inchangée. C'est là encore de la bonne logique. Sauf que …

Sauf que les primes des assurances sociales en France sont démesurément et structurellement trop élevées depuis belle lurette ; discounter la prime n'est dès lors que la faire évoluer vers un niveau plus conforme à une « normalité » ;

Sauf que si, comme je crois que c'est le cas, (1) et les cohortes d'auto-entrepreneurs proviennent principalement des rangs des chômeurs, (2) et ils ne se seraient pas lancés sans ce statut plus simple, ils convient alors de comparer du point de vue macro-économique une situation de sinistre (j'indemnise un chômeur qui peut tomber malade) à une situation où la personne travaille, crée de la richesse, cotise, paye peut-être des impôts ou le fera dans le futur si son activité se développe (et qui, accessoirement, n'a plus le temps d'être malade).

3) Les finances publiques ne sont pas suffisamment florissante pour ne pas remettre en cause tous dispositifs à l'origine d'un manque à gagner. Sauf que …

Sauf qu'un auto-entrepreneur paiera de la TVA sur les consommations de son entreprise et ne la déduira pas. Sauf que la TVA sur sa consommation personnelle sera in fine indirectement financée par une activité, et non par le budget prestations d'un système d'assurance chômage quasi-étatique.

Sauf que le principe de la taxation directe de l'outil de travail et de sa performance est un non sens qui impacte la compétitivité du tissus économique et cache au citoyen le poids réel de la fiscalité.

4) La concurrence est biaisée si des régimes dérogatoires procurent un avantage concurrentiel à des parties par rapport à d'autres. Là encore la logique est incontestable. Sauf que …

Sauf que cette concurrence ne porte pas directement sur l'activité, mais sur les conditions dans lesquelles elle est exercée. Les effets en sont sans doute plus marginaux.

Comme énoncé plus haut, je ne suis pas un spécialiste de ce régime et pour écrire ce billet, je ne dispose que de ma connaissance imparfaite et de ma logique. J'ose une métaphore pour conclure : ce statut mis sur la sellette gouvernementale est un poteau indicateur : Il désigne ce vers quoi nous (Société Française) devrions aller pour nous libérer d'une partie des carcans qui nous étouffent. Faut il tuer ce messager qui nous indique vers où diriger nos pas ? Le gouvernement et les instances paritaires qui voudraient lui faire la peau ne se trompent-ils pas de cible ?

Rémy Mahoudeaux
Managing Director, RemSyx
boss <at> remsyx <dot> com
twitter : @remseeks
 
 

Vendredi 30 Août 2013
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