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Travail à temps partiel : vous avez dit "schmilblick" ?


Employeurs accrochez-vous, voici les nouvelles règles à respecter en matière de travail à temps partiel.



1/ Contrat conclu à compter du 1er juillet 2014: la durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 24 heures par semaine sauf accord de branche étendu ou demande écrite du salarié devant faire face à des contraintes personnelles ou souhaitant cumuler plusieurs contrats de travail.

2/ Contrat conclu entre le 1er janvier 2014 et le 21 janvier 2014 : idem que 1.

3/ Contrat conclu avant le 1er janvier 2014, un régime transitoire s’applique jusqu’au 1er janvier 2016. Le minimum de 24 heures doit être respecté, en l’absence d’accord de branche étendu si le salarié en fait la demande et si l’employeur ne la refuse pas. À compter du 1er janvier 2016, il conviendra de respecter les modalités visées en 1.

4/ Contrat conclu entre le 22 janvier 2014 et le 30 juin 2014, le régime transitoire prévu pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2014 s’applique.

L’Administration du Travail en a décidé ainsi. Amen.



La Revue est une publication Squire Sanders | Avocats Paris
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Mardi 15 Juillet 2014
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