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Transparence des marchés de produits dérivés : les propositions américaines


Les autorités américaines de régulation ont proposé fin novembre de nouvelles règles visant à accroître la transparence des marchés de produits dérivés, des hedge funds et des sociétés de capital-investissement.



Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) n'a précisé aucune limite de temps pour déclarer les transactions de certains dérivés effectuées par un investisseur, mais s'est contentée de dire que cela devait être fait « dès que c'est technologiquement possible ».

La CFTC a proposé que les données sur les blocs de titres standardisés et les swaps dont le montant notionnel est important soient conservées pendant 15 minutes avant d'être rendues publiques. De son côté, la SEC a proposé de rendre obligatoire l'enregistrement des conseils travaillant pour les fonds d'investissement et les fonds d’arbitrage gérant plus de 150 millions de dollars d'actifs.

La CFTC et la SEC vont évaluer les commentaires qui seront faits sur leurs propositions au cours des deux prochains mois.

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/

Mercredi 1 Décembre 2010
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