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Taxis et VTC : le projet de "décret VTC" retoqué par l'Autorité de la concurrence


Le droit de la concurrence s'insinue parfois concrètement dans notre vie quotidienne. La décision de l'Autorité de la Concurrence du 16 décembre 2013 en est un bon exemple. Nos lecteurs parisiens ont sans doute suivi avec attention la guerre commerciale entre taxis et VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur), dont le dernier épisode aboutit à imposer au VTC un délai d'attente de 15 minutes, de façon à favoriser les taxis.



Philippe Touzet
Philippe Touzet
Le projet de "décret VTC" retoqué par l'Autorité de la concurrence
Une fois n'est pas coutume, c'est un article d'humeur que nous publions ici, car en tant qu’usagers parisiens, nous sommes fréquemment confrontés aux difficultés de ce service. Gageons que nombre de lecteurs sont dans la même situation.

Le rapport de l'Autorité de la Concurrence, que vous pourrez consulter en utilisant le lien ci-dessous, offre un panorama particulièrement clair de la politique liée aux taxis, qui consiste, selon ce rapport, à « organiser la rareté », de façon à permettre aux taxis de choisir leur courses et de recevoir une « rente », qui est estimée à 25% du prix payé par l'usager. Il s’agirait d’une survaleur qui découle directement de la difficulté que tout parisien connait pour trouver un taxi.

Autant dire que l'arrivée des VTC, depuis la libéralisation du statut des véhicules de grande remise en 2009, apporte un souffle d'air, sur une situation concrète bien difficile.

Alors, quand le gouvernement cède au récent blocus organisé par les taxis, et décide d'imposer un délai d'attente de 15 minutes aux VTC, on peut légitiment s'inquiéter de cette mesure qui semble faite pour continuer à organiser la rareté du service, et à permettre aux taxis de continuer à percevoir la rente.

Il est extraordinaire d'ailleurs de constater à la lecture de la décision de l’Autorité de la concurrence, que depuis 1959, différents rapports successifs se sont élevés contre la limitation réglementaire du nombre des taxis qui, selon la décision, « nuit à la satisfaction de la demande et entraine la création de situation acquises… », la conséquence étant que le nombre des taxis à Paris en 2013 est inférieur à celui des années 30 (20.400 contre 21.000) !

L'Autorité de la concurrence analyse ensuite le développement des VTC depuis 2010, facilité par l'absence de toute barrière à l'entrée (absence de licence) et par le développement des technologies, notamment celle liée à l'utilisation des smartphones, permettant de commander via des applications gratuites, leur VTC.

Cette relative facilité d'accès a permis la création de nombreuses entreprises de VTC, qui selon les termes mêmes de l'avis de l'Autorité, "se sont engouffrées dans le créneau…" : en décembre 2013, 6.515 entreprises de VTC était immatriculées, dont 50% en Ile de France, et 18 % en région Paca. Elles exploitent 12.404 véhicules, et emploient 13.962 chauffeurs.

Du point de vue de l'analyse de la concurrence, l'Autorité distingue deux marchés, celui de la « maraude » qui reste le monopole des taxis, et celui de la réservation préalable, sur lequel les taxis n’ont aucun droit particulier. Les taxis étaient en concurrence jusqu’en 2009, avec les véhicules de grande et de petite remise, comme ils le sont aujourd'hui, avec leurs successeurs, les VTC.

Sur ce dernier marché, celui de la réservation préalable, le délai proposé de 15 minutes pour donner un avantage aux taxis constitue selon l'Autorité de la concurrence une double distorsion de concurrence.
Elle estime tout d'abord que l'imposition d'un tel délai entrainera l'arrêt de mort d'une profession en plein développement. Elle propose, de façon plus novatrice, d'assouplir les modalités de tarification de l'activité réservation préalable des taxis, qui permettrait à ces derniers de rivaliser avec les offres de VTC.

Elle estime ensuite que ce délai de 15 minutes n'est pas nécessaire ni proportionné aux objectifs d'intérêt général affiché, ni à la protection du monopole des taxis sur le marché de la maraude, et enfin qu'il va à l'encontre de l'objectif de fluidité de la circulation.

Elle conclut donc que les VTC constitue "un facteur de dynamisation de la concurrence", et émet un avis défavorable au projet de décret soumis.

Nos lecteurs auront noté que le gouvernement est passé outre et que le décret est paru. Les sociétés de VTC ont déjà annoncé des recours. Nous suivrons ce dossier avec intérêt.

Communiqué de l'Autorité de la concurrence :
www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=482&id_article=2285


Philippe Touzet
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Cabinet Touzet Bocquet & Associés
Société d’avocats – 7, Avenue de la Grande Armée 75116 Paris
www.touzet-bocquet.com

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Lundi 20 Janvier 2014
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