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Taxes, taxes… très chères taxes…


L’actualité a mis le projecteur sur la taxe professionnelle… et les ressources des collectivités territoriales… Et chacun voit midi à sa porte ! Normal…



Rémi Guillet
Rémi Guillet
Pour les uns, élus des collectivités, la disparition de cette taxe est déplorée pour donner un ton mortifère à notre titre … Pour les autres, devant affronter directement les affres d’une économie mondialisée, la tonalité est évidemment opposée.

Notre appréciation serait médiane si la taxe professionnelle était un impôt indexé sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise, donc basé sur une des assiettes les plus équitables qui soient quand il s’agit d’activité économique* …


La suppression de « l’ancienne » taxe professionnelle étant enregistrée, le questionnement et le débat doivent maintenant porter sur le taux d’imposition et sur la clé de répartition entre l’Etat et lesdites collectivités territoriales de ce que rapportera à chacun la (nouvelle ?) taxe sur la valeur ajoutée … Taux et clé étant deux dispositions - expressions de choix politiques - qui gagneraient à être circonstanciées, donc à être actualisées régulièrement !

Alors, faudrait-t-il regretter une formule selon laquelle chaque territoire aurait procédé à un prélèvement de sa propre « TVA territoriale »… Pas de notre point de vue… L’Etat dans un tel cas ne pouvant procéder au nécessaire re-équilibrage entre les territoires bien lotis au plan de l’activité économique et les autres…


Mais puisque nous avons la main (et l’œil) dans le dossier des taxes et ressources des collectivités territoriales… d’autres curiosités pour ne pas dire anomalies économiques méritent d’être évoquées en cette occasion … notamment à propos de leur deuxième poste de ressources. Bien sûr et actualité oblige, nous voulons en venir à la taxe d’habitation… et à sa considérable augmentation enregistrée entre 2008 et 2009… partout en France !

Considérable augmentation de la taxe d’habitation et des taxes foncières ente 2008 et 2009…
Voici le palmarès des cinq villes où les impôts locaux ont le plus augmenté en un an (cf « droit finances.net ») :

Taxes, taxes… très chères taxes…

… Et ce n’est pas fini, par exemple, Paris prévoit + 8% pour 2010… et ceci pour l’ensemble de ses impôts locaux !
Certes, on sait que la crise amène les collectivités territoriales à être de plus en plus sollicitées, ces dernières trouvant là une part importante des justificatifs à de telles augmentations… Mais ces hausses à deux chiffres doivent interpeller - même après coup ! - autant ceux qui en décident que les contribuables…
En effet, de telles mesures signifient de gros risques de mise en grandes difficultés de nombreuses familles locataires et/ou propriétaires, toutes fragilisées par le contexte économique… On ne peut aller loin sur cette voie de « rattrapage de manque à gagner » à moins de délibérément prendre le risque de déstabiliser dangereusement l’ensemble des classes moyennes… pourtant indispensables au bon fonctionnement économique d’une société et qui doivent continuer à en constituer le centre de gravité (nous voulions dire, dont les représentants doivent « être et rester majoritaires »).

Par ailleurs, pas de distinction entre résidences principales et résidences secondaires…

Peut être moins préoccupant mais mettant en péril tout un pan de l’immobilier… le plus souvent détenu, justement, par lesdites classes moyennes… et source d’activité économique importante pour de nombreuses petites communes, le moment est néanmoins venu de s’interroger sur le bien-fondé de taxes locales concernant les résidences secondaires, notamment les taxes d’habitation, les taxes sur les ordures ménagères… taxes qui ne font pas la différence entre résidences principales, occupées en quasi permanence, et résidences de vacances occupées un mois par an !

Par exemple, sait-on que pour une occupation d’un mois, le propriétaire d’une résidence secondaire paie en moyenne plus qu’une deuxième taxe d’habitation… pour ses ordures ménagères (donc ramassées environ huit fois par an !)… pour ses abonnements à l’eau, au gaz et à l’électricité (si ces trois postes de frais ne sont pas stricto sensu des taxes, pour l’abonné ils en ont la saveur par leur caractère récurrent - véritables rentes pour les distributeurs gérants de ces trois réseaux - et dont le montant total est du même ordre de grandeur que celui du coût des consommations enregistrées pour l’année !)?

Combien de temps encore tout cela peut-il être supporté par des propriétaires aux ressources amoindries ?


Si les taxes sont des outils de « redistribution » indispensables, elles doivent indéniablement tenir compte du contexte économique… et ne pas « s’envoler » au moment le plus inopportun. Vouloir compenser des pertes de ressources par des mesures coercitives accrues de type taxes et autres impôts locaux ne peut que catalyser le processus de délitescence sociale.

La quadrature du cercle…

Pas de solution miracle, à tous les niveaux de la gestion publique, un nouvel arbitrage doit se faire entre des dépenses de solidarité (de plus en plus lourdes) et des investissements nécessairement à revoir pour les orienter de plus en plus strictement et exclusivement vers la relance économique … cela en évitant de « plomber » davantage les générations qui suivent par des dettes publiques et autres emprunts qu’elles auront d’autant plus de mal à « éponger » que le contexte – notamment celui des ressources énergétiques (renouvelables ou non) - sera beaucoup moins favorable au retour à la croissance euphorique connue durant les dernières décennies, grâce à la manne pétrolière… et à l’insouciance environnementale…

Comme la croissance, la décroissance, voire la récession doivent se partager équitablement … C’est la meilleure façon d’éviter le pire … et de repartir dans les meilleures conditions vers de nouveaux défis.


* Voir le livre « Pour plus de solidarité entre le capital et le travail ou de nouvelles chances pour l’emploi » par R. Guillet chez l’Harmattan (version livre en 2004 page 118, version e-book en 2009 page 122)

Rémi Guillet, expert-partenaire CFO-news
guilletremi@yahoo.fr

Dimanche 29 Novembre 2009
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