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Taxe professionnelle : suppression progressive


Cette suppression, annoncée jeudi dernier par le premier ministre lors de la Conférence nationale des exécutifs à Matignon, entre dans le cadre de réforme sur la fiscalité locale. Sa mise en application serait programmée en 2010.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
Lors de cette conférence et sur la question particulière de la réforme de la taxe professionnelle, Christine Lagarde a rappelé l’orientation donnée par le président de la République : réformer la taxe professionnelle pour « libérer l’investissement », parce que dans un monde ouvert et concurrentiel, la France ne peut plus être le seul pays à taxer les entreprises - notamment industrielles - au seul motif qu’elles investissent sur son territoire. Le Premier ministre a indiqué l’engagement du président de la République de ne pas réformer la fiscalité locale sans qu’ait eu lieu au préalable une concertation approfondie avec les élus locaux qui sera conduite par Christine Lagarde et l’ensemble des ministres concernés. Le Gouvernement présentera au Parlement, au début de l’automne, le bilan de la réforme de la taxe professionnelle de 2005. Sur cette base, des propositions concrètes et précises seront soumises à la concertation avant qu’un texte soit présenté au Parlement.

Laurent Leloup / CFO-news

Tuesday, July 15th 2008
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