Taux d'évaluation de certains contrats d'échange, de taux d'intérêt ou de devises.
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 5 du CRB n° 90-15 modifié et de l'article 38 bis C du CGI : publication des taux d'intérêt de marché permettant d'évaluer à la clôture de l'exercice certains contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
> Moyenne des taux médians par échéance le vendredi 30 décembre 2005 à 16 h 30 pour les devises suivantes : LIBOR EURO, EURIBOR, FRF TAM, USD, GBP, JPY, CHF ;
> Moyenne des taux médians de l’USD sur la base des taux constatés le vendredi 30 décembre 2005 à l’heure de fermeture des marchés de " futures " de taux aux Etats-Unis.
Source Fédération Bancaire Française
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 5 du CRB n° 90-15 modifié et de l'article 38 bis C du CGI : publication des taux d'intérêt de marché permettant d'évaluer à la clôture de l'exercice certains contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
> Moyenne des taux médians par échéance le vendredi 30 décembre 2005 à 16 h 30 pour les devises suivantes : LIBOR EURO, EURIBOR, FRF TAM, USD, GBP, JPY, CHF ;
> Moyenne des taux médians de l’USD sur la base des taux constatés le vendredi 30 décembre 2005 à l’heure de fermeture des marchés de " futures " de taux aux Etats-Unis.
Source Fédération Bancaire Française