Ce Mémento TVA 2014-2015 présente :
- l’ensemble des règles générales applicables (champ d’application, territorialité, exonérations, déductions… ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne.
- la totalité des régimes particuliers existants, notamment activités immobilières, opérations bancaires et financières, biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.

Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué d’un enchevêtrement de textes pointus et en perpétuelle évolution. Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.

Taux en vigueur (en France continentale)
Taux réduits : 5,5 %
Taux intermédiaire : 10 %
Taux normal : 20 %
Taux spécifiques :
- presse : 2,1 %
- médicaments remboursables par la sécurité sociale : 2,1 %

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