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TRACE lance le premier registre mondial de propriété véritable


À la suite des Panama Papers, les sociétés peuvent à présent divulguer de manière publique et accéder à la propriété véritable pour une plus grande transparence et un audit préalable accéléré



TRACE International, leader mondial dans l'avancée de la transparence commerciale et dans l'amélioration de la conformité à la lutte contre la corruption, a annoncé aujourd'hui TRACEpublic, le premier registre mondial de propriété véritable. Développé en réponse directe aux risques inhérents à la propriété de sociétés secrètes, mis en évidence par les Panama Papers, TRACEpublic permet aux sociétés de volontairement et de publiquement fournir leurs informations de propriété dans le but de renforcer la transparence de l'entreprise et de faciliter des audits préalables (due diligence) significatifs. Bien que l'identification des propriétaires véritables des intermédiaires tiers, des partenaires de coentreprise, des distributeurs, des fournisseurs et des agents soit une exigence de base de l'audit préalable, ces informations ne peuvent pas être facilement obtenues dans la plupart des pays. Les appels à une plus grande transparence et à une divulgation complète soulignent la nécessité d'un registre mondial de propriété véritable.

« TRACE collecte des informations relatives à la propriété véritable dans le cadre de son processus d'audit préalable depuis 15 ans », a déclaré Alexandra Wrage, présidente et fondatrice de TRACE International. « Après les révélations des Panama Papers, nous avons réalisé que nous devions fournir aux sociétés un moyen de mettre ces informations à la disposition du public si elles le souhaitaient. Alors que certains pays ont créé leurs propres registres nationaux ou plaident en faveur de leur développement, TRACEpublic est le seul registre mondial qui permet aux sociétés de prendre volontairement leurs distances avec la stigmatisation de la réputation des sociétés secrètes. Il fournit également un point de départ pour l'audit préalable aux sociétés multinationales ».

TRACEpublic est une solution opportune pour la vague de préoccupations liées au fait que, la plupart du temps, les entreprises n'identifient pas et ne documentent pas intégralement tous les propriétaires pour que leurs tiers déterminent les risques juridiques et en matière de réputation. Le registre est conçu pour collecter et rendre public les données de propriété véritable de milliers de sociétés du monde entier. Les sociétés peuvent répertorier leur propriété véritable ou effectuer des recherches dans la base de données gratuitement. Les utilisateurs n'ont besoin que du nom d'une société ou d'un propriétaire pour effectuer une recherche.

Un propriétaire véritable est une personne ou entité qui jouit des avantages conférés par la propriété d'un actif, indépendamment du nom qui est sur le titre de l'entreprise, de la propriété ou du titre. Masquer, déguiser ou présenter sous un faux jour les structures de propriété véritable des sociétés est une pratique standard des sociétés qui s'engagent dans des activités commerciales illégales, et notamment la fraude, l'évasion fiscale, les détournements de fonds et le blanchiment d'argent. De plus en plus de gouvernements du monde entier, et notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et le Danemark, exigent des sociétés qu'elles divulguent les propriétaires véritables au moment de la constitution en personne morale et limitent le recours aux sociétés anonymes. TRACEpublic fournit une plate-forme aux sociétés afin de partager volontairement leurs informations de propriété véritable indépendamment du pays où se trouve leur siège social. Les informations présentées comprennent : le nom juridique de l'entité, le nom usuel si différent, le site Web de la société, le type d'entité, la ville, le pays du siège social, les informations de propriété et notamment les pourcentages et la date de dernière mise à jour des informations de propriété. Les sociétés doivent fournir l'intégralité de leur propriété véritable.

Les sociétés qui réalisent ou envisagent de réaliser des activités avec une société privée, un partenariat ou une entreprise individuelle peuvent initier un audit préalable sur les entités commerciales participantes après avoir identifié les propriétaires véritables de ces entités sur TRACEpublic.

Pour obtenir davantage d'informations sur TRACEpublic ou pour enregistrer une entreprise, rendez-vous sur : https://tpms.traceinternational.org/TRACEpublic

À propos de TRACE
TRACE International et TRACE Incorporated sont deux entités distinctes ayant pour mission commune de faire progresser la transparence commerciale dans le monde entier en soutenant les efforts de conformité des multinationales et leurs intermédiaires tiers. TRACE International est une association à but non lucratif qui mutualise les ressources pour fournir à ses membres un soutien sur la conformité de lutte contre la corruption, tandis que TRACE Incorporated propose, à la fois à ses membres et aux non-membres, des services personnalisables de diligence raisonnable axée sur les risques, de formation anticorruption ainsi que des services consultatifs. En collaboration mutuelle, TRACE International et TRACE Incorporated offrent une solution bout en bout rentable et innovante de conformité des tiers et de lutte contre la corruption et de conformité des tiers.
www.TRACEinternational.org

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Lundi 30 Mai 2016
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