Editos ( Laurent Leloup)
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Les e-factures et recouvrements directs sont désormais réunis dans un seul système doté d'une interface commune, ce qui offre les plus grands avantages possibles pour les et émetteurs de factures. Cela signifie par exemple qu'à partir de 2016, les émetteurs de factures reçoivent également par voie électronique les inscriptions et désinscriptions aux recouvrements directs, comme ils en ont l'habitude pour l'e-facture.
En principe, la nouvelle solution de recouvrement direct n'a aucun impact sur les débiteurs qui règlent leurs créances par recouvrement direct. Cela signifie par exemple que les autorisations de débit actuelles restent valables.
La place financière mise sur l'e-facture
La place financière suisse mise stratégiquement sur l'e-facture dont l'utilité et la pénétration doivent être renforcées de manière ciblée afin de pouvoir mieux répondre aux besoins des clients qui souhaitent un processus de paiement le plus simple possible d'un point de vue technique. C'est pour cette raison que l'offre de l'e-facture va être encore améliorée et étendue, ce qui sera bénéfique aussi bien pour les émetteurs de factures que leurs clients. Les banques suisses sont cependant conscientes du fait, que même à l'avenir, il y aura toujours des clients qui ne voudront ou ne pourront pas utiliser les canaux électroniques. C'est la raison pour laquelle il s'avère nécessaire d'instaurer une nouvelle solution de recouvrement direct, en plus d’étendre l'e-facture.
E-facture
L'e-facture permet au débiteur de recevoir, vérifier et régler ses factures directement dans son e-banking. En quelques clics, il peut vérifier l'e-facture dans l’e-banking, l'enregistrer au format PDF sur son ordinateur et activer le bulletin de versement pré-rempli afin d'exécuter le paiement. Il est également possible, auprès de la plupart des banques, de mettre en place une libération permanente pour les factures régulières. Cela permet d'activer automatiquement les e-factures, dans la mesure où celles-ci répondent aux critères définis (montant, fréquence).
Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'e-facture: e-rechnung.ch
Nouveau recouvrement direct
Pour ce qui est du nouveau recouvrement direct, le débiteur est informé par l'émetteur de factures du montant dû d'une manière similaire à la procédure actuelle LSV+/BDD (par ex. par le biais de la facture ou du contrat). La banque débite ce montant à la date d'échéance du compte déterminé par le débiteur conformément à l'autorisation de débit. À l'avenir, il y aura toujours la possibilité d'avoir recours aux deux formes de recouvrement, c'est-à-dire avec droit de contestation de 30 jours suite à la notification du débit (par ex. relevé bancaire), aussi bien pour la clientèle professionnelle que privée, (semblable à LSV+) et sans droit de contestation (comme BDD). Vous trouverez ici de plus amples informations sur le nouveau recouvrement direct: lsv.ch
SIX Payment Services
SIX Payment Services offre aux établissements financiers et négociants des prestations sûres et innovantes tout au long de la chaîne de création de valeur du trafic des paiements sans numéraire. Les solutions taillées sur mesure couvrent tout le traitement des paiements par cartes et interbancaires, à l’échelle nationale et internationale. SIX Payment Services garantit l’acceptation et l’exécution des paiements basés sur cartes en Suisse comme à l’étranger et, en tant que leader du marché en Suisse, en Autriche et au Luxembourg, figure parmi les premières entreprises européennes de traitement des transactions sur cartes. La gamme de prestations s’étend en outre du Swiss Interbank Clearing à la facturation électronique et au recouvrement direct. Les quelque 1000 collaborateurs de SIX Payment Services répartis sur 13 sites dans le monde entier encadrent des clients dans 33 pays. six-payment-services.com
SIX gère l’infrastructure de la place financière suisse et offre aux acteurs financiers du monde entier une gamme de services complète dans les secteurs du négoce et du règlement de titres, de l'information financière et du trafic des paiements. L’entreprise appartient à ses utilisateurs (150 banques de tailles et d’orientations très diverses). Avec quelque 3’500 collaborateurs et une présence dans 24 pays, son résultat d’exploitation a atteint en 2012 plus de 1,14 milliard de francs suisses et un bénéfice du groupe de CHF 320,1 millions. six-group.com
En principe, la nouvelle solution de recouvrement direct n'a aucun impact sur les débiteurs qui règlent leurs créances par recouvrement direct. Cela signifie par exemple que les autorisations de débit actuelles restent valables.
La place financière mise sur l'e-facture
La place financière suisse mise stratégiquement sur l'e-facture dont l'utilité et la pénétration doivent être renforcées de manière ciblée afin de pouvoir mieux répondre aux besoins des clients qui souhaitent un processus de paiement le plus simple possible d'un point de vue technique. C'est pour cette raison que l'offre de l'e-facture va être encore améliorée et étendue, ce qui sera bénéfique aussi bien pour les émetteurs de factures que leurs clients. Les banques suisses sont cependant conscientes du fait, que même à l'avenir, il y aura toujours des clients qui ne voudront ou ne pourront pas utiliser les canaux électroniques. C'est la raison pour laquelle il s'avère nécessaire d'instaurer une nouvelle solution de recouvrement direct, en plus d’étendre l'e-facture.
E-facture
L'e-facture permet au débiteur de recevoir, vérifier et régler ses factures directement dans son e-banking. En quelques clics, il peut vérifier l'e-facture dans l’e-banking, l'enregistrer au format PDF sur son ordinateur et activer le bulletin de versement pré-rempli afin d'exécuter le paiement. Il est également possible, auprès de la plupart des banques, de mettre en place une libération permanente pour les factures régulières. Cela permet d'activer automatiquement les e-factures, dans la mesure où celles-ci répondent aux critères définis (montant, fréquence).
Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'e-facture: e-rechnung.ch
Nouveau recouvrement direct
Pour ce qui est du nouveau recouvrement direct, le débiteur est informé par l'émetteur de factures du montant dû d'une manière similaire à la procédure actuelle LSV+/BDD (par ex. par le biais de la facture ou du contrat). La banque débite ce montant à la date d'échéance du compte déterminé par le débiteur conformément à l'autorisation de débit. À l'avenir, il y aura toujours la possibilité d'avoir recours aux deux formes de recouvrement, c'est-à-dire avec droit de contestation de 30 jours suite à la notification du débit (par ex. relevé bancaire), aussi bien pour la clientèle professionnelle que privée, (semblable à LSV+) et sans droit de contestation (comme BDD). Vous trouverez ici de plus amples informations sur le nouveau recouvrement direct: lsv.ch
SIX Payment Services
SIX Payment Services offre aux établissements financiers et négociants des prestations sûres et innovantes tout au long de la chaîne de création de valeur du trafic des paiements sans numéraire. Les solutions taillées sur mesure couvrent tout le traitement des paiements par cartes et interbancaires, à l’échelle nationale et internationale. SIX Payment Services garantit l’acceptation et l’exécution des paiements basés sur cartes en Suisse comme à l’étranger et, en tant que leader du marché en Suisse, en Autriche et au Luxembourg, figure parmi les premières entreprises européennes de traitement des transactions sur cartes. La gamme de prestations s’étend en outre du Swiss Interbank Clearing à la facturation électronique et au recouvrement direct. Les quelque 1000 collaborateurs de SIX Payment Services répartis sur 13 sites dans le monde entier encadrent des clients dans 33 pays. six-payment-services.com
SIX gère l’infrastructure de la place financière suisse et offre aux acteurs financiers du monde entier une gamme de services complète dans les secteurs du négoce et du règlement de titres, de l'information financière et du trafic des paiements. L’entreprise appartient à ses utilisateurs (150 banques de tailles et d’orientations très diverses). Avec quelque 3’500 collaborateurs et une présence dans 24 pays, son résultat d’exploitation a atteint en 2012 plus de 1,14 milliard de francs suisses et un bénéfice du groupe de CHF 320,1 millions. six-group.com
