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Suisse : Le Conseil fédéral veut continuer d'améliorer le cadre juridique régissant la blockchain et la DLT


Le Conseil fédéral veut continuer d’améliorer le cadre offert aux entreprises dans les domaines de la blockchain et de la distributed ledger technology (DLT).



Le 14 décembre 2018, il a publié un rapport consacré au cadre juridique régissant la blockchain et la DLT dans le secteur financier. Le rapport montre que la législation suisse se prête bien à l’utilisation des nouvelles technologies, y compris la blockchain. Des changements ponctuels sont cependant nécessaires. Ils feront l’objet d’un projet qui sera élaboré au cours du premier trimestre 2019 puis mis en consultation.

Le Conseil fédéral a en outre pris connaissance de l’analyse qu’un groupe de travail interdépartemental a effectuée sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés aux cryptoactifs. Ce rapport a également été publié le 14 décembre 2018.

Blockchain / Conseil Fédéral

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Mardi 18 Décembre 2018
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