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Sous-traitance : « tout va à Volot » !


Le 6 avril 2010 à Bercy Christian Estrosi, Ministre chargé de l’Industrie, nomme officiellement Jean-Claude Volot médiateur de la sous-traitance. En conclusion des Etats généraux de l’industrie (EGI), le Président de la République a en effet décidé le 4 mars 2010 à Marignane de créer un médiateur de la sous-traitance.



Thierry Charles
Thierry Charles
Les États Généraux de l’Industrie ont largement souligné les effets néfastes du déséquilibre dans les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants.

Le « médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance » devient ainsi une pièce maitresse de la politique de « filières décloisonnée » à construire où donneurs d’ordre et sous-traitants s’inscrivent dans une logique de partenariat.

Il fait partie d’un dispositif d’ensemble avec la « Convention nationale de l’industrie », les « comités pour les filières stratégiques » et les « chartes de bonnes pratiques » notamment.

Ingénieur de formation, fondateur et repreneur d’entreprises différentes, ancien médiateur délégué du crédit aux entreprises (il bénéficie ainsi d’une forte expérience de la médiation en tant qu’ancien collaborateur direct de René Ricol), Jean-Claude Volot, est un industriel dans le domaine aéronautique et président de « l’Agence Pour la Création d’Entreprises » (APCE).

Chargé de mission auprès des ministres de l’industrie et de l’aménagement du territoire pour l’évaluation du dispositif des commissaires à la ré industrialisation et membre du comité de nomination et des comités consultatifs du Commissariat Général à l’Investissement, il est également membre de la commission sur le financement mezzanine au ministère de l’économie et du conseil de surveillance du Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises (FCDE).

Placé auprès du Ministre chargé de l’Industrie, il traite désormais de la question fondamentale des relations entre grands comptes et fournisseurs, donneurs d’ordre et sous-traitants.

Dans son discours introductif du 6 avril 2010, Christian Estrosi rappelle ainsi les devoirs du nouveau médiateur : « Le médiateur de la sous-traitance fait partie d’un dispositif global que je veux construire, avec la Convention nationale de l’industrie, les comités pour les filières stratégiques et les chartes de bonnes pratiques notamment : ce dispositif doit permettre de passer à une politique de filières décloisonnée où donneurs d’ordre et sous-traitants s’inscrivent dans une logique partenariale, seule logique permettant la performance économique et sociale durable pour tous. Il est impératif de sortir du schéma dominant/ dominé entre donneurs d’ordre et sous-traitants ».

En conséquence, les donneurs d’ordre doivent sortir de la logique contre-productive où la stratégie se réduit à la stratégie des achats qui elle-même se réduit à la compression des coûts amplifiée chaque année.

Ce « cycle infernal » n’est pas tenable ni pour les sous-traitants à court terme, ni pour les donneurs d’ordre à moyen terme. Il mène « à la destruction du tissu industriel français et à la délocalisation ».

Pour autant le médiateur ne doit pas avoir une « vision manichéenne » des choses, il agit d’abord pour renforcer la solidarité entre les grands comptes et les fournisseurs.

Reste que les sous-traitants doivent eux aussi respecter leurs donneurs d’ordre et leurs engagements commerciaux : « (…) il n’y a pas les méchants donneurs d’ordre d’un côté et les gentils sous-traitants de l’autre. Jean-Claude Volot agira d’abord pour renforcer la solidarité entre les grands comptes et les fournisseurs. Il ne servira pas les uns contre les autres. Son titre exact est d’ailleurs « Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance ».Les sous-traitants doivent eux aussi respecter leurs donneurs d’ordre et leurs engagements commerciaux. Ils doivent bien sûr améliorer leur compétitivité et leur réactivité, progresser sur la qualité de leur produits et services, élargir le nombre de leurs donneurs d’ordre pour ne pas dépendre que d’un ou deux, s’ouvrir à l’international ».

Les sous-traitants doivent améliorer leur compétitivité et leur réactivité, progresser sur la qualité de leur produits et services, élargir le nombre de leurs donneurs d’ordre pour ne pas dépendre que d’un ou deux, s’ouvrir à l’international, etc.

Le médiateur est au centre de cette rénovation des relations donneurs d’ordre et des sous-traitant, il est chargé de resserrer les liens de solidarité entre les acteurs par un meilleur partage de la valeur sans nier le rôle de leader des grands donneurs d’ordre : « C’est ensemble, grandes entreprises leaders et PME, que les Allemands vont conquérir les marchés à l’export. Nous allons nous aussi, nous y mettre ! ».

En pratique, l’intervention du médiateur de la sous-traitance se structure autour de trois axes. Tout d’abord, il assure une médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées.

Ainsi, le médiateur a pour première fonction de recevoir les signalements anonymes de comportements abusifs, de les regrouper. Lorsque ces signalements convergeront suffisamment il pourra se tourner vers le donneur d'ordre ou le sous-traitant concerné pour lui demander d'améliorer ses pratiques.

Afin de lui conférer une meilleure efficacité, le médiateur doit veiller à ce que son action soit largement acceptée par les donneurs d’ordre (rappelons que son action s’inscrit en dehors de toute procédure contentieuse ou juridique).

Ensuite, il doit mettre en oeuvre une médiation individuelle dès lors que l’entreprise plaignante en exprime la demande (voir le site de la médiation http://www.mediateur.industrie.gouv.fr/index.php ). Si le plaignant le souhaite, le médiateur peut jouer un rôle de médiation directe pour rechercher une solution rapide pour une entreprise en situation critique.

Enfin, il contribue à améliorer dans la durée la relation donneur d’ordre & sous-traitants au sein des filières.

Le médiateur joue un rôle de soutien et de mise en cohérence à l’occasion des travaux en cours ou à venir dans les différentes filières industrielles, notamment dans la cadre de la « Convention nationale de l’industrie ». Il contribue notamment à faire évoluer les décisions prises par les comités stratégiques et à faire évoluer les chartes de bonnes pratiques, qui devront se décliner sur le plan régional (à noter que le 14 juin 2010, une vingtaine de nouveaux grands donneurs d’ordre devraient signer la charte du 11 février dernier).

Sur le terrain, le médiateur s’appuie sur un réseau de « médiateurs locaux » (deux sont d’ores et déjà nommés en région Rhone-Alpes), et notamment les DIRECCTE et leur pôle économique. Le médiateur de la sous-traitance peut également s’appuyer sur un réseau de « tiers de confiance », notamment en charge d’être le contact de proximité des entreprises.

Au niveau national, le médiateur est entouré d’une équipe réduite de quelques personnes (des juristes et surtout des acheteurs « défroqués ») et s’articule fortement avec la médiation du crédit. Les équipes sont regroupées, physiquement, avec celles de la médiation du crédit ; elles pourront ainsi profiter de synergies des équipes supports associées.

Enfin, chaque année, le médiateur remet au Ministre de l’Industrie un rapport des signalements reçus, des constats opérés et des solutions dégagées, ainsi que des propositions d’amélioration y compris dans le domaine normatif.

Désormais la sous-traitance est entre de bonnes mains.

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
t.charles@allize-plasturgie.com

Lundi 17 Mai 2010
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