Dans cet article (voir ci-dessous), les auteurs présentent le rôle clé que joue la normalisation dans les processus financiers, avec la mondialisation, les nouvelles réglementations et l'innovation technique, de nouveaux standards internationaux et l'établissement de nouvelles normes sont nécessaires. ISO 20022 y est présenté comme l’une des normes clés du dispositif de standardisation des processus financiers, et le projet SEPA (Single Euro Payment Area) étant l’exemple le plus concret de normalisation financière rendue possible par cette norme.

Les articles lauréats ont été sélectionnés par le comité de l’IFAN pour leur analyse pertinente, appuyés par des données empiriques, de sujets tels que l’impact de la régulation des normes, la standardisation et les acteurs de l’ordre économique mondial, les différentes approches des standards, les régulations à travers le monde ou encore les standards et leurs utilisateurs dans le monde digital.

* Fondée en 1974, la Fédération internationale des normes (IFAN) est une association internationale à but non lucratif en matière de normalisation, des entreprises, des associations professionnelles et des organismes gouvernementaux.

STANDARDISATION ET NORMES AU SEIN DES PROCESSUS FINANCIERS – SYNTHÈSE
PAR MARTINE BRACHET ET PIERRE EPAILLARD, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Chaque seconde dans le monde entier, des milliards d'euros sont transférés et réceptionnés au travers de flux financiers dématérialisés, initiés selon des processus automatisés et cela en l'absence de toute contrainte technique ou de distance. Un tel fonctionnement ne serait possible sans les centaines de règles et normes techniques, sécuritaires et financières utilisées par les différentes parties intervenant au processus, permettant une compréhension commune de chaque transaction financière à travers le monde.

Ces normes sont par ailleurs essentielles pour l'industrie nationale, régionale et internationale dans son ensemble, dans la mesure où chaque secteur d'activité, qu'il s'agisse du marché de l'automobile, de la chimie ou des transports, ont recourt en permanence aux processus financiers parallèlement à leurs pratiques spécifiques.

C'est très certainement la raison pour laquelle la normalisation du secteur financier a débuté dans les années 1970 en parallèle de la dématérialisation des processus. Après plusieurs étapes d'évolution, où la mondialisation a un rôle clé, les gouvernements et leurs organismes de régulation s'orientent aujourd'hui vers la standardisation, qu'ils considèrent comme l’un des moyens de favoriser la croissance de l'économie.

D'un autre côté, et en raison de l'accélération des processus, il apparaît évident que le développement de la standardisation nécessite également l'introduction de nouvelles normes. Cela se vérifie particulièrement avec les processus de sécurité associés d’une part aux transferts de fonds mais aussi à l’utilisation de ces fonds afin d’éviter qu’ils ne servent à des fins financières criminelles et de permettre d'appréhender les activités de blanchissement d'argent et de financement du terrorisme en analysant et en bloquant les flux financiers douteux.

L'univers financier évolue un peu plus chaque jour. Il est par conséquent nécessaire d'adapter constamment les normes afin de satisfaire aux exigences des entreprises, ainsi qu'aux nouvelles réglementations et évolutions techniques.

Au sein de l'environnement financier, l'ISO 20022 constitue aujourd'hui la norme de référence permettant la communication et l’interopérabilité entre les institutions financières, les infrastructures du marché et les communautés d'utilisateurs finaux. Les différentes normes se caractérisent aussi par leur interconnexion : chaque message financier standardisé ISO 20022 fait référence à d'autres normes ISO comme le code pays, le code devise...

Dans ce contexte normatif, le Parlement européen avec l'aide du secteur financier, a lancé le projet ‘Single European Payment Area’ (SEPA), permettant à l'ensemble des citoyens et des entreprises de bénéficier d'un marché unique de paiements, désormais dépourvu de toute frontière. Ce projet est mené par le Conseil européen des paiements (EPC). Il se compose de trois instruments de paiement paneuropéens (virement, prélèvement direct et carte) entièrement standardisés ISO 20022 et couvrant 33 états, de telle sorte que les transactions nationales de virement et de prélèvement direct héritées du passé disparaîtront entre le 1er février 2014 et la fin du mois de janvier 2016.

À compter de cette date, tout titulaire d'un compte de paiement, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, sera en mesure d'effectuer des paiements en euros via un compte de paiement unique et au travers d'un ensemble unique d'instruments de paiement, dès lors que ce compte sera domicilié dans un pays de la zone SEPA.

La standardisation s'inscrit par nature au service de l'entreprise ; l'expérience démontre cependant que le fait de développer de nouvelles normes peut aider le marché à accroître l'activité, et parfois faire apparaître de nouvelles opportunités commerciales. De plus, l'édiction de nouvelles normes à travers le monde, ainsi que les pratiques de marché s'y rattachant, peuvent également contribuer une large diffusion de l’expertise, telle la nouvelle génération d'appareils mobiles offrant de nouvelles pratiques bancaires mobiles.

En conclusion, la standardisation est tellement liée aux processus financiers que chacune des parties prenantes du processus souhaite désormais participer à son élaboration. Ainsi, bien qu'elle soit encore aujourd'hui gérée par le secteur financier, la standardisation financière s'ouvre de plus en plus aux autres secteurs qui en fonction du sujet, peuvent être des organisations locales ou multinationales, privées ou réglementaires. Au sein de ce nouveau contexte, une standardisation strictement nationale constituerait un non sens, dans la mesure où l'industrie financière a dépassé le stade dans lequel seuls les banquiers développaient des normes nationales.

Société Générale