Tous les organismes soumis à la règlementation Solvabilité 2 doivent participer à l’exercice ORSA Préparatoire de Septembre 2014. Dans le cadre de l’exercice de remise des rapports ORSA du 30 septembre 2014 demandé par l’ACPR, le cabinet d’audit et de conseil PwC a effectué une enquête auprès des organismes d’assurance sur le niveau d’avancement de l’ORSA. PwC réalise ainsi un état des lieux de la préparation, avec une analyse des cinq chantiers clés de mise en place opérationnelle : la gouvernance, la modélisation, les systèmes d’information, le reporting et l’organisation du projet.

La gouvernance du projet ORSA, un sujet clé qui ne devrait pas concerner que les actuaires

Selon PwC, 61% des compagnies interrogées ont intégré les quatre fonctions clés (Audit interne, Actuariat, Conformité et Gestion des risques) définies par la réglementation, et ont identifié les responsables de chacune de ces fonctions. Néanmoins, seules 30% ont clairement défini le rôle et les responsabilités des différentes parties prenantes au projet.
D’après Jimmy Zou, associé chez PwC spécialiste du secteur des assurances : « Il est important de définir avec précision les rôles et responsabilités de chacune des parties prenantes au projet ORSA, afin que celles-ci puissent appréhender pleinement leur niveau d’implication. La mise en place de l’ORSA doit conduire à un transfert de connaissances entre les différentes fonctions des compagnies d’assurance ; ce qui facilite la bonne alimentation des réflexions sur les risques auxquels elles sont ou pourraient être exposées.»
Ainsi, les actuaires ne doivent pas être les seules parties prenantes au projet ORSA selon PwC. Les compagnies doivent rendre l’ORSA accessible à toutes les fonctions pouvant contribuer à l’appréciation du profil de risque des compagnies, et favoriser ainsi un transfert de connaissances entre ces fonctions.

Les résultats de l’ORSA utiles pour le pilotage stratégique de la compagnie d’assurance

Selon PwC, plus de 90% des compagnies sondées envisagent de mener des actions visant à diffuser la culture Risque au sein de la compagnie d’ici la fin de l’année 2014. Elles sont également plus de la moitié (61%) à prévoir des formations spécifiques autour de l’ORSA. A ce jour, 70% des entreprises prennent en compte l’ORSA dans leur prise de décisions stratégiques.
Néanmoins, seules 48% intègrent les résultats de l’ORSA dans l’élaboration de leur plan d’activités et la conception de produits. Elles sont par contre un peu plus nombreuses à intégrer l’ORSA dans leur politique de gestion du capital (57%).
« La prise de décision sur la base de l’exposition au risque n’est pas encore un réflexe quotidien, analyse François Beugin, associé chez PwC en charge de l’actuariat. Cela justifie les deux exercices préparatoires envisagés par l’ACPR pour septembre 2014 et septembre 2015. Ces exercices devraient forcer une accélération obligatoire et la prise de décisions structurantes à court terme. »

Les entreprises en retard pour produire l’ORSA

Selon PwC, les entreprises sont encore en retard dans la mise en œuvre de l’ORSA. « Le processus ORSA n’est pas encore mûr et le lien avec la stratégie reste faible. Seules 13% des compagnies ont déjà réalisé leur ORSA à blanc, ce qui est peu compte tenu de la date règlementaire de la remise du premier rapport », analyse Jimmy Zou.
A fin 2014, 30% ont prévu de produire un rapport ORSA niveau Groupe, 52% niveau entités internes. Les difficultés principalement rencontrées pour l’exercice sont la charge de travail, la coordination des équipes et les contraintes de temps. La charge de travail moyenne est de 321 Jour/Homme pour l’année 2014.

A propos de L’ORSA

L’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment ou Evaluation interne des risques et de la solvabilité) est une évaluation prospective des risques et de la solvabilité permettant d’intégrer, de façon objective et systématique, la dimension risque dans le pilotage stratégique et opérationnel de l’entreprise à court et long terme. Il assure une vision consolidée et exhaustive des risques et matérialise le lien entre les ambitions de développement commercial, le capital et les risques.

L’ORSA repose sur trois composantes qui sont :
- l’évaluation du besoin global de solvabilité,
- l’appréciation du respect permanent des exigences de capital et des exigences relatives aux provisions,
- l’estimation de la significativité de la déviation du profil de risques par rapport aux hypothèses de calcul du SCR (Solvency Capital Requirement).

Selon François Beugin: « Si le SCR et l’ORSA paraissent proches, ces deux exigences règlementaires n’ont pas la même finalité. Le SCR est une exigence de capital, calculé annuellement sur la base de risques définis par le régulateur, alors que l’ORSA est un outil d’aide à la décision et de contrôle du respect permanent du SCR, qui couvre tous les risques à horizon du Business Plan (de 3 à 5 ans). Par exemple, le risque commercial, le risque de réputation, les risques de règlementation et de jurisprudence, le risque de nouveaux entrants ou encore le risque d’évolutions sociales et démographiques ne sont pas pris en compte dans le calcul du SCR, mais le sont dans le cadre de l’ORSA. »

Méthodologie
Dans le cadre de l’exercice de remise des rapports ORSA du 30 septembre 2014 demandé par l’ACPR, PwC a effectué une enquête auprès de 23 organismes d’assurance sur le niveau d’avancement de l’ORSA. Cette enquête a pour cible l’ensemble des acteurs du monde de l’assurance indépendamment de leur taille ou de leur statut. Par le biais d’un questionnaire détaillé et d’entretiens sur place, PwC a pu analyser le retour de l’ensemble des participants au cours du mois de mars 2014.

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