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Security token offerings (STO) : un cadre réglementaire favorable en France


Après la vague des ICO's, voici venue celle des STO's (Security Token Offering.



La « tokenisation » d’actifs financiers présente plusieurs avantages : une meilleure liquidité, une plus grande ouverture géographique, plus de transparence et d’efficience à travers la suppression d’intermédiaires institutionnels.

Bien qu’à ses débuts, la « tokenisation », des actifs financiers s’apprête à devenir l’une des principales sources de financement des entreprises. La France est en pole position grâce à un cadre réglementaire favorable. Aperçu.

Après la vague des ICO's, voici venue celle des STO's (Security Token Offering). Une STO consiste en une émission de titres financiers sous forme de tokens.

Pour rappel, un titre financier représente toujours un certain type d’actif ayant une valeur monétaire. Cet actif peut représenter la propriété d’une partie des actions d’une société ou d’une créance à l’égard de celle-ci sous forme d’obligation, ou encore d’un droit de propriété représenté par une option.
Le processus de « tokenisation » vise la matérialisation de la propriété d'une valeur mobilière par l'émission d'un jeton qui est ensuite enregistré sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé.

1/ UN CONTEXTE REGLEMENTAIRE FAVORABLE

Le contexte réglementaire français actuel est très favorable aux opérations d’émission de titres financiers suite à deux réformes concomitantes.

1. Les offres ouvertes au public d’un montant inférieur à 8 millions d’euros exemptées de Prospectus

Depuis le mois de juillet 2018, l’article 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (« RGAMF ») a été modifié et dispose désormais que l’offre de titres financiers dont le montant total dans l’Union européenne est inférieur à 8 millions d’euros, ou à la contre valeur de ce montant en devises, ne constitue pas une offre au public soumise à prospectus visé par l’AMF.

Le montant total de cette offre est calculé sur une période de douze mois suivant la date de la première offre.

Pour ces offres ouvertes au public d’un montant inférieur à 8 millions d’euros, l’émetteur bénéficie d’une procédure simplifiée et peut se limiter à transmettre aux investisseurs, préalablement à toute souscription, un document d’information synthétique (« DIS ») en application de l’article 212-44 du RGAMF.

Le document d’information synthétique doit notamment comporter :
- une description de l’activité et du projet de l’émetteur, accompagnée notamment des derniers comptes existants, des éléments prévisionnels sur l’activité ainsi que d’un organigramme de l’équipe dirigeante et de l’actionnariat ;
- une information sur le niveau de participation auquel les dirigeants de l’émetteur se sont eux-mêmes engagés dans le cadre de l’offre proposée ;
- une information exhaustive sur tous les droits (droits de vote, droits financiers et droits à l’information) attachés aux titres offerts mais également l’ensemble des droits attachés aux titres non offerts dans le cadre de l’offre proposée ;
- une description des dispositions figurant dans les statuts ou au sein d’un pacte, et organisant la liquidité des titres ou la mention explicite de l’absence de telles dispositions ;
- les conditions dans lesquelles les copies des inscriptions aux comptes individuels des investisseurs dans les livres de l’émetteur, matérialisant la propriété de leur investissement, seront délivrées ;
- ou encore une description des risques spécifiques à l’activité et au projet de l’émetteur.

Ce DIS, ainsi que les communications à caractère promotionnel se rapportant à l’offre, quels que soient leur forme ou leur mode de communication, sont transmis à l’AMF.

Il est à noter que, de tels documents n’étant pas soumis à un visa de l’AMF comme le serait un prospectus, l’émetteur ne peut pas faire publiquement état d’une quelconque revue ou vérification par l’AMF.

Par ailleurs, en ce qui concerne les communications à caractère promotionnel, l’AMF peut exiger que celles-ci comportent un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles présentées par l’émetteur.

Sont exclues de ce régime :
- les offres proposées par l’intermédiaire d’un site internet de financement participatif ; et
- les offres relatives à des titres admis ou ayant fait l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.

2. Le décret d’application du 24 décembre 2018 de l’ordonnance blockchain du 8 décembre 2017

Ces textes permettent l’utilisation d’un dispositif blockchain pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Il est désormais possible d’inscrire des valeurs mobilières émises en territoire français et non admises aux opérations d’un dépositaire central, dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP ou blockchain). Une telle inscription tient lieu d’inscription en compte en application de l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Dans ce cadre, le DEEP doit présenter des garanties, notamment en matière d’authentification, au moins équivalentes à celles présentées par une inscription en compte. Ainsi, le DEEP doit être conçu et mis en œuvre de façon à garantir l’enregistrement et l’intégrité des inscriptions et à permettre, directement ou indirectement, d’identifier les propriétaires des titres, la nature et le nombre de titres détenus.

Les propriétaires des titres inscrits dans un tel dispositif doivent également pouvoir disposer de relevés d’opérations qui leur sont propres.

L’ensemble des ces nouvelles règles ne crée pas d'obligation nouvelle, ni n'allège les garanties existantes relatives à la représentation et à la transmission des titres concernés. Les dispositions au sein du Code monétaire et financier et du Code de commerce relatives aux titres financiers sont simplement ajustées pour permettre le recours à un tel dispositif.

Pour conclure, le régime juridique français actuel permet d’émettre des titres financiers et de les inscrire sur un dispositif Blockchain, une émission de titres qui peut être ouverte au public sans obligation de faire viser un prospectus, dès lors qu’elle est inférieure à 8 millions d’euros, montant évalué sur douze mois et sur l’ensemble du l’UE.

Ce contexte réglementaire permet d’ouvrir une voie très favorable aux offres de titres financiers tokenisés (ou Security Token Offering).

2/ LE DEROULEMENT D’UNE SECURITY TOKEN OFFERING

Plusieurs grandes étapes permettent d’appréhender le bon déroulement d’une opération de STO.

1. La première étape consiste à identifier l’actif qui sera tokenisé

Tel qu’expliqué précédemment, une STO consiste en une émission de titres financiers sous forme de tokens enregistrés sur une blockchain de sorte que l’ensemble des titres financiers peuvent être objets d’une telle opération à savoir les titres de capital, les titres de créances et les titres des organismes de placement collectif.

En partant de l’actif soumis à tokenisation, consistant en l’actif sous-jacent à chaque token, la valeur de chaque token émis pourra ensuite être déterminée.

L’exercice consistera ensuite à déterminer :
- les revenus associés à chaque token : les investisseurs n'investiront que s'ils pensent que l'actif sous-jacent gagnera de la valeur et/ou générera des revenus. L'émetteur doit donc expliquer dans sa documentation sous quelle forme les revenus engendrés par les actifs sous-jacents seront générés et ensuite distribués, notamment à quelle fréquence.
- les droits associés à chaque token : si les jetons représentent des actions, tous les droits associés aux actions sont associés aux jetons. Des droits supplémentaires peuvent être accordés aux détenteurs de jetons tels que des droits à l'information. Tous ces droits doivent être détaillés dans la documentation juridique de l'offre.
Certains de ces droits peuvent être exprimés directement sur la blockchain si l'émetteur utilise un système d'identification approprié pour les investisseurs, le vote peut par exemple être effectué sur la blockchain.

2. La deuxième étape vise à s’assurer de la bonne conformité de l’opération de STO

Afin de s’assurer de la bon conformité de l’opération de STO aux obligations en vigueur au sein d’une juridiction, l’émetteur doit choisir un pays d’émission. Dans l’hypothèse où l’émission s’effectuerait depuis la France, l’émetteur bénéficierait de la réglementation favorable ci-dessus évoquée et pourrait être exempté de l’établissement d’un prospectus pour une offre ouverte au public d’un montant inférieur à 8 millions d’euros.

Au delà de la réglementation financière portant sur l’émission des titres financiers tokenisés, il convient d’appliquer et de respecter l’ensemble des règles applicables en matière d’identification des investisseurs (ou « Know Your Customer - KYC ») et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (dit « LCB-FT »). Dans ce cadre, il est nécessaire de mettre en place des procédures concrètes et opérationnelles.

3. La troisième étape réside dans le choix d’un écosystème adéquat

Il est enfin important d’identifier des acteurs et intervenants sérieux et dotés d’une certaine crédibilité pour développer et porter l’opération de STO : conseils juridiques, placement, développement, etc.

Par Thibault Verbiest & Diane Richebourg
Avocats, DS Avocats
www.fintechregulations.eu



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Fondée en 2015, Chaineum est un cabinet de conseil en opérations de haut de bilan offrant une expertise de premier plan en matière d’ICOs et STOs, avec une vision stratégique orientée tant vers le métier de ses clients que sur la technologie blockchain. A ce titre, Chaineum a participé à la mise en œuvre de bonnes pratiques dans le secteur (ICO Charter, Security Token Network).
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Vendredi 12 Avril 2019
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