Les caractéristiques de l'avertissement viennent d'être fixées par arrêté : écrit de façon compréhensible en français, il doit être rédigé avec des caractères d'une taille et d'une forme permettant une lecture aisée. Le panneau doit être placé de manière à assurer la visibilité de l'avertissement et à désigner sans ambiguïté l'équipement qu'il concerne. Ce texte sera applicable à compter du 29 décembre 2009.
Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L.4321-3 du code du travail, JORF n° 270 du 21 novembre 2009
www.legifrance.gouv.fr
Source : www.inforeg.ccip.fr
Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L.4321-3 du code du travail, JORF n° 270 du 21 novembre 2009
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