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Santé et sécurité : avertissement exigé en cas d'exposition ou de démonstration d'équipements de travail ou de moyens de protection


Des dérogations aux règles techniques et aux procédures de certification des équipements de travail et des moyens de protection sont possibles, sous conditions, pour leur exposition et leur importation aux fins d'expositions dans les foires et salons autorisés et aux fins de démonstration. Ces dérogations sont soumises à un avertissement placé à proximité des équipements de travail ou moyens de protection concernés.



Les caractéristiques de l'avertissement viennent d'être fixées par arrêté : écrit de façon compréhensible en français, il doit être rédigé avec des caractères d'une taille et d'une forme permettant une lecture aisée. Le panneau doit être placé de manière à assurer la visibilité de l'avertissement et à désigner sans ambiguïté l'équipement qu'il concerne. Ce texte sera applicable à compter du 29 décembre 2009.

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L.4321-3 du code du travail, JORF n° 270 du 21 novembre 2009
www.legifrance.gouv.fr
Source : www.inforeg.ccip.fr

Dimanche 13 Décembre 2009
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