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SVP | Révision de prix dans les contrats : que dit la loi Pinel ?


Maîtrisez la révision de prix dans les contrats en 4 points clés.



La loi Pinel a fortement impacté le calcul des révisions de prix dans les contrats. Bail d'habitation, bail commercial, contrat d'un fournisseur à un client, la révision de prix concerne aussi bien les professionnels du privé que ceux du public.

A travers ce document, retrouvez tous les éléments vous permettant de maîtriser la révision de prix.

Le livre blanc répond à ces questions :
- Comment construire une clause de variation de prix ?
- Comment nommer précisément un indice dans un contrat ?
- Comment élaborer une formule représentative ?
- Que faire en cas d'arrêt de publication d'indices ?
- Quelles sont les règles juridiques des révisions de prix ?

Télécharger gratuitement le livre blanc des experts SVP


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Lundi 23 Septembre 2019
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