SVP | La signature électronique : réglementation, certification et utilisation

La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. A travers ce livre blanc, les experts SVP vous éclairent sur un sujet essentiel à votre activité.

Le livre blanc répond aux questions que vous vous posez :

- Déclaration d'impôts, contrat commerciaux, fiches de paies, quels documents sont concernés par la signature électronique ?

- Comment peut-on être sûr que le document numérique que l’on signe ne sera pas modifié ultérieurement ?

- Quelle est la procédure à suivre pour répondre à un appel d’offre de marché public sur une plateforme dématérialisée ?

- Peut-on faire signer un contrat à partir d’un site Internet ou d'une tablette ?

- Que faire pour conserver la valeur probante d'un document au cours du temps ?


Télécharger gratuitement le livre blanc
http://offre-livre-blanc.svp.com/signature-electronique-juil-14-finyear

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