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SVP | Immobilier professionnel : le fonctionnement d'un bail commercial en 10 points clés


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Que votre structure soit locataire ou propriétaire, vous êtes exposé aux problématiques liées au bail commercial de la signature à la résiliation du contrat. Quelles sont les conditions pour signer un bail commercial ? Quelles sont les modalités pour le résilier ?

Le livre blanc des experts SVP répond à vos questions les plus fréquentes :
- À qui incombent les grosses réparations dans le cadre d'un bail commercial ?
- Quelles sont les modalités pour délivrer congé à l'initiative du propriétaire ?
- Est-il possible d'interdire au preneur de résilier son bail à l'échéance triennale ?
- Un propriétaire n'a pas appliqué la révision triennale du loyer l'an dernier, peut-il l'appliquer aujourd'hui et demander le remboursement de l'arriéré ?
- L'impôt foncier peut-il être imputé au locataire ?


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Monday, January 21st 2019
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