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Retraites-chapeaux dans le collimateur


Alors que de grandes réformes sont annoncées en France, je signale que le Parlement en a déjà adopté un certain nombre qui sont susceptibles d'intéresser les lectrices et les lecteurs de ce quotidien.



Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian
Concernant les retraites-chapeaux, le taux de contribution patronal est désormais doublé puisqu'il passe de 6 à 12 % en cas d'externalisation de la gestion à un assureur et de 12 à 24 % en cas de gestion en interne de ces retraites par l'entreprise.

Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2010, elles sont soumises à une taxe patronale additionnelle de 30 % si leur montant est supérieur à 8 fois le plafond annuel de sécurité sociale.

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/

Jeudi 21 Janvier 2010
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