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Mercredi 19 Mars 2014

Retournement industriel majeur piloté par Cahn Avocats Associés : ALTEN reprend « in bonis » le pôle ingénierie de la société cotée GECI INTERNATIONAL et sauve 700 emplois qualifiés


En résumé : Groupe français côté sur EURONEXT, GECI International est un des leaders de l’ingénierie aéronautique. Sa capacité à assurer les commandes est nécessaire pour les programmes des avionneurs français. Alors que le groupe est en procédures de prévention depuis 2012, aucune solution n’a pu aboutir et un redressement judiciaire devait être sollicité le 22 novembre 2013.



L’enjeu est d’importance
Serge Bitboul, Président Directeur Général et fondateur du groupe cherche un nouveau soutien, avec un oeil neuf, avant de se résoudre à l’inéluctable.
Mi-novembre 2013, le cabinet Cahn Avocats Associés est désigné pour assister GECI International et la conseiller dans le choix d’un repreneur dans un cadre « in bonis » et faire adhérer l’ensemble des parties prenantes - privées et publiques - autour d’une solution alternative, qui va aboutir avec succès trois mois plus tard.
Le 3 mars 2014, les tribunaux de commerce de Nanterre et Paris homologuent la reprise par Alten du pôle ingénierie du groupe GECI. Cette reprise permet à ce pôle de s’adosser à un acteur solide pour assurer son redéploiement.

Un pôle d’excellence français vient d’être préservé, et 700 emplois qualifiés ont été sauvés. Ce pôle vient renforcer le groupe côté ALTEN, leader européen de l’ingénierie et du conseil en technologies.

« Ce succès récompense une méthode. Avec une crise, le paradigme d’une entreprise s’inverse : les intérêts qui convergeaient, divergent violemment, la spirale de l’échec s’installe. Nous savons que le succès est toujours collectif. L’essentiel était donc d’identifier les difficultés en les traitant, de préserver la valeur des actifs, d’apaiser les antagonismes et craintes, de rétablir le dialogue et la confiance entre tous les acteurs pour parvenir à recréer une vision commune de l’intérêt de l’entreprise, en construisant ensemble la meilleure solution possible pour l’ensemble des parties prenantes », expliquent conjointement Michael Cahn et Emmanuel Drai, Associés gérants chez Cahn Avocats Associés.

Décryptage chronologique d’une opération de sauvetage exemplaire…

Jusqu’à la mi-novembre 2013 : les difficultés rencontrées par GECI International annoncent un redressement judiciaire.
Les difficultés sont liées à l’échec du projet d’un nouvel avion, le « Skylander », financé par GECI International, GECI Systèmes (ingénierie), et la région Lorraine.
Les sociétés du pôle aviation de GECI International ont déposé leur bilan. Le pôle ingénierie (dont GECI Systèmes est le fleuron en France) est très affecté par ces difficultés. Les difficultés financières de GECI International et GECI Systèmes sont aggravées par les mesures, contestées mais exécutoires, pratiquées par la région Lorraine pour recouvrer les aides qui ont été apportées au projet Skylander. Malgré les efforts consentis, les procédures amiables et judiciaires ne parviennent à aucune solution. Serge Bitboul, le Président Directeur Général, finit par s’engager à déposer le bilan de GECI International et GECI Systèmes le 22 novembre au plus tard. La faillite semble à ce stade inéluctable. Une stratégie pour financer la période d’observation d’un redressement judiciaire est alors privilégiée, du moins jusqu’à l’intervention de Cahn Avocats Associés.
Un changement de stratégie en novembre 2013 pour sauver cet acteur majeur de l’aéronautique française et ses 700 emplois
Les enjeux étaient considérables. 700 emplois qualifiés, un acteur français reconnu de l’ingénierie, important pour les avionneurs français, une perte sèche pour 11.000 actionnaires, et un total de créances publiques d’environ 50 millions d’euros.

« L’entreprise ne pouvait résister à un redressement judiciaire. Ses clients et ingénieurs l’auraient désertée. Il était donc difficile de se résoudre à l’inéluctable. Ainsi, à la mi-novembre, j’ai souhaité changer de conseils et faire appel à Cahn Avocats Associés pour apporter un regard neuf. Je voulais absolument vérifier s’il existait une ou des solutions alternatives. Par leur énergie positive, leur capacité à imaginer des solutions alternatives et surtout à fédérer les énergies et talents de tous, ils ont permis ce sauvetage qualifié de « miraculeux » par la conciliatrice,» explique Serge Bitboul, Président Directeur Général de GECI International.

Ce changement de conseil est intervenu 10 jours avant la date prévue pour déposer le bilan, une période dont le groupe va savoir tirer profit.
Le processus de cession « in bonis », qu’avait initié Serge Bitboul, se poursuit et permet de sélectionner l’offre d’ALTEN qui respecte le mieux le cahier des charges qui s’impose à tous. Cahn Avocats Associés oeuvre alors pour convaincre tous les acteurs de tenter cette solution. La présidence du tribunal de commerce de Nanterre soutient ce projet. Un premier protocole d’accord est signé avec ALTEN le 22 novembre, date prévue pour déposer le bilan de GECI International et GECI Systèmes.

Il faut alors gérer des difficultés de trois ordres :
- obtenir l’accord des créanciers publics pour geler les dettes fiscales et sociales, ce qui fut fait avec l’arrêt des poursuites sous l’égide de la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers), en présence du commissaire au redressement productif de la région Paris Ile-de-France ;
- renouer le dialogue avec la région Lorraine, afin de trouver une solution favorable à toutes les parties ;
- obtenir de l’AMF une dérogation de procéder à une Offre Publique de Retrait qui s’impose lorsqu’un actif essentiel est cédé, en démontrant que la cession projetée offre une chance de pérennité au groupe, sans diminuer les droits des actionnaires.

Le processus de reprise s’est déroulé en 3 mois : un exemple de conciliation réussie entre toutes les parties prenantes privées et publiques
Pour assurer un traitement global, un mandat ad hoc est ouvert à Nanterre pour GECI International, la conciliation de GECI Systèmes n’étant pas encore terminée. ALTEN sait rassurer les clients. En moins de trois mois, toutes les problématiques sont traitées :
- gel des poursuites initiées par les créanciers publics,
- traitement des inter-co,
- accord de l’AMF sur la dispense d’OPR,
- examen de la validité d’un abandon partiel de la créance de la région Lorraine au regard des aides d’Etat.

Fin janvier, une nouvelle conciliation de GECI International peut être et est ouverte à Paris. Le 14 février, le président de la région Lorraine signe un accord qui détermine le succès de cette opération. Sa signature convainc in extremis la CCSF - le jour de l’audience devant le Tribunal de commerce - de maintenir le gel des poursuites au titre des dettes fiscales et sociales. La commission permanente de la région entérine l’accord en cours de délibéré. Les tribunaux de commerce de Paris et Nanterre, qui par leur soutien ont rendu possible ce sauvetage, peuvent homologuer le protocole de conciliation.

Les conseils de l’opération
- Pour GECI International et GECI Systèmes : Cahn Avocats Associés, avec Michael Cahn, Emmanuel Drai, Olivier Gedin et Karine Cohen
- Pour ALTEN : Gide, avec Gabriel Sonier et Hadrien de Lauriston
- Pour la région Lorraine : Lorraine Avocats, avec Bertrand Becker
- Expert financier : Wingate, avec Stéphane Cohen, Daniel Ramakichenane et Maxence Bousquet
- Mandataire ad hoc, conciliatrice : Bauland & Martinez, avec Carole Martinez.

A propos de Cahn Avocats Associés (cahn-avocats.com)
Cahn Avocats Associés est un cabinet d’avocats d’affaires spécialisé en gestion de crise, restructuration, contentieux, droit social, droit bancaire et droit boursier. Il se positionne au service des créanciers et débiteurs - que ce soit pour des PME, des ETI ou des entreprises cotées. Il conseille également des administrateurs et mandataires judiciaires. Conçu comme une cellule d’intervention immédiatement opérationnelle, le cabinet vise à apporter de nouvelles approches et dynamiques dans l’univers du restructuring et de la gestion de crise. Le cabinet structure son action autour de six principes : (i) Une pensée ouverte pour trouver des solutions innovantes ; (ii) Le cycle d’exploitation de l’entreprise pour calendrier ; (iii) Pluridisciplinarité pour permettre la mise en oeuvre coordonnée de la solution ; (iv) Un réseau d’experts, car les situations complexes ne se résument pas au droit ; (v) Détermination et dialogue pour rendre possible la solution ; (vi) Deux associés par dossier, l’un chargé de « challenger » l’autre pour mieux anticiper la contradiction et éviter de céder à l’auto-conviction. La capacité de réactivité est extrême. Les solutions envisagées visent à pérenniser le retournement de manière durable.
Cahn Avocats Associés est composé de cinq associés, 10 avocats et un réseau d’experts unis par une vision commune de leur métier, acquise au plus haut niveau dans des cabinets de référence (Pardo-Boulanger & Associés, Latham & Watkins, Jones Day).
Classements 2014 : Band 4 en « restructuring » dans Legal 500, Forte notoriété en « restructuring » et en « contentieux de haut de bilan » dans LeadersLeague.


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