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Reporting RSE : Bilan de la première année d’application du dispositif «Grenelle 2


Etude SBF120 sur la publication et la vérification des données extra financières obligatoires.



Deloitte publie aujourd’hui son étude portant sur le reporting et la vérification des données RSE. L’article 225 de la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010 et son décret d’application du 24 avril 2012 imposent désormais à certaines sociétés, cotées ou dépassant des seuils, de publier des informations de RSE dans leur rapport de gestion et de les faire vérifier par un organisme tiers indépendant.

Deloitte dresse un premier bilan de l’application de ce nouveau dispositif par les 110 entreprises du SBF120 concernées (celles qui ont publié leurs rapports annuels à fin mai 2013 sur l’exercice clos au 31 décembre 2012 ou après).

Les entreprises du SBF120 se sont mobilisées et ont abordé l’essentiel des thématiques requises :
- 101 entreprises, soit 92%, ont fait référence, dans leur rapport annuel, au nouveau dispositif, et consacré une partie dédiée pour y répondre.
- Parmi les 42 thématiques d’informations demandées :
.35 ont été traitées (informations présentées ou justifications des exclusions) par plus de 80% des entreprises,
. 28 ont été renseignées par des informations qualitatives et/ou quantitatives par plus de 80% des entreprises,
. 5 ont fait l’objet d’indicateurs quantitatifs dans plus de 80% des cas.

Les 42 thématiques sont globalement bien couvertes même s’il demeure des hétérogénéités selon les informations demandées :
- En matière sociale, les informations sont globalement bien couvertes et posent des difficultés limitées à quelques thématiques (ex : les maladies professionnelles ou les rémunérations et leur évolution).
En matière environnementale, les thématiques sont bien couvertes lorsqu’elles sont quantifiables et en lien avec l’activité (ex : énergie, gaz à effet de serre, déchets…), mais moins lorsqu’elles sont difficiles à quantifier (biodiversité, nuisances sonores, utilisation des sols, adaptation au changement climatique…).
- En matière sociétale, les informations communiquées relèvent souvent d’engagements généraux (charte éthique, adhésion à des initiatives) et ne restituent que partiellement un niveau de performance, notamment en matière de relations avec les parties prenantes, de lutte contre la corruption ou d’actions menées en faveur des droits de l’homme.

Les trois quarts des entreprises ont demandé une vérification, bien que le dispositif ne soit pas finalisé.
- 80 entreprises sur les 110 (soit 73%) ont choisi de faire vérifier leurs informations par un organisme tiers.
- 27 entreprises ont fait mener ces travaux pour la première fois cette année et 53 faisaient déjà procéder à une vérification volontaire l’exercice précédent.
- L’absence d’arrêté a eu une incidence limitée sur la dynamique de vérification par un organisme tiers. Les entreprises ont majoritairement considéré que la vérification était obligatoire ou bien que l’exercice 2012 constituait une année de transition permettant une première expérience de vérification sur base volontaire utile avant la finalisation du dispositif.
- 87% des entreprises ont retenu leur(s) commissaire(s) aux comptes pour ces travaux de vérification des informations de RSE.

Méthodologie :
Les entreprises retenues sont celles ayant clôturé leurs comptes à compter du 31 décembre 2012 et ayant publié leurs rapports au 31 mai 2013.

L’étude a porté sur les aspects suivants :
- l’analyse de la présence et de la nature des informations de RSE exigées par le décret (42 thématiques, périmètre de reporting, informations qualitatives ou quantitatives) ;
- la revue des justifications éventuelles en cas d’exclusion ;
- l’analyse de la présence et de la nature des rapports de vérification émis par un organisme tiers.
L’étude se base uniquement sur les communications externes publiques (rapports de gestion ou documents de référence intégrant le rapport de gestion) de ces entreprises.

Deloitte

Mardi 11 Juin 2013
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