Digital Finance, Cryptofinance Daily News | Innovation, Transformation


              



Renforcer la réglementation des agences de notation de crédit


Les députés ont recommandé, mercredi, de rendre les agences de notation de crédit civilement responsables de leur notation, de créer une Fondation européenne de notation de crédit et ont appelé l'attention sur la notation de la dette souveraine. La nouvelle réglementation des agences de notation de crédit devrait également clarifier les méthodes de travail, stimuler la concurrence et diminuer la dépendance à l'égard de la notation, indique la résolution.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
La résolution non législative élaborée par Wolf Klinz (ADLE, DE) précède de quelques semaines la présentation des propositions législatives de la Commission destinées à réguler davantage les agences de notation de crédit (ANC) et referme temporairement le débat sur une question qui a divisé les groupes politiques.

Notation de la dette souveraine

La résolution ne réduit pas de manière significative le champ d'action des ANC en ce qui concerne la notation de la dette souveraine, comme le demandaient initialement les socialistes et le groupe GUE/NGL. Le texte demande toutefois des clarifications sur la méthode de notation de la dette souveraine par les agences privées de notation et affirme que ces dernières devraient expliciter leurs méthodologies et la raison des écarts constatés par rapport aux prévisions des principales institutions financières internationales. Les députés demandent également que les effets de la notation sur l'accroissement des écarts soit analysés.

Fondation européenne de notation du crédit

L'autre point de désaccord concernait la structure à proposer pour assurer un contrepoids européen aux trois premières agences privées de notation, perçues comme étant trop dominantes sur la scène européenne. Les députés demandent à la Commission de mener une étude détaillée sur la création d'une fondation de notation de crédit pleinement indépendante, dont le lancement serait financé durant, au maximum, les cinq premières années. Les groupes politiques de centre-gauche auraient préféré une ANC publique dont le fonctionnement aurait pu être financé durant une période à convenir.

Diminuer la dépendance

La résolution préconise l'adoption d'un train de mesures destinées à limiter la dépendance actuelle à l'égard de sources peu nombreuses pour la notation du crédit. Ces mesures comprennent le recours accru à la notation interne, en particulier pour les institutions financières importantes capables de procéder elles-mêmes à l'évaluation du risque, et un renforcement de la concurrence. Les acteurs du marché qui ne sont pas en mesure de procéder à l'analyse de risque en interne ne devraient pas être autorisés à investir dans des produits structurés, ou alors ils devraient pouvoir le faire exclusivement en appliquant la pondération des risques la plus élevée, indique la résolution.

Afin de renforcer la concurrence, la résolution demande à la Commission d'envisager la possibilité de créer un réseau européen d'ANC, qui permettait aux agences moins importantes de concurrencer les "big three" (les trois grands). Dans ce cas, il faudrait cependant éviter le "rating shopping" (recherche de l'agence qui fournira la notation la plus favorable) et l'affaiblissement des règles.

Responsabilité et transparence

La résolution examine les solutions possibles pour que les agences répondent de l'avis qu'elles fournissent. Et, fait plus important, le texte demande à la Commission d'examiner les moyens de soumettre les agences de notation de crédit au droit civil des États membres. La résolution propose que toute ANC enregistrée évalue ses réalisations passées en matière de notation de crédit et qu'elle soumette ces évaluations à des superviseurs, et que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) soit habilitée à procéder au contrôle aléatoire de ces évaluations.

Pour clarifier la méthodologie utilisée par les ANC dans l'élaboration des avis, la résolution propose qu'une information plus complète soit transmise aux autorités de surveillance. La Commission est également invitée à poursuivre son analyse des avantages de l'obligation de recourir à deux notations pour les produits financiers complexes, dont la plus prudente servirait à la surveillance réglementaire. Cette solution donnerait aux investisseurs une idée plus claire de la structure réelle du produit.

Bonjour chez vous...

Laurent Leloup

Mardi 14 Juin 2011
Notez


DISCUSS / DISCUTER

1.Posté par Rémy Mahoudeaux le 14/06/2011 15:32 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

3 quadratures du cercle à résoudre :
1) les ANC sont des acteurs privés du secteur concurrentiel mais doivent être transparents sur leurs méthodes ... pourtant ne sont-elles pas des secrets de fabrique dans une certaine mesure ?
2) les Etats sont malades de leur dette souveraine et doivent / souhaitent légiférer sur les ANC, partiellement à l'origine de la crise financière qui serait passée. Un esprit soupçonneux pourrait envisager une distorsion plus que technique entre la sévérité d'une note privée et celle d'une note souveraine. Simple affaire de contexte
3) j'ai cru comprendre que les investisseurs souhaitaient toujours du triple A mais pas payer la notation

Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les derniers articles publiés sur Finyear

Recevez notre newsletter quotidienne comme plus de 40.000 professionnels de la gestion et de l'innovation financières


Livres Blancs




Blockchain Daily News


Cryptocurrencies