L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 5 janvier 2010, un nouvel exposé-sondage (ED/2010/1) relatif au remplacement de l'une des sections d'IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" (le 30 juin 2005, l'IASB avait publié un premier exposé-sondage sur ce thème). Cette nouvelle section contient des propositions révisées pour l'évaluation de certains passifs qui sont placés dans le champ d'application d'IAS 37. Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 12 avril 2010.

IAS 37 s'applique aux passifs qui ne sont pas traités par d'autres normes comptables, tels que les passifs liés au démantèlement d'actifs et ceux provenant de conflits juridiques. L'IASB a antérieurement - en 2005 - publié des propositions visant à amender IAS 37, comprenant des dispositions révisées en matière d'évaluation. A la lumière des commentaires reçus, l'IASB a identifié le besoin de développer plus de prescriptions sur une partie des propositions faisant l'objet de la présente publication.

Un résumé de haut niveau de ces propositions est mis en ligne sur le site de l'IASB, dont les principales dispositions sont présentées ci-après.

Vue générale du projet

Objectifs du projet :
- Améliorer et aligner l'enregistrement des passifs dans le jeu complet des IAS/IFRS.
- Faire progresser la convergence globale des normes de reporting financier.

Prochaines étapes :
L'IASB envisage de mettre en ligne un projet d'IFRS en février 2010, qui comprendra à la fois la version projet de la guidance d'évaluation et une rédaction quasi-définitive des autres dispositions de la norme. L'IASB envisage de publier cette nouvelle IFRS au 3e trimestre 2010.
Quels passifs sont traités ?

La future norme remplacera IAS 37 et s'appliquera à tous les passifs qui ne font pas partie du champ d'application d'autres IAS ou IFRS.

La nouvelle IFRS s'appliquera aux passifs suivants :
- passifs issus de conflits juridiques ;
- obligations de démantèlement d'actifs ;
- autres obligations environnementales ;
- passifs liés à des contrats devenus déficitaires.

En revanche, elle ne s'appliquera pas aux passifs financiers, aux passifs de retraite, aux passifs d'impôt sur le résultat et aux passifs d'assurance, ces sujets étant traités par d'autres normes.

Pourquoi l'IASB entreprend-il ce projet ?

Trois raisons sont avancées :
- supprimer les incohérences avec d'autres IAS/IFRS ;
- promouvoir la convergence globale des IAS/IFRS et des US Generally Accepted Accounting Principles (GAAP ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis) ;
- améliorer l'évaluation des passifs en vertu d'IAS 37.

Nouvelles propositions

L'IASB a notamment décidé que :
- la nouvelle IFRS ne retiendra pas le critère de "probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques".
A la place, l'entité comptabilisera une sortie de ressources dont le montant ou l'échéance sont incertains en utilisant une méthode d'évaluation qui reflète la valeur attendue, c'est-à-dire la probabilité de la moyenne pondérée des différentes sorties de ressources possibles ;
- la nouvelle norme n'obligera une entité à comptabiliser un passif pour tout coût individuel de restructuration que si celui-ci incombe à l'entité.

L'exposé-sondage propose également que l'évaluation du passif corresponde au montant que l'entité devrait normalement payer à la date d'évaluation pour être libérée du passif.

Sources : FOCUSIFRS et IASB

FOCUSIFRS est le résultat d’une coopération entre le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) pour aider les professionnels de la comptabilité et de la finance à mieux connaître le référentiel comptable international de l’IASB.
www.focusifrs.com

IASB
www.iasb.org

Laurent Leloup