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Réglementation financière : les établissements financiers s’estiment encore exposés au risque de fraude et d’infractions, selon l’étude de Duff & Phelps

Duff & Phelps est une firme de conseil internationale indépendante qui aide ses clients à sécuriser, restaurer et optimiser la valeur, grâce à ses expertises en évaluation financière complexe, transactions, investigation financière, support aux litiges et contentieux, cybersécurité, conseil en compliance et réglementation, ainsi qu’en matière de gouvernance, annonce la publication de son enquête annuelle « Global Regulatory Outlook », dédiée à l’analyse de la réglementation financière et de son évolution.


● L’enquête « Global Regulatory Outlook 2019 », menée par Duff & Phelps auprès de 183 professionnels de la finance à l’international, indique qu’un quart des établissements financiers attribue une note faible à la qualité de son audit interne concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
● Les acteurs du secteur financier ayant des activités dans plusieurs pays sont plus nombreux à avoir mis en place un dispositif de lanceur d’alerte que ceux présents dans un seul pays (84% contre 54%)
● La grande majorité des établissements financiers (86%) estime que les dispositifs de lanceur d’alerte devraient être obligatoires, mais seulement 75% ont déjà un dispositif en place
● 30% des acteurs du secteur financier estiment que l’un des éléments de leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux est peu efficace, voire inefficace

La 7ème édition de cette enquête fait notamment apparaître que les établissements financiers sont devenus plus prompts et avisés dans leurs méthodes de mise en conformité et de gestion du risque. Néanmoins, malgré une tendance globale vers la transparence, la fraude et les infractions financières perdurent, avec des enjeux importants autour de la lutte contre le blanchiment de capitaux et les dispositifs de lanceur d’alerte.

Julian Korek, Managing Director et Global Head de l’activité Compliance and Regulatory Consulting de Duff & Phelps, relève que : « Les pratiques de conformité et de gestion du risque des établissements financiers se sont beaucoup améliorées depuis la crise financière de 2008, et le système financier mondial est globalement devenu plus stable et transparent. Cependant, nous observons aussi un sentiment grandissant de lassitude réglementaire. Nous ne sommes pas encore parvenus à changer la donne en matière de lutte contre les infractions financières, et nous pouvons encore aller vers davantage de transparence. Les acteurs du secteur financier sont encore trop vulnérables aux nouveaux risques émergents. »

S’intéressant notamment à la lutte anti-blanchiment de capitaux et aux systèmes de lanceur d’alerte, l’étude recueille les constats des dirigeants sur les dispositifs en place et les axes d’amélioration nécessaires, tant à l’échelle des autorités et entités du système financier mondial, qu’à celle de l’entreprise et de ses dispositifs internes de gestion du risque. Monique Melis, Managing Director et Global Head de l’activité Regulatory Consulting, commente : « L’étude révèle une corrélation entre la manière dont les établissements financiers évaluent les composantes de leur programme de lutte contre le blanchiment de capitaux, et celles de leur dispositif de lanceur d’alerte. L'efficacité du premier est liée à l’efficacité du second. L'excellence en matière de conformité est avant tout un état d'esprit, qui s'étend à tous les aspects d’une entreprise. »

Lutte contre le blanchiment de capitaux : des progrès nécessaires d’un point de vue global...et à l’échelle de l’entreprise

Interrogés sur ce qui aiderait le mieux à enrayer le blanchiment de capitaux, les acteurs sondés placent moins d’importance dans l’exécution des composantes offensives (moyens financiers, reporting, mise en application de la réglementation), estimant que la priorité repose sur l’amélioration de la coordination et du partage d’information entre les différentes entités du système financier global.

En ce sens, 57% estiment que le partage d’informations entre le régulateur et l’industrie de la finance doit être plus important pour lutter mondialement contre le blanchiment de capitaux. 52 % d’entre elles estiment qu’une meilleure coordination sur la réglementation est nécessaire entre les différentes juridictions, et 43% pensent qu’une meilleure synchronisation des différentes autorités de chaque pays permettrait de mieux enrayer le blanchiment de capitaux.

Néanmoins, il reste également beaucoup de travail à faire à l’échelle de chaque établissement. Alors que 30 % des établissements financiers sondés estiment être efficaces dans l’un des dispositifs du programme de lutte anti-blanchiment de capitaux, 30% également estiment que l’une des composantes de leur dispositif n’est pas ou peu efficace. Par ailleurs, près d’un quart d’entre eux attribue une note faible à la qualité de leur audit interne relatif au risque de blanchiment de capitaux, alors que celui-ci représente une part essentielle de la gestion de ce risque.

Dispositifs de lanceur d’alerte : les établissements conscients du risque de fraude et d’infractions financières, mais peu préparés

Près de trois quarts (73%) des acteurs du secteur financier interrogés reconnaissent le rôle crucial que jouent les dispositifs de lanceur d’alerte. Une forte majorité (86%) pensent que les dispositifs de lanceur d’alerte devraient être obligatoires, et deux tiers d’entre eux estiment que les lanceurs d’alerte dont les actions ont aidé à révéler des manquements ou violations devraient recevoir une compensation.

Si les acteurs du secteur financier sont sensibilisés à la nécessité d’un dispositif de lanceur d’alerte, c’est parce-qu’ils sont très conscients des risques encourus. Hannah Rossiter, Director Compliance & Regulatory Consulting au bureau parisien de Duff & Phelps, explique : « Dans les services financiers, les risques potentiels liés aux contrôles inefficaces et au manque de coordination des initiatives sont élevés ; un dispositif de lanceur d’alerte permet d’anticiper les problèmes avant qu’ils ne deviennent de vraies crises, avec les répercussions juridiques et de réputation qui s’ensuivront. Les études récentes démontrent que les établissements qui utilisent activement leur dispositif de reporting interne subiront moins d’actions judiciaires et devront effectuer des versements moins importants. »

Malgré ce constat, entre 19 et 28% des acteurs interrogés estiment que leur établissement n’est pas assez efficace, quel que soit l’élément du dispositif de lanceur d’alerte concerné. Les dispositifs de lanceur d’alerte de 32 % des établissements sondés présentent au moins une composante qui n’est pas assez efficace. On note également que la proportion s’établissements interrogés avec un dispositif de lanceur d’alerte en place (73%) est inférieure à celle des entreprises estimant qu’un dispositif de lanceur d’alerte devrait être obligatoire (86%)

Enfin, l’étude révèle que les établissements ayant des implantations dans plusieurs pays sont plus nombreux à avoir mis en place un dispositif de lanceur d’alerte que ceux présents dans un seul pays (84% contre 54%). Ce chiffre réaffirme le constat que la mise en place des dispositifs et leur efficacité reposent en grande partie sur l’état d’esprit d’une société. « Pour qu’un dispositif de lanceur d’alerte soit efficace, il doit être pleinement opérationnel et soutenu par la culture de l’établissement. » termine Hannah Rossiter.

A propos de Duff & Phelps
Duff & Phelps est une firme de conseil internationale indépendante qui aide ses clients à sécuriser, restaurer et optimiser la valeur, grâce à ses expertises en évaluation financière complexe, transactions, investigation financière, support aux litiges et contentieux, cybersécurité, conseil en compliance et réglementation, ainsi qu’en matière de gouvernance. Actif aux côtés de clients présents dans de nombreux secteurs, il les aide à réduire le risque à différents niveaux de leurs activités. A la suite de l’acquisition de Kroll, devenue une division de Duff & Phelps en 2018, le cabinet compte désormais 3 500 collaborateurs répartis dans 28 pays. A Paris, Duff & Phelps totalise aujourd’hui une cinquantaine de professionnels.
duffandphelps.com

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Mercredi 12 Juin 2019




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