Cette enquête révèle que, malgré les difficultés économiques, plus de 92% des clients du négoce appliquent les délais convenus en 2010. 94% des établissements du négoce interrogés souhaitent que le régime dérogatoire prenne fin comme convenu au 31 décembre 2011. Deux ans après la signature des accords dérogatoires, 94% des négociants / grossistes du commerce interentreprises souhaitent appliquer le délai légal au 1er janvier 2012.

La CGI, Confédération Française du Commerce Interentreprises, vient de présenter les résultats de l’enquête menée par l’Institut I+C dressant un état de l’application des accords dérogatoires dans le commerce interentreprises. Malgré une conjoncture économique défavorable, les négociants / grossistes en dressent un bilan positif. Ils estiment, par ailleurs, que l’application des délais légaux - 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires – est la meilleure issue de sortie des accords dérogatoires.

Deux ans après l’entrée en vigueur des accords dérogatoires dans les filières du Commerce Interentreprises, force est de constater que les négociants / grossistes ont réussi à respecter leurs engagements. En effet, 85% des établissements interrogés ont déclaré ne pas avoir eu de difficulté à appliquer les délais de paiement convenus avec leurs fournisseurs. De même, 92% de la clientèle des négociants/ grossistes respectent les dispositions prévues dans les différents accords.

« Ces chiffres montrent bien que les accords dérogatoires répondaient à la réalité économique de nos entreprises, et donc qu’il était nécessaire de fixer des paliers pour parvenir aux délais légaux. 94% des entreprises estiment d’ailleurs qu’à l’issue de la période de couverture de ces mêmes accords, la solution de « sortie » est l’application du délai légal. C’est pourquoi je tiens à remercier les pouvoirs publics pour la mise en oeuvre des dispositifs d’accompagnement », commente Bernard Manhes, Président de la CGI.

L’acceptation de cette réforme s’est faite au prix d’une évolution structurelle importante dans un contexte économique peu porteur : optimisation logistique, réduction des stocks, coût financier, …, redéploiement du poste client. Au-delà, l’enquête révèle que 44% des entreprises du Commerce Interentreprises ont été contrôlées par les services des fraudes, ce qui montre bien la vigilance de l’Etat quant à l’application réelle de la réduction des délais de paiement.

Les fédérations professionnelles du Commerce Interentreprises ont signé, avec l’appui de la CGI, des accords dérogatoires permettant aux professionnels de leurs filières de réduire les délais de paiement fournisseurs et clients par paliers, afin d’atteindre les délais légaux au 1er janvier 2012.

Les six accords concernant l’approvisionnement au Bâtiment sont :
- Accord Bâtiment et Travaux publics
- Accord Produits d’acier
- Accord sanitaire-chauffage et matériel électrique,
- 2 Accords : outillage industriel et quincaillerie industrielle
- Accord Bricolage

*A propos des accords dérogatoires sur la réduction des délais de paiement (LME)

Communiqué de presse de la CGI
Confédération Française du Commerce Interentreprises

Bonjour chez vous...

Laurent Leloup

Retrouvez toute l'actualité du credit management dans notre magazine en ligne DSOnews
www.dsonews.fr