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Rapport d’Activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises (4 mai)

10 740 entreprises ont saisi la médiation du crédit au 26 avril 2009 :


- 1 276 dossiers nouveaux ont été enregistrés sur le site de la médiation depuis la publication du précédent rapport d’activité arrêté au 12 avril dont 600 par des créateurs et des repreneurs d’entreprises (ouverture d’une nouvelle rubrique sur le site mediateurducredit.fr
- 8 954 dossiers ont été acceptés et pris en charge par les équipes de médiation, totalisant un montant global d’encours de crédit de 1 750 M€
- 500 dossiers incomplets ou révélant des besoins anticipés sont en instance d’éligibilité ou en surveillance avec l’appui de Tiers de Confiance de la Médiation
- 6 113 dossiers sont désormais instruits et clôturés en médiation soit 68% des dossiers éligibles.
- Le taux de dossiers ressortant en médiation réussie est à son niveau stable depuis le mois de janvier 2009 soit 65%,

Le dispositif de médiation depuis son lancement en novembre 2008 a donc contribué à :
- Conforter près de 4 000 sociétés (3 979) dans leur activité ;
- Débloquer 787 M€ de crédit (hors écrasement des dettes)
- Préserver 78 769 emplois.

Analyse qualitative et tendances constatées L’augmentation sensible du nombre de dossiers nouveaux enregistrés au cours de la quinzaine écoulée (1 276 dossiers contre 730 entre le 29 mars et le 12 avril) s’explique principalement par un flux important de dossiers déposés (600) par des créateurs et des repreneurs d’entreprises confrontés à des difficultés pour financer leurs projets. Les équipes de médiation réfléchissaient depuis plusieurs semaines en liaison avec les organisations professionnelles et les réseaux d’accompagnement aux moyens de renforcer leur soutien à ces entrepreneurs et faciliter l’examen de leurs dossiers par les acteurs du financement : un formulaire spécifique est désormais en ligne sur le site de la médiation et les réseaux d’accompagnement spécialisés se sont mobilisés pour désigner des correspondants dans chaque département à qui le statut de Tiers de Confiance de la Médiation a été reconnu et que les créateurs d’entreprise peuvent désormais contacter gratuitement pour les aider dans leurs démarches en amont de la médiation (voir communiqué du 30 avril 2009 sur Charte des Tiers de Confiance de la Médiation pour la création et la reprise d’entreprises).

Au plan quantitatif, la nature de difficultés rencontrées n’enregistre pas d’évolutions significatives. De façon stable, 71% des motifs de saisine concernent des problématiques de crédits ou de concours bancaires. Les discussions avec les assureurs-crédit sont toujours compliquées et même tendues. Les limites de leur business model apparaissent clairement en cette période de crise : faible niveau de leurs fonds propres (moins de 3 Mds€) au regard des encours garantis (360 Mds€).

Les décotes demeurent toujours aussi brutales et massives, et le sujet reste au coeur des problématiques invoquées par les chefs d’entreprise sur le terrain. Plusieurs entreprises tentent de compenser l’impact sur leur trésorerie en sollicitant des crédits bancaires à court terme, c’est pourquoi le problème de l’assurance crédit déclaré par les chefs d’entreprise lors du dépôt des dossiers en médiation paraît sous-estimé par rapport à une réalité sans doute plus proche de 20 à 25% des difficultés à l’origine des saisines de la Médiation. Dans ce contexte, les attentes sont fortes à l’égard du dispositif CAP+.

Par ailleurs, l’absence d’information préalable des entreprises qui vont être décotées est à juste titre incomprise et fait l’objet de critiques très fortes de la part aussi bien des entrepreneurs que de leurs organisations professionnelles.

Rapport d’Activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises (4 mai)

Prochaine publication du rapport d’activité de la médiation : lundi 18 mai 2009

Lundi 4 Mai 2009




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