Rançon du succès d’une idée alternative à un capitalisme cynique et soupape rhétorique à la moindre critique du marché, la RSE est utilisée comme un concept passe-partout. Cet abus de langage pose un vrai problème dès lors qu’il concerne les autorités, les représentants d’intérêts ou les acteurs civils qui sont supposés avoir intégrés vingt ans de construction managériale et normative en matière de régulation économique. La RSE est en train de devenir un spectacle convenu sur l’économie idéale où, de tribune en tribune, chacun y va de ses incantations et de ses accusations faciles, sans vouloir prêter attention aux réalités complexes au fin fond de l’Asie ou des compétitions sauvages qui conditionnent le destin du plus petit exportateur. C’est d’autant plus inopérant qu’on réinvente – en France essentiellement où les normes internationales nous agacent – un mouvement qui compte quelques références probantes et des structures collectives et que l’Etat ne cesse d’ajouter des règles à des traités déjà signés, qu’il ne s’applique pas en la matière.

De fait, la RSE est encore largement une cuvette idéologique qui sert, pour les uns à culpabiliser les entrepreneurs et à prôner un corset juridique pour que rien ne soit fait que le juge ne puisse censurer, et pour les autres à dénoncer une loi qui ne dit pas son nom et qui fait de l’entreprise une ONG ou une administration qu’on voudrait substituer à l’Etat-providence devenu défaillant. Cette dérive conceptuelle qu’on entend partout trouve son inspiration dans une observation historique : depuis la fin des trente glorieuses et l’instruction du procès de l’économie productiviste, au nom de la sécurité, de la santé, de la planète, de l’équité, de la transparence etc…. les acteurs civils sont parvenus à repousser les limites de l’initiative économique, évolution que les entreprises en général n’ont cessé de subir, n’ayant pas prises – ou voulu prendre – la mesure de « leur responsabilité » dans une mondialisation accélérée où il n’existe pas de balises internationales et nationales à la hauteur des risques montants, de moins en moins acceptés par la population, à juste titre ! A quelques exceptions près, justement, de la part d’entrepreneurs qui se sont dotés d’une « RSE » volontaire.

Le mot est lâché : autour de cette frontière entre obligation et volontarisme, l’encre ne finit pas de couler et les idées de s’éparpiller au nom d’une vision de défiance ou de confiance dans l’entreprise. La confusion autour de « la RSE » se situe sur cette ligne de frontières que chacun franchit allégrement, pour parler, soit de ce qu’on appelle « la responsabilité légale » de l’entreprise – liability disent précisément les anglo-saxons – ou de « la responsabilité volontaire de l’entreprise » qu’on appelle partout dans le monde, RSE ou CR en anglais, ou « la conduite responsable des affaires » selon la terminologie OCDE. Les choses sont pourtant simples en droit comme en pratique : l’entreprise est astreinte à une responsabilité légale, au-delà de laquelle elle a la possibilité – ou non – de s’engager plus avant dans des formes de collaboration avec la société civile, c’est-à-dire de se doter d’une « politique RSE ». Mais il vrai que les choses sont plus compliquées du fait d’une réalité politique, dans le monde entier, qui voit les lois mal appliquées, les entreprises pratiquer des excès ; bien des enjeux collectifs, sociaux, environnementaux et sociétaux sont piétinés et mis à mal, mettant en cause l’avenir collectif, et plus précisément l’acceptabilité même du système économique. Ce dysfonctionnement a suscité la création d’un espace quasi-légal, qui va au-delà de l’espace légal que les entreprises doivent respecter et qui cherche à de devenir contraignant sous la pression des acteurs engagés de la société civile, dans les droits humains, sociaux, environnementaux notamment ; c’est cet espace que les principes des Nations Unies pour les droits de l’Homme applicables aux entreprises, que les principes directeurs de l’OCDE pour les multinationales, voire les engagements du Global Compact souscrits auprès des Nations Unies, ont ouvert, sans être associés pour autant à des sanctions ou être automatiquement recevables en justice. Cette zone de pression ou soft-law, qui anticipe les régles à venir mais qu’on ne veut pas imposer brutalement aux entreprises, que résume bien l’obligation de « vigilance raisonnable », est le champ de bataille des ONG qui voudraient qu’un « droit international de la firme » soit enfin établi, incluant les groupes consolidés avec leurs filiales et prenant en compte leur champ d’influence sur les fournisseurs… cette idée a franchi une étape avec le vote de la loi française sur le devoir de vigilance ; elle s’imposera internationalement dans moins d’une décennie, dans la foulée des réglementations sectorielles (industries extractives, textiles, agro-alimentaires…) qui voient le jour et des besoins de reprise en main de la fiscalité et de lutte contre la corruption des Etats. Les entreprises « responsables » devraient faire leurs l’espace quasi-légal de la soft-law et considérer que les grands enjeux collectifs doivent être régulés mondialement, s’imposant aux chinois comme aux américains et plus seulement aux européens de bonne volonté, même si ces pressions ou recommandations se cherchent encore !

Reste que cette prise en compte incontournable de la responsabilité légale et quasi-légale de l’entreprise, n’efface pas l’espace libre et volontaire qui reste à l’entreprise, pour mener « sa politique RSE », à travers laquelle elle va diminuer ses impacts négatifs et augmenter ses impacts positifs, en y recherchant son compte. La « RSE » en tant qu’engagement volontaire de l’entreprise qui vient prolonger la responsabilité légale et quasi-légale assumée par l’entreprise, est l’affaire de l’entreprise, en lien avec ses enjeux majeurs, dits pertinents, qu’une étude de matérialité conduite dans un dialogue réel avec ses parties prenantes, fait apparaître. C’est un choix d’entreprise de s’engager ou non, en fonction de son analyse politique de la viabilité du système où elle évolue et d’infléchir ce contexte sociétal – et lorsque le légal et le quasi légal ne font pas le job – plutôt que de subir des risques croissants. Et si l’entreprise sait se déployer avec une démarche collaborative, elle saura passer des accords avec ses parties prenantes pour accompagner sa mutation dans le sens des attentes de la société civile. Tout l’avenir de la RSE est là, pour que les Etats et les acteurs civils encouragent parallèlement les entreprises à contracter, innover et muter, par des incitations et des stimulations que le Parlement européen a dénommé pertinemment « le smart-mix ». Reste que cette prise en compte incontournable de la responsabilité légale et quasi-légale de l’entreprise, n’efface pas l’espace libre et volontaire qui reste à l’entreprise, pour mener « sa politique RSE », à travers laquelle elle va diminuer ses impacts négatifs et augmenter ses impacts positifs, en y recherchant son compte. La « RSE » en tant qu’engagement volontaire de l’entreprise qui vient prolonger la responsabilité légale et quasi-légale assumée par l’entreprise, est l’affaire de l’entreprise, en lien avec ses enjeux majeurs, dits pertinents, qu’une étude de matérialité conduite dans un dialogue réel avec ses parties prenantes, fait apparaître. C’est un choix d’entreprise de s’engager ou non, en fonction de son analyse politique de la viabilité du système où elle évolue et d’infléchir ce contexte sociétal – et lorsque le légal et le quasi légal ne font pas le job – plutôt que de subir des risques croissants. Et si l’entreprise sait se déployer avec une démarche collaborative, elle saura passer des accords avec ses parties prenantes pour accompagner sa mutation dans le sens des attentes de la société civile. Tout l’avenir de la RSE est là, pour que les Etats et les acteurs civils encouragent parallèlement les entreprises à contracter, innover et muter, par des incitations et des stimulations que le Parlement européen a dénommé pertinemment « le smart-mix ».

Puisse cette clarification aider à calmer les esprits qui nient le travail formidable que font des firmes qui ont de vraies politiques RSE, au travers de « programmes BOP » ou de « feuille de route climat », qui revoient la conception et le marketing de leur offre au nom du développement durable et qui créent des communautés collaboratives pour gérer des enjeux critiques qu’elles n’acceptent pas plus que les ONG ! Certes, il s’agit là d’un terrain propre à la gouvernance privée et d’un champ nouveau du management, dédié à la recherche d’un avantage concurrentiel, auprès des investisseurs, des clients, des régulateurs, qu’on veut convaincre pour obtenir une préférence en contrepartie. Mais prendre en compte des enjeux collectifs pour bénéficier d’un avantage commercial est profondément pertinent et c’est même cette conception de « la valeur partagée » qui va aider à réduire les pollutions, la pauvreté et les dysfonctionnements, tout en rendant les entreprises plus résilientes et capables d’innover. On appellera même cela une « création de valeur négociée ».

Par pitié, si on veut que notre économie mondiale devienne plus durable, reconnaissons (et encourageons) cet espace volontaire de collaboration public-privé au travers des politiques RSE et ne le confondons pas avec l’espace légal et quasi légal de la responsabilité d’entreprise (liability) qui est tout autant à construire en ce bas-monde, dans une discussion ouverte avec les entreprises, si on veut concilier les contraintes politiques et économiques , les écarts de maturité et les visions différentes sur la planète. La RSE est un vecteur de la durabilité tout aussi important que la loi, voire parfois plus efficace, si les entreprises veulent bien comprendre « qu’il n’est pas d’entreprise qui gagne dans un monde qui perd ».

Patrick d’Humières
www.institutrse.com

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