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RSE et Entreprises Transnationales


Dans son récent ouvrage « Face aux crimes du marché, quelles armes juridiques pour les citoyens ? » William Bourdon porte un regard critique et pessimiste sur les activités des entreprises ou firmes transnationales (FTN), leur formidable puissance, ainsi que sur leur démarche et engagement RSE.



Constant Calvo
Constant Calvo
On nomme multinationale ou transnationale une entreprise constituée de groupe d’entreprises, implantée dans de nombreux pays par le biais de très nombreuses filiales.

William Bourdon fut, rappelons-le, l’avocat qui s’est rendu célèbre pour avoir contraint Total à indemniser des victimes de travail forcé en Birmanie.

Dans l’entretien qu’il a accordé à Novethic, publié le 19 février 2010, il déclare notamment : (…) « les multinationales développent une puissance économique et financière exceptionnelle qui leur permet le chantage à la délocalisation, à l’emploi. Elles érigent des Murailles de Chine qui rendent difficile, voire improbable leur mise en cause judiciaire par des Etats souverains très faibles ».

Et ceci : (…) « la responsabilité juridique des entreprises n’a jamais été aussi disséminée, dans l’opacité et la sophistication des liens financiers et capitalistiques entre la Maison-Mère, la filiale, la sous-filiale, en passant par des paradis fiscaux. »

Chacun sait que la puissance des FTN est immense, et que les avantages et bénéfices qu’elles tirent de leurs activités leur confèrent un pouvoir sans partage qui dépasse l’entendement, dépassant le seul domaine économique, pour influencer et dominer l’ensemble de la vie civile, sociale, et politique des pays dans lesquelles elles sont implantées.

On considère que les échanges entre filiales des FTN représentent un tiers du commerce mondial ; et les échanges entre les Maisons Mère et leurs filiales, un deuxième tiers. Plus précisément, les plus grandes 10 FTN de la planète contrôlent à elles seules 67 % du marché des graines, 89 % du marché mondial d’agrochimiques, 26 % des ventes globales au consommateur, 55 % du marché pharmaceutique, 63 % de la pharmacienne vétérinaire et 66 % de l’industrie biotechnologique.

La production internationale repose de plus en plus sur le rôle des FTN qui, selon les statistiques de 2002, sont environ 65 000 ; elles contrôlent directement, d’une part 850 000 filiales étrangères réparties sur l’ensemble de la planète, et, d’autre part 60% de la production industrielle du Canada et la moitié de celles du Brésil ou de la Colombie.

L’ensemble des FTN réalise environ la moitié du PNB mondial. Pour ne donner qu’un seul exemple, propre à donner le vertige, WalMart la plus colossale entreprise de distribution, mais également la plus grande entreprise du monde, est la 26ème parmi les 100 plus grandes économies de la planète, beaucoup plus grande que le PIB de pays entiers comme le Danemark, le Portugal, le Venezuela ou Singapour.

Les États et les Organisations internationales ont tenté, ces dernières années, d’étendre la codification des lois internationales en matière de droits humains, sans pour autant réussir à réguler, encore moins à faire plier la formidable puissance des FTN, à bien des égards supérieure à celles des États.

Ainsi, en 2003, la sous-commission des Nations Unies à la promotion et protection des droits humains, a adopté par résolution le seul instrument international à valeur contraignante, les Normes sur la responsabilité des FTN et autres entreprises en regard des droits humains.

Selon la sous-commission à la promotion et à la protection des droits humains, « les crimes corporatifs reposent le plus souvent sur un fait de complicité, de soutien, de partenariat, d’assistance directe ou indirecte à la violation des droits humains commise par un autre acteur, lequel se trouve souvent à être le gouvernement d’accueil. »

S’agissant du comportement éthique des FTN, William Bourdon est pour le moins sceptique, déclarant : « D’abord il y a une multiplicité d’offres d’engagements volontaires qu’il faut décoder, décrypter, hiérarchiser. Et derrière tout ça, il y a une vaste bataille idéologique. Le marché ne se sent jamais aussi bien que lorsqu’il y a moins de lois, de normes et de juges. L’intégration de l’intérêt général par les entreprises a toujours été faite sous la contrainte : le droit syndical, le travail des enfants au XIXe siècle, le droit des femmes… Or aujourd’hui, les entreprises tentent de nous faire croire qu’elles sont tombées dans un tonneau magique et qu’elles sont les mieux qualifiées pour changer le monde à coup d’engagements volontaires. »

Selon Michèle Rioux du Département de science politique de l’UQAM (L’Université du Québec à Montréal) :

« La montée en puissance des FTN nous oblige à repenser les rapports entre les États et les marchés ainsi que ceux des institutions envers les cadres normatifs du système économique mondial. Leur évolution sera déterminée par les relations internationales, les relations entre les firmes et les États, les relations entre les FTN, mais également par les mouvements sociaux. Les idées qui fournissent parfois des réponses et sont à l’origine de nouvelles trajectoires. En théorie, ces idées ne manquent pas, mais encore faut-il qu’elles soient pragmatiques et qu’elles soient acceptables et appliquées. Gouverner la mondialisation, du moins à court terme, ne sera pas un travail de technocrate ni de révolutionnaire, mais un art faisant appel à de vrais architectes d’institutions adaptées à un capitalisme mondial et à des sociétés construites sur l’individualisme, la démocratie, les droits de la personne et la justice sociale. Il ne reste plus qu’à trouver les principes organisateurs de ce carré magique, ou la quadrature du cercle. »

Constant Calvo, Directeur associé ADHERE RH
http://blog.adhere-rh.com

Lundi 1 Mars 2010
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